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Arrêté - 009.16.01 28 Rue des 4 fils Doumer MOREIRO PIALLOUX Delphine ABROGE
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 009.16.01 28 Rue des 4 fils Doumer MOREIRO PIALLOUX Delphine ABROGE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
12 Janvier 2024
CIRCULATION
Et
STATIONNEMENT
28 Rue des 4 Fils Doumer
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 01 / 009
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de déménagement au 28 Rue des 4 Fils Doumer,
qui sera réalisé par Mme MOREIRO — PIALLOUX Delphine
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : L'arrêté DP/2024/01/005 est abrogé et remplacé par l’arrêté DP/2024/01/009.
ARTICLE 02 : Le Mardi 16 Janvier 2024, Mme MOREIRO — PIALLOUX Delphine est autorisée à stationner un camion, soit une place de stationnement, de 13 heures à 18 heures pendant les périodes de chargement ou de déchargement, face au N° 28 Rue des 4 Fils Doumer, sur le trottoir pour les besoins du
déménagement.
ARTICLE 03 : La circulation ne peut être interrompue durant le déménagement.
ARTICLE 04 : Mme MOREIRO - PIALLOUX Delphine prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et Mme MOREIRO — PIALLOUX Delphine devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 07 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef
de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
Pour le Maire,
‘adjoint chargé de la sécurité