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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 055 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 055 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-055
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024 Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2024-05-07-00002 - Ordre du Jour de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Charente (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2024-05-07-00002
Ordre du Jour de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-07-00002 - Ordre du Jour de la commission départementale d'aménagement commercial de la Charente 3 Ex PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ORDRE DU JOUR
de la Commission départementale d'aménagement commercial de la Charente
Réunion du Mercredi 29 mai 2024 à 14h30
dans la salle Jean Monnet de la préfecture à Angoulême
Demande d'autorisation de la Société par Action Simplifiée CARDINAL PARTICIPATIONS pour l'extension d'un ensemble commercial par la réactivation des droits commerciaux des deux cellules commerciales existantes par la création d'un magasin Marché aux Affaires d'une surface de 609m2 et d'une boutique indépendante de 237m2, situé 122 route nationale à Terres-de-Haute-Charente (16270).
Ce projet a fait l'objet du dépôt de la demande de permis de construire n°01619224N0009 en mairie de Terres-de-Haute-Charente.
Le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale a été reçu le 10 avril 2024 en préfecture, au secrétariat de la CDAC de la Charente.
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-07-00002 - Ordre du Jour de la commission départementale d'aménagement commercial de la Charente 4