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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 26 24 affectation resultat vanera)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°26/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 11 AVRIL 2024 Afférents au En ui ont PTS
Conseil exercice parka le délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 29 27 MARS 2024
VOTE
- ES Re He Secrétaire de Séance : Roger CIURANA
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES, Eric CHARRE f{Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame)- Alain COLOMER (Dorres) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (£rr) — Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) -— Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) —- Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau
de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET-URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saïillagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Michel ORRIOLS à Roger CIURANA ; Jean-Luc VILLERET à
Stéphane SURROQUE ; Francis GANTOU à Jean-Marie MAS ; Stéphane ROS à Alain COLOMER
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AFFECTATION DES RESULTATS 2023
BUDGET ANNEXE ZAE LA VANERA
(Collectivité 06606)
Le Conseil Communautaire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 ;
STATUANT sur l'affectation des résultats de l’exercice 2023 ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats 2023 comme suit :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Résultat 2022 reporté 6 645.89| Résultat 2022 reporté -640 706.78
Résultat 2023 1586.00|Résultat 2023 265 250.80
Résultat cumulé fin 2023 8 231.89] Résultat cumulé fin 2023 -375 455.98
Restes à réaliser | Restes à réaliser
- Dépenses 0.00| - Dépenses 0.00
+ Recettes 0.00| +Recettes 0.00
Besoin (-) de Financement 375 455.98
Excédent de fonct. capitalisés (1068 0.00
Report à nouveau (R 002) 8 231.89| Report à nouveau (D 001) 375 455.98
Ainsi fait et délibéré à LLO les jour, mois et an susdits.
La presehte délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son aüteur dans les deux mois à compter fe sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240411-26-24-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024