Compte-Rendu - CM20170130

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Compte-Rendu - CM20170130 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20170130)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 2017 – page 11

Arrondissement

d’Albi

Canton de Carmaux-2

Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 janvier 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente janvier, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILES Paul, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

QUILÈS Paul (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), VILLAIN Paul (2ème Adjoint), TRESSOLS Bernard (3ème Adjoint), GAUTIER Renée, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, DEGARDIN Annie, ANDRIEU Bernard, LACROIX Sandrine, PUECH Christophe, RIGAL Jean-Pierre, BOYÉ Marie-Josèphe, SUBREVILLE Sandrine. Absent excusé : Mme MAZARS Myriam.

Secrétaire : M. LLONCH François

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

Maison des vins de Gaillac : l’Office de Tourisme du Pays Cordais au Pays de Vaour fera la promotion du vignoble de Gaillac, en devenant son « ambassadeur ».

N° 2017_01_008 2.1.1 OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE P.L.U. A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 (dite loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération.

Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi, pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, soit le 27 Mars 2017, sauf dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population (minorité de blocage), s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité ».

Il en résulte que le transfert à la communauté de communes de la compétence en matière de PLU interviendrait le 27 mars 2017, sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Il précise qu’actuellement, il existe une grande diversité de documents d’urbanisme sur l’ensemble des communes de la 4C (P.L.U, P.O.S, Carte Communale..), dont certains sont en cours de révision. Quelques communes n’ont encore mis en place aucun document.2017 – page 12

Devant cette disparité de documents d’urbanisme et compte-tenu de leur révision, modification ou transformation en cours pour certains d’entre eux, mais surtout à cause de l’incertitude dans lequel le nouveau Schéma de Coopération Intercommunale arrêté par Monsieur le Préfet du Tarn en date du 29 mars 2016 a placé la Communauté de Communes , celle-ci n’a pas pu mettre en œuvre une étude prospective et approfondie pour la prise de cette nouvelle compétence au terme du 1er trimestre 2017.

Le conseil communautaire par délibération du 15 novembre 2016, s’est opposé à la prise en charge de cette compétence dès 2017, afin de se donner du temps pour l’organiser, la mettre en œuvre avec l’aide des services de l’Etat concernés et d’engager une étude sur l’ensemble des 18 communes.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant la délibération du conseil communautaire en date du 15 novembre 2016, Considérant l’intérêt qu’il y a, à étudier correctement la prise en charge de cette nouvelle compétence au niveau intercommunal,

Considérant que, dans cet intervalle, il est important que chaque commune puisse conserver sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et autres documents applicables sur les territoires communaux et vu l’article 136 de la loi n° 2014- 366 du 24 mars 2014,

Décide à l’unanimité :

• de s’opposer au transfert de la compétence P.L.U.I à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse dans l’immédiat.

• de rapporter la délibération n°2016_12_068 en date du 12 décembre 2016 traitant du même objet.

N° 2017_01_009 2.3.1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2014_03_031 du 28 mars 2014 modifiée par la délibération n°2014_05_049 du 19 mai 2014, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit : Section Parcelles n° Lieudit Contenance AI 48 4 passage de l’Olmet 1 a 71 ca

N° 2017_01_010 5.7.5 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE – TRANSFERT DES COMPETENCES – CONSULTATION DES COMMUNES MEMBRES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de révision des statuts de la communauté de communes du Cordais et du Causse qui a été approuvé par les membres du conseil communautaire, en date du 26 janvier 2017.2017 – page 13

Il précise que la révision des statuts et la redéfinition des champs d’interventions, voire l’extension des compétences de la communauté de communes répondent aux directives imposées par le législateur, au travers différentes réformes successives et notamment celles relevant de la loi portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » promulguée le 7 août 2015 dite « loi NOTRe ».

Les 18 communes membres ont donc été saisies de cette décision, dans les conditions visées à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux transferts de compétences des communes vers l’EPCI, dans le sens de l’adoption d’une délibération concordante par les Conseils Municipaux respectifs qui doivent se prononcer dans un délai de 3 mois après notification de la décision de l’organe délibérant du groupement de coopération intercommunale.

A défaut de délibération dans ce délai, l’approbation est réputée acquise. L’extension des compétences et la modification des statuts sont définitivement consacrées par Arrêté Préfectoral.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de la nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes conformément à l’article L5214-16 modifié par la loi NOTRe du 7 Août 2015 et précise le champ d’extension et de modification des nouvelles compétences.

Au terme de son exposé, le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer sur la modification des compétences de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse et sur la nouvelle rédaction de ses statuts, selon les termes et les modalités qui lui ont été présentés.

Entendu la présentation de Monsieur le Maire sur le rapport de présentation préalable et portant exposé des motifs ;

Le Conseil Municipal,

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

VU la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;

VU la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2541- 12, L 5211-16 et suivants, et L 5214-16 et suivants ;

VU la délibération de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse en date du 26 janvier 2017 portant modification statutaire de l’EPCI ;

VU le projet de statuts modifiés joint à la présente délibération ;

CONSIDERANT qu’en application de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dont les principes sont repris dans le Code général des collectivités territoriales, l’ensemble des compétences inscrites au titre des blocs des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives2017 – page 14

du projet de modification des statuts présenté, entrent de plein droit dans le champ de compétences des Communautés de Communes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les modifications statutaires proposées, telles qu’elles sont énumérées et développées dans le projet de nouveaux statuts joint à la présente délibération.

• CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse. • AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

*********************************************************************************************** (annexe à la délibération n°2017_01_010)

PROJET DE STATUTS DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

CORDAIS ET DU CAUSSE (4 C)

Version 26 janvier 2017.

COMMUNES MEMBRES, SIEGE, DUREE

Article 1er – Nom et composition p. 2 Article 2 – Siège p. 2 Article 3 – Durée p. 2

OBJET ET COMPETENCES

Article 4 – Objet et compétences p. 2

MODALITES D’EXERCICE DES COMPETENCES

ET DE MUTUALISATION

p. 5

ORGANE DELIBERANT

Article 5 - Composition du conseil et répartition des sièges des délégués p. 5 Article 6 - Règlement interieur p. 5 Article 7 - Dissolution p. 52017 – page 15

Communes membres, siège, durée

Préambule

Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn adopté le 28 décembre 2011, la communauté de communes du pays Cordais, créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993 et la communauté de communes du Causse Nord-Ouest du Tarn, créée par arrêté préfectoral du 31 décembre 1993 sont fusionnées afin de constituer, à compter du 1er janvier 2013, une nouvelle communauté de communes.

Les communes isolées de Livers-Cazelles et Saint-Martin-Laguépie sont rattachées à la communauté de communes.

Article 1er – Nom et Composition ,

1/ En application des articles L.5211-1 à L.5211-58 et L.5214-1 à L.5214-29 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de Communes est composée des 18 communes suivantes:

Bournazel

Cordes-sur-Ciel

Labarthe-Bleys

Lacapelle-Ségalar

Le Riols

Les Cabannes

Livers-Cazelles

Marnaves

Milhars

Mouzieys-Panens

Penne

Roussayrolles

Saint-Marcel-Campes

Saint-Martin-Laguépie

Saint-Michel-de-Vax

Souel

Vaour

Vindrac-Alayrac

2/ Elle prend le nom de « Communauté de Communes du Cordais et du Causse » (4 C).

Article 2 – Siège

Le siège de la Communauté est fixé à LES CABANNES, 81170, 33, promenade de l’Autan.

Article 3 – Durée

La Communauté de Communes est instituée sans limitation de durée.2017 – page 16

Objet et compétences

Article 4 – Objet et compétences

1/ La Communauté de Communes a pour objet d'associer les communes membres au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

2/ Elle exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes :

A titre obligatoire (au sens de l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales modifié)

A - Aménagement de l'espace intéressant l’ensemble de la communauté :

1° « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma directeur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

4° « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».

B - Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté :

2° « Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont création d’offices de tourisme ».

C – Action Environnementale intéressant l’ensemble de la communauté :

5° « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».

A titre optionnel (au sens de article L5214-16 du code général des collectivités territoriales modifié)

A- Création, aménagement et entretien de voirie intercommunale :

3° « Création, aménagement et entretien de la voirie ». (Tableau annexe 1)

B – Politiques contractuelles :

4° « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ». (Annexe 3)2017 – page 17

C- Action Sociale.

5° Action Sociale d’intérêt communautaire.

D - Politique de Service Public :

8° « Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits de citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

Compétences à titre facultatif

1/ - Protection et mise en valeur de l’environnement :

2°bis « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement »

Compétence déléguée au SMIX Vère-Cérou et Bassin Versant du Viaur pour les communes concernées.

Assainissement non collectif : service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Entretien et création des sentiers et de circuits d’itinérance douce faisant l’objet d’une édition dans un guide de l’Office de Tourisme en complément du GR et des sentiers entretenus par le Département (annexe N°2).

2/ Actions d’intérêt communautaire liées aux politiques contractuelles.

Contrat « Leader + »

Contrat « Atouts Tarn »

Mise en œuvre des actions liées à la politique contractuelle engagée notamment avec L’Etat, le Conseil Départemental, le Conseil Régional et l'Union Européenne.

3/ Prise en charge des cotisations incendie et secours des communes adhérentes.

4/ Fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires des communes adhérentes, ce qui englobe aussi la cantine, les transports scolaires (y compris ceux du secondaire) et l’accueil périscolaire.

En ce qui concerne les investissements, les emprunts en cours de remboursement concernant des travaux faits antérieurement dans les bâtiments scolaires mis à disposition de la nouvelle Communauté de Communes seront pris en charge par le budget général.

5/ Centre de Fontbonne.

Prise en charge de la gestion de la Restauration Collective dans le cadre de la Cuisine Centrale de Fontbonne, notamment la cantine scolaire des écoles de la 4C.

La Communauté de Communes pourra assurer la fourniture de repas pour le compte de collectivités extérieures à son périmètre.2017 – page 18

6/ Transport à la demande.

Service mis en place sur l’ensemble des 18 communes membres.

Mise en place d’un service d’auto-stop sécurisé sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.

Modalités d’exercice des compétences et de mutualisation

- Mise à disposition d’un agent d’entretien aux petites communes n’ayant pas d’employé municipal.

- Réalisation de prestations de services ou d’opérations sous mandat :

La Communauté de Communes peut confier par convention la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à ses communes membres. De la même manière, les communes membres de la Communauté peuvent par convention lui confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.

Organe délibérant

Article 5 – Composition du conseil et répartition des sièges des délégués

La Communauté de Communes est administrée par un organe délibérant, dénommé "conseil de communauté" composé de délégués des communes membres, selon la répartition suivante : Habitants Délégués

de 0 à 250 1

de 251 à 500 2

de 501 à 750 3

de 751 à 1000 4

+ de 1000 5

Chaque commune de moins de 250 habitants dispose d’un délégué suppléant égal pour chaque délégué titulaire, ceux –ci sont appelés à siéger avec voix délibérative aux lieu et place de leurs titulaires momentanément absents.

Les délégués suppléants peuvent assister (sans voix délibérative) aux réunions du conseil, même s'ils ne représentent pas un délégué titulaire absent.

La Communauté de Communes peut adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du conseil communautaire à la majorité absolue des suffrages exprimés, en vue de lui confier l'exercice d'une ou plusieurs compétences.

Article 6 – Règlement intérieur

Le conseil communautaire établira un règlement intérieur définissant le mode de travail des différentes instances de la communauté, sans consulter les communes membres.

Article 8 – Dissolution

La Communauté est dissoute dans les conditions prévues par la loi.2017 – page 19

ANNEXES AUX STATUTS

Du 3 janvier 2013, modifiés par délibération du 26 janvier 2017.

Annexe 1 : Liste des voies d’intérêt communautaire :

Communes Longueur Chemins de liaison Chemins de desserte

Revêtus Non revêtus Revêtus Non

Revêtus

Le Riols 12.202 11.667 / 0.535 /

Marnaves 11.635 3.878 / 6.367 1.390

Milhars 14.595 5.98 0.430 7.585 0.600

Penne 45.817 23.222 3.730 16.295 2.570

Roussayrolles 9.252 7.447 / 1.805 /

St Michel de Vax 10.712 3.936 / 6.776 /

Vaour 17.003 11.353 1.035 3.185 1.430

Sous-total 67.483 5.195 42.548 5.99

Total 121.216 72.678 48.538

Communes Longueur Chemins de liaison Chemins de desserte

Revêtus Non

revêtus

Revêtus Non Revêtus

Bournazel 18.367 13.350 / 2.540 2.477

Cordes sur Ciel 17.183 13.943 0.340 2.195 0.705

Les Cabannes 13.855 10.638 0.245 2.257 0.715

Labarthe-Bleys 14.486 7.248 / 7.238 /

Lacapelle-Ségalar 14.318 12.627 / 1.691 /

Livers-Cazelles 19.474 19.474 / / /

Mouzieys-Panens 26.515 15.105 / 11.410 /

St Marcel-Campes 34.478 23.270 / 11.208 /

St Martin-

Laguepie

17.782 12.457 / 5.325

Souel 12.079 11.074 / 1.005 /

Vindrac 14.113 7.665 / 5.898 0.550

Sous-total 146.851 0.585 50.767 4.447

Total 202.650

Annexe 2 : Liste des sentiers de randonnées pédestres et VTT répertoriés

d’intérêt communautaire sur le territoire de la communauté de communes.

Territoire du Causse

· La Gresinhola, : 4 boucles :

Vaour-St-Michel-Roussayrolles-Vaour : 16 km2017 – page 20

Penne-Vaour-Penne : 22 km

Milhars-Le Riols-Milhars : 12 km

Milhars-Marnaves-Roussayrolles-Milhars : 19 km

Le Riols, le tour des hameaux : 6,5 km

· Les sentiers vagabonds : 6 boucles :

Penne, Le Suquet : 13 km

Vaour, sur les traces des chevaliers : 6 km

Roussayrolles, le chemin des sources : 13 km

Milhars, la bonne vallée : 11 km

St-Michel-de-Vax, La boucle du château : 6 km

Marnaves, de la plaine au plateau : 5 km

· Balades et randonnées autour de Milhars : 4 boucles :

Bonnan par le monastère : 11 km

Tour de Prunelle : 6 km

Le rocher : 5 km

Centre ville : 1h30

· Autour de Penne :

Circuit de Magrou : 1h30

Circuit du Ségal : 1h environ

· Petites boucles à Roussayrolles :

La boucle du dolmen de Peyro seco : 4,3 km

Hameau de Peyralade : 2,1 km

Le chemin des Rogations : 1,3 km

• Petites boucles à St-Michel-de-Vax :

La boucle Les Mercadiers : 1,9 km

La boucle de la Garrigue : 1,5 km

• Sentiers avec Itzac :

Vaour-Itzac-Vaour : 15 km

Itzac, d’un moulin à l’autre : 6 km

Sentiers randonnées pédestres

Territoire du Cordais

• Sentier du Causse : 12 km (Cordes-Souel-Livers-Cazelles)

• Sentier Ste Lucie : 12 km500 (Les Cabannes-Cordes-Mouzieys-Panens)

• Sentier des Sarmazes (route des Moulières) : 8 km

• Sentier du Pigeonnier : 8 km (Cordes-Les Cabannes)

• Sentier du Patrimoine 15 km (Cordes-Les Cabannes-Vindrac-Souel)

• Sentier de la Rivière : 4 km (Souel)

• Sentier du Térondel : 3 km 500 (Mouzieys-Panens)

• La ballade du Garrissou : 3 km (Le Garrissou-Cordes)

• Boucle du Palois : 6 km (Cordes-Campes)

• De Campes à Bournazel : 16 km (Cordes-Campes-Bournazel) /

18 km en commun avec la boucle du Palois.2017 – page 21

Annexe 3 : Equipements sportifs d’intérêt communautaire du territoire de la communauté de communes :

• Le Tennis de PENNE

• Le Terrain de Foot de VAOUR

• Le Terrain de Rugby de BOURNAZEL

Les Cabannes, le 26 janvier 2017.

Le Président,

Paul QUILES

***********************************************************************************************

N° 2017_01_011 7.3.2 CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES POUR UN MONTANT DE 600.000 €

Après avoir entendu le rapport de M. François LLONCH, adjoint au Maire, Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Cordes sur Ciel décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 600.000 € (six cent mille euros) dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de Cordes sur Ciel décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes : • Montant : 600.000 Euros

• Durée : un an maximum

• Taux d’intérêt applicable à chaque

demande de versement des fonds : EONIA flooré à 0 + marge de 1,60 %2017 – page 22

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

• Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu • Frais de dossier : 0,15 % prélevés une seule fois (900 €) • Commission d’engagement : néant

• Commission de gestion : néant

• Commission de mouvement : 0,03 % du cumul des tirages réalisés / périodicité identique aux intérêts

• Commission de non-utilisation : 0,30 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen/

périodicité identique aux intérêts

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil Municipal de Cordes sur Ciel autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint au Maire délégué, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal de Cordes sur Ciel autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint au Maire délégué, à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

N° 2017_01_012 7.5.2 ATTRIBUTION DE SUBVENTION – EXERCICE 2017

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’attribution d’une subvention d’un montant de 400 € au Cercle Philatélique du Pays Cordais, pour l’organisation, le 11 et le 12 mars 2017, de la fête du timbre pour le département du Tarn.

Cette manifestation nationale est organisée par La Poste et la Fédération Française des Associations Philatéliques. A cette occasion, un timbre sera émis avec cachet temporaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide l’attribution d’une subvention de 400 € au Cercle Philatélique du Pays Cordais,

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.

QUESTIONS DIVERSES

• Compteurs Linky : une pétition et un courrier d’accompagnement sont remis à M. le Maire par les représentants du collectif.

• Date de la prochaine séance du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

Vendredi 3 mars 2017 à 18 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures trente minutes.2017 – page 23

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2017_01_008 2.1.1 Urbanisme Opposition au transfert de la compétence P.L.U. à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse

11-12

2017_01_009 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 12

2017_01_010 5.7.5 Institutions et vie

politique

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse – Transfert des compétences – consultation des communes membres

12 à 21

2017_01_011 7.3.2 Finances locales Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées pour un montant de 600.000 €

21-22

2017_01_012 7.5.2 Finances locales Attribution de subvention – exercice 2017 22

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

LLONCH

François

VILLAIN

Paul

TRESSOLS

Bernard

GAUTIER

Renée

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

DEGARDIN

Annie

ANDRIEU

Bernard

LACROIX

Sandrine

PUECH

Christophe

MAZARS

Myriam

EXCUSÉE RIGAL

Jean-Pierre

BOYÉ

Marie-Josèphe

SUBREVILLE

Sandrine