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Déliberation - CA assainissement 2023
Conseil Municipal - CM 23 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 11 2023)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit,
2023
- page
56
Arrondissement
Canton
de
Carmaux-2
d’Albi
Vallée
du
Cérou
Département
du
Tarn
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
novembre,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1%
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2ème
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH
Christophe,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France
(pouvoir
à
François
LLONCH),
MAZARS
Myriam
et
PUECH-GIRAL
Isabelle
Secrétaire
:LLONCH
François
Présents
:9
Excusés
:3
Procuration
:
1
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
2.
Décisions
du
Maire
3.
Délibération
:Droit
de
préemption
urbain
—
Information
sur
les
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
4.
Délibération
:Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
5.
Délibération
:Contrat
avec
ANTAI
6.
Délibération
:Décision
modificative
budgétaire
N°2
—
Budget
Principal
7.
Délibération:
Décision
modificative
budgétaire
N°1
—
Budget
du
Service
Assainissement
Collectif
8.
Délibération
:
Stationnement
sur
l'aire
de
camping-cars
—
Tarifs
applicables
à
compter
du
01/04/2024
9.
Délibération
:Demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Régional
au
titre
de
Total
Festum,
de
la
commune
de
Les
Cabannes
et
de
l'ADDA
:financement
de
l'événement
de
la
Joanada
10.
Délibération
:Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
la
protection
du
Libre
Ferrat
11.
Délibération
:Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
12.
Délibération
:
Validation
de
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
due
par
la
Communauté
de
Communes
du
Cordais
et
du
Causse
(4C)
—
exercice
2023
13.
Compte-rendu
de
réunions
14.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
salue
l'assemblée.
Il
excuse
Mesdames
Francette
GALLAIS-
SALINGARDES,
Myriam
MAZARS
et
Isabelle
PUECH-GIRAL.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
des
changements
suivants
:
-
La
réunion
du
prochain
Conseil
Municipal
est
déplacée
au
19
décembre,
à
18h.
Madame
Sandrine
SUBREVILLE
et
Monsieur
Jean-Claude
LAVI
ne
pourront
y assister.
-
La
séance
de
novembre
2024
est
décalée
au
21/11.
L'ensemble
des
dates
des
Conseils
Municipaux
de
2024
sera
adressé
prochainement.
-
La
réunion
du
Conseil
Municipal
de
janvier
prochain
est
fixée
au
25/01.
POINT
N°1
:APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Gonseil
Municipal
du
28
septembre
2023
est
approuvé. 2023
- page
57
POINT
N°2
: DECISIONS
DU
MAIRE
DECISION
2023
10
D080
-
Décision
Modificative
—
Budget
Principal
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
été
nécessaire
de
commander
un
relevé
topographique
pour
permettre
aux
trois
candidats
retenus
pour
le
projet
d'aménagement
du
Jardin
Royal
de
travailler
sur
celui-ci.
En
investissement,
10
000
€
ont
été
retirés
de
l'opération
« Toilettes
Publiques
des
Pénitents
»
et
10
000
€ ont
été
ajoutés
à
l'opération
« Aménagement
du
Jardin
Royal
».
DECISION
2023
11
D081
—
Contrat
pour
la
gestion
des
réseaux
d'assainissement
et
de
la
station
d'épuration
de
Cordes
sur
Ciel
/ Les
Cabannes
—
46
626.50
€
HT
/ an
Monsieur
François
LLONCH
indique
qu'à
la
suite
du
lancement
du
marché
public
pour
recruter
un
candidat
pouvant
gérer
l'entretien
de
notre
service
de
l'assainissement
collectif,
un
contrat
nous
liant
au
candidat,
La
Saur,
a
été
signé.
Le
montant
annuel
est
de
46
626.50
€
HT,
pour
la
durée
du
contrat
de
trois
ans
(139
879.50
€
HT).
La
Saur
entretient
notre
réseau
et
notre
station
d'épuration
depuis
de
nombreuses
années.
Monsieur
Bernard
TRESSOLS,
Deuxième
Adjoint
au
Maire,
rappelle
les
problématiques
liées
à
l’eau
potable,
gérée
par
le
Syndicat
des
Eaux
du
Lévézou
Ségala
depuis
2022
et
qui
n'effectue
qu'un
seul
relevé
manuel
par
an
des
compteurs.
Comme
notre
service
d'assainissement
collectif
est
facturé
selon
les
relevés
d’eau
potable
consommée,
cela
pose
de
réel
problèmes.
En
effet,
les
charges
liées
à
l'assainissement
collectif
sont
lourdes,
notamment
les
emprunts,
et
le
budget
principal
de
la
commune
n’a
pas
le
droit
de
palier
à
ce
manque
de
recettes.
Un
rendez-vous
doit
être
pris
par
Monsieur
Bernard
TRESSOLS
avec
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
des
Eaux,
afin
de
lui
exposer
à
nouveaux
notre
situation,
tout
comme
celle
de
la
commune
de
Les
Cabannes.
DECISION
2023
11
D082
—
Avenant
N°4
au
lot
4
Gros
Œuvre
/
SAS
Signature
changement
de
TVA
DECISION
2023
11
D083
-
Avenant
N°1
au
lot
10
Carrelage
/ Faïence
/ SAS
Signature
changement
de
TVA
DÉCISION
2023
11
D084
—
Avenant
N°1
au
lot
7
Plomberie
/
Systhermic
81
changement
de
TVA
DECISION
2023
11
D085
—
Avenant
N°1
au
lot
8
Chauffage
/
Systhermic
81
changement
de
TVA
DECISION
2023
11
D086
-
Avenant
N°2
au
lot
5
Plâtrerie
/
Entreprise
Nimsgern
changement
de
TVA
DÉCISION
2023
11_D087
—
Avenant
N°1
au
lot
3
Serrurerie/
BPSI
-
changement
de
TVA
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y
a
eu
une
erreur
sur
le
taux
de
TVA
de
certains
actes
d'engagement,
il y
a
donc
lieu
d'apporter
un
avenant
aux
contrats
concernés.
Cela
n'implique
pas
de
changement
sur
le
budget
pour
l'opération
«
Mairie
Annexe
»,
qui
est
paramétrée
sur
une
TVA
à
20%.
l
DECISION
2023
11_D088
-
Avenant
N°2
au
lot
3
Serrurerie
/ BPSI:
5
383
€
(10
929
€
et
—
5
546
€)
HT
DECISION
2023
11
D089
-
Avenant
N°3
au
lot
5
Plâtrerie
/
Entreprise
Nimsgern
:
8
221.80€
HT
DECISION
2023
11
D090
—
Avenant
N°4
au
lot
5
Plâtrerie
/
Entreprise
Nimsgern
:
602.50
€
HT
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
les
travaux
de
la
Mairie
Annexe.
Il
rapporte
les
décisions
prises
pour
:
-
Un
avenant
au
lot
3
(plus
et
moins-values
sur
les
grilles
d'entrées,
des
garde-corps,
descentes
de
gouttière
et
lettrages)
-
Deux
avenants
au
lot
5
(pose
de
cloisons
et
d’une
porte
vitrée) 2023
- page
58
POINT
N°3
:DELIBERATION
N°
2023_11_091
2.3.1
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
—
INFORMATION
SUR
LES
_DECLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIENER
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
Monsieur
le
Maire,
agissant
par
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
délibération
n°2020_06_038
du
11
juin
2020,
a
renoncé
au
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
des
ventes
amiables
des
biens
cadastrés
comme
suit
:
DIA
n°
Section
|
Parcelles
Lieudit
Contenance
n°
18
À
858
la vaysse
de
puech
caubel
00
ha
01
a 92
ca
859
la vaysse
de
puech
caubel
00
ha
00
a 27
ca
862
747
route
de
puech
gaubel
00
ha
39
a 47
ca
19
AD
0127
5 avenue
du
8 mai
1945
00
ha
00
a 45
ca
AD
0136
5 avenue
du
8 mai
1945
00
ha
01
a {5
ca
20
B
197
14 RUE
GARGARIDES
00
ha O1
a 17 ca
B
198
GARGARIDES
00
ha 01
a 99 ca
Monsieur
Bernard
TRESSOLS,
Deuxième
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
baisse
des
ventes
de
maison
a
un
impact
sur
les
recettes
de
taxe
additionnelles
au
droits
de
mutation
pour
la
commune. POINT
N°4
:DELIBERATION
N°
2023_11_092
71.1
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
Monsieur
François
LLONCH,
Adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
un
état
de
produits
irrécouvrables
pour
la
commune
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
et
en
propose
l'admission
en
non-valeur.
I
s’agit
d'un
droit
de
permis
de
location
du
domaine
public
d'un
redevable
(2019).
Les
poursuites
par
voie
d'huissier
ont
été
infructueuses.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
de
titres
antérieurs
dont
la
liste
est
détaillée
à
raison
de
117
€
pour
la
commune ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
états
à
produire
à
l'appui
des
mandats
au
compte
6542
du
budget ;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
POINT
N°5
:DELIBERATION
N°
2023_11_093
6.1.8
STATIONNEMENT
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
PASSÉE
AVEC
L’ANTAI
POUR
LA
PÉRIODE
2024-2026
-
CYCLE
COMPLET
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
forfait
post-stationnement,
Monsieur
François
LLONCH,
Maire-Adjoint,
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
«
cycle
complet
»
de
gestion
passée
avec
l'ANTAI
(Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions),
pour
la
période
2024-2026.
Cette
convention
a
pour
objet :
e
De
définir
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
l'ANTAÏ
s'engage
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité
à
notifier
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
l'avis
de
paiement
du
forfait
de
post-stationnement
(FPS)
initial
ou
rectificatif
au
domicile
du
titulaire
du
certificat
d’immatriculation
du
véhicule
concerné
ou
au
domicile
du
locataire
ou
de
l'acquéreur
du
véhicule,
dans
le cadre
de
l’article
L. 2333-87
du
code
général
des
collectivités
territoriales. 2023
- page
59
e
De
régir
l'accès
au
système
informatique
du
Service
du
forfait
de
post-stationnement
de
l'ANTAI
(Service
FPS-ANTAI)
et
d'en
définir
les
modalités
et
conditions
d'utilisation.
e
De
définir
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
l'ANTAI
s'engage
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité
à
traiter
en
phase
exécutoire
les
FPS
impayés.
Les
prestations
de
l'ANTAI
seront
facturées
comme
suit
(tarifs
2024)
:
e
Traitement,
impression
et
mise
sous
pli
d’un
avis
de
paiement
:0,98
€
par
pli
envoyé,
°
Traitement
d'un
avis
dématérialisé
:0,83
€
par
envoi
dématérialisé,
e
À
titre
indicatif,
le
coût
d'affranchissement
(dont
le
traitement
des
plis
non
distribués)
est
au
1°
janvier
2023
de
0,65
€
par
courrier
envoyé.
Il peut
être
réévalué
sous
réserve
d'éventuelles
évolutions
tarifaires
d'ici
2024.
Les
prix
unitaires
ci-dessus
seront
révisés
au
1*
janvier
de
chaque
année
en
application
d'une
formule
figurant
au
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
;
Vu
le
décret
n°
2011-348
du
29
mars
2011
modifié
portant
création
de
l’Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions ;
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
2015
modifié
fixant
les
caractéristiques
du
numéro
des
avis
de
paiement
et
les
spécifications
techniques
mentionnées
à
l'article
R.
2333-120-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2016
relatif aux
mentions
et
modalités
de
délivrance
du
titre
exécutoire
et
de
l'avertissement
émis
en
cas
de
forfait
de
post-stationnement
impayé
;
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2018
portant
création
d'un
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
dénommé
«
Service
FPS-ANTAI
».
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
Décide
de
passer
une
convention
«
cycle
complet
»
avec
l'ANTAI
(Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions)
aux
conditions
indiquées
ci-dessus,
pour
la
période
2024-2026,
+
Autorise
M.
le
Maire,
ou
l'adjoint
au
Maire
délégué,
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Monsieur
François
LLONCH,
Maire-Adjoint,
explique
que
les
contrevenants
peuvent
faire
un
recours
auprès
de
la
Mairie,
en
cas
de
contestation.
Cela
doit
se
faire
obligatoirement
par
recommandé.
Monsieur
François
LLONCH
précise
qu’il
annule
quasiment
chaque
forfait
post
stationnement
réceptionné.
POINT
N°6
:DELIBERATION
N°
2023
_11_094
7.1.4
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
—-
BUDGET
GENERAL
—
EXERCICE
2023
il
s'agit
d'inscrire
au
budget
2023
les
crédits
supplémentaires
nécessaires
pour
:
-
Les
dépenses
de
personnels,
pour
faire
face
à
plusieurs
remplacements
suites
à
des
arrêts
maladie,
augmentation
des
charges
sur
les
contrats
aidés
et
le
passage
à
35h
de
l’un
de
nos
agents
à
compter
de
juin
2023,
-
L'augmentation
de
la
ligne
des
intérêts
de
la
ligne
de
trésorerie,
vis-à-vis
des
dépenses
liées
à
la
Mairie
Annexe,
-
Les
attributions
de
compensation,
autant
en
dépense
côté
investissements
et
qu'en
recette
en
fonctionnement,
-
Une
augmentation
du
programme
524
sur
l'éclairage
public,
pour
le
changement
des
lampadaires
(passage
aux
LED). 2023
- page
60
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
la
décision
budgétaire
modificative
n°
2
ci-dessous
:
Budget
Général
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
60612
(011)
|
Energie
- Electricité
- 30
000,00
€ | 73211
(73)
|
Attribution
de
20
300,00
€
compensation
6413
(012)
Personnel
non
21
300,00
€
titulaire
64
168
(012)
| Autres
emplois
aidés
9 000,00
€
6450
(012)
Charges
de
sécurité
15
000,00
€
sociale
et
de
prévoyance
6688
(66)
Autres
(charges
5 000,00
€
financières)
TOTAL
DES
DÉPENSES
20
300
€
TOTAL
DÉS
RECETTES
20
300
€
Section
d'investissement
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
NON
INDIVIDUALISE
2046
(204)
Atiribution
de
9 000,00
€
compensation d'investissement
Opération
524
- rénovation
éclairage
public
204181
Biens
mobiliers,
6 000,00
€
matériel
et études
Opération
527
—
toilettes
publiques
Pénitents
2131
[Bâtiments
publics
- 15
000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
0
000
€
TOTAL
DES
RECETTES
0€
e
Charge
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Madame
Catherine
MANUEL
demande
s’il
y
aura
des
guirlandes
pour
la
période
de
Noël
?
Monsieur
le
Maire
répond
positivement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
s'est
vue
devoir
rembourser
l'aide
«
filet
de
sécurité
inflation
»
qu'elle
avait
pu
percevoir
au
titre
de
l'année
2022,
vis-à-vis
des
augmentations
de
l'électricité.
La
commune
de
Cordes
sur
Ciel
ne
répond
plus
à
tous
les
points
de
la
LOI
n°
2022-
1157
du
16
août
2022.
Cela
n'est
pas
encourageant,
alors
que
la
commune
à
déployé
de
très
nombreux
efforts
comme
l'extinction
de
l'éclairage
public
nocturne,
la
fermeture
de
bureaux,
la
baisse
des
chauffages,
le
télétravail,
le
changement
de
nombreuses
sources
d'éclairage.
POINT
N°7
:DELIBERATION
N°
2023_11_095
7.1.4
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°1
-
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
EXERCICE
2023
I s’agit
d'inscrire
au
budget
2023
les
crédits
supplémentaires
nécessaires
pour
les
dépenses
liées
à
l'accompagnement
du
cabinet
CIMEE
concernant
le
marché
public
passé
pour
le
renouvellement
de
l'entretien
du
service
assainissement
collectif,
mais
aussi
faire
face
à
plusieurs
réparations
qui
ont
eu
lieu
fin
2022
et
en
2023
(réparation
rue
du
Bouysset,
rue
Chaude
et
rue
Obscure).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
la
décision
budgétaire
modificative
n°
1
ci-dessous
: 2023
- page
61
Service
Assainissement
collectif
: Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
61523
(011)
|
Réseaux
10.000,00
€ |
70611
(70)
|
Redevance
15
000,00€
d'Assainissement
Collectif
622
(011)
Rémunération
5.000,00
€
d'intermédiaires
et
honoraires
TOTAL
DES
DÉPENSES
15
000
€
TOTAL
DES
RECETTES
15
000
€
e
Charge
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
POINT
N°8
:DELIBERATION
N°
2023
11_096
7.1.9
STATIONNEMENT
A
L'AIRE
DE
CAMPING-CARS
—
TARIFS
APPLICABLES
À
COMPTER
DU
01/03/2024
Depuis
le
1er
janvier
2018,
conformément
à
la
Loi,
le
stationnement
payant
des
véhicules
sur
la
voirie
est
assimilé
à
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Le
Conseil
municipal
fixe
le
barème
tarifaire
de
paiement
immédiat
et
le
tarif
du
forfait
post-
stationnement
applicable.
Le
Maire,
titulaire
des
pouvoirs
de
police,
demeure
compétent
pour
déterminer
par
arrêté
les
lieux,
les
jours
et
les
heures
où
le
stationnement
est
réglementé.
Par
délibérations
du
5
octobre
2018
et
du
20
octobre
2022,
le
tarif
applicable
sur
l'aire
de
camping-cars
aux
Tuileries
a
été
adopté
comme
suit
:
e
Nuitée:
8
€
(sept
euros)
-
taxe
de
séjour
de
0,50
€
incluse
-,
20€
le
forfait
post
stationnement
Il est
proposé,
au
Conseil
Municipal,
à
compter
du
1%
mars
2024,
de
:
-
De
créer
un
tarif
applicable
aux
camping-cars
à
6,00
€
pour
la
journée,
de
10h
à
18h;
-
De
préciser
la
durée
de
24
heures
(8,00
€
incluant
la
nuitée
et
une
taxe
de
séjour
de
0,50
€)
:de
10h
à
40h
le
lendemain
(24h).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus,
CREE
un
tarif
de
la
journée
pour
les
camping-cars
sur
l'aire
de
camping-car,
à
6,00
€,
de
10h
à
48h,
PRECISE
que
la
durée
pour
la
nuitée
va
de
10h
à
10h
le
lendemain
(24h),
DIT
que
la
présente
délibération
est
applicable
à
compter
du
1%
mars
2024,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
François
LLONCH,
Maire-Adjoint,
fait
passer
la
copie
du
panneau
d'affichage
qui
sera
installé
à
l'aire
de
camping-cars,
et
qui
expliquera
le
fonctionnement
de
celle-ci.
Après
la
pose
de
la
barrière
intelligente,
l'aire
de
camping-cars
ne
sera
accessible
qu'après
avoir
réglé
le
stationnement
auprès
de
l'automate.
Mesdames
Sandrine
SUBREVILLE
et
Catherine
MANUEL
propose
des
modifications,
afin
d'améliorer
le
futur
panneau.
Monsieur
Bernard
TRESSOLS,
Deuxième
Adjoint
au
Maire,
indique
que
les
fourreaux
seront
passés
mardi
prochain,
concernant
les
travaux
liés
à
la
future
barrière. 2023
- page
62
POINT
N°9
:DELIBERATION
N°
2023_11_097
7.5.1
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
-
TOTAL
FESTUM,
DE
LA
COMMUNE
DE
LES
CABANNES
ET
DE
L'ADDA
—
FETE
DE
LA
SAINT
JEAN
/
LA
JOANADA
- PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Madame
Catherine
MANUEL
propose
de
reconduire
la
Joanada
—
Fête
de
la
Saint
Jean,
en
2024,
dans
le
cadre
de
l'engagement
de
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
en
faveur
des
traditions
occitanes.
Cette
fête
se
déroulera
le
29
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
solliciter
l'attribution
de
subventions
auprès
du
Conseil
Régional
au
titre
de
Total
Festum,
de
la
commune
de
Les
Cabannes
et
de
l'ADDA,
pour
le
financement
de
l'événement
de
la
Joanada,
sur
la
base
des
devis
estimatifs
d'un
montant
de
3670€€
TIC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
°
Sollicite
l'attribution
de
subventions
auprès
du
Conseil
Régional
au
titre
de
Totai
Festum,
de
la
commune
de
Les
Cabannes
et
de
l'ADDA,
pour
l’organisation
de
ia
Joanada,
d'un
montant
estimatif
de
3
670
€
TTC.
e __
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit
:
Subvention
de
la
Région
(Total
Festum)
2
000
€
ADDA
du
Tarn
500
€
Mairie
de
Les
Cabannes
500
€
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
670
€
“
Total
recettes
TTC
3670
€
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
qui
se
rapporteront
à
cette
opération.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
POINT
N°10
:DELIBERATION
N°
2023_11_098
7.5.1
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
POUR
LA
PROTECTION
DU
LIBRE
FERRAT
- PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Madame
Catherine
MANUEL
explique
que
durant
les
travaux
à
la
Maison
Fonpeyrouse,
le
Libre
Ferrat
a
été
confié
aux
Archives
Départementales.
Le
retour
de
celui-ci
sera
déterminé
par
la
mise
en
place
de
bonnes
conditions
de
conservation.
Madame
Catherine
MANUEL
propose
d'acquérir
une
vitrine
ainsi
qu'un
cartonnage
sur
mesure,
sur
les
conseils
de
Monsieur
MONTAT,
Directeur
des
Archives
Départementales,
afin
de
protéger
durablement
celui-ci.
Monsieur
Christophe
PUECH
est
très
étonné
par
le
prix
important
de
la
protection
envisagée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Libre
Ferrat
est
une
œuvre
exceptionnelle.
Madame
Catherine
MANUEL
indique
qu'il
n'existe
que
deux
tels
livres
en
France.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
solliciter
l'attribution
d’une
subvention
auprès
de
la
DRAC,
pour
le
financement
de
ces
éléments
de
protection,
sur
la
base
des
devis
estimatifs
d'un
montant
de
4
391.50
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Sollicite
l'attribution
de
subventions
auprès
de
la
DRAC,
pour
la
protection
du
Libre
Ferrat,
d’un
montant
estimatif
de
4
391.50
€
HT.
e __
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit
:
Subvention
de
la
DRAC
(60
%)
2
634.90
€
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
1
756.60
€
#
Total
recettes
HT
4
391.50
€
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
qui
se
rapporteront
à
cette
opération.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget. 2023
- page
63
POINT
N°11
:DELIBERATION
N°
2023_11_099
7.3.2
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
François
LLONCH
informe
le
Conseil
que
la
Ligne
de
Trésorerie
de
la
mairie
vient
à
échéance
le
2
janvier
2024
et
il
propose
de
la
renouveler
avec
notre
partenaire
financier
la
Caisse
d'Epargne. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
a
pris
les
décisions
suivantes
:
Article-1 Pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la
Commune
de
Cordes
sur
Ciel
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
«
ligne
de
trésorerie
interactive
»
d’un
montant
maximum
de
300.000
€
(trois
cent
mille
euros)
dans
les
conditions
ci-après
indiquées
:
La
ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à
l'Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«
tirages
»}
et
remboursements
exclusivement
par
le
canal
internet
(ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet). Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l'objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le
droit
à
tirage
de
l'Emprunteur.
Les
conditions
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
que
la
Commune
de
Cordes
sur
Ciel
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
sont
les
suivantes
:
e
Montant:
300.000
Euros
e
Durée:
un
an
maximum
e
Taux
d'intérêt
applicable
à
chaque
demande
de
versement
des
fonds
:
ESTER
flooré
+
marge
de
1,10
%
Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de
jours
d’encours
durant
le
mois,
rapporté
à
une
année
de
360
jours.
e
Périodicité
de
facturation
des
intérêts
:chaque
trimestre
civil,
à
par
débit
d'office
e
Frais
de
dossier:
NEANT
e
Commission
d'engagement
:
0.30%/
prélevée
en
une
seule
fois
e
Commission
de
gestion
:
néant
e
Commission
de
mouvement
:
0,04
%
du
cumul
des
tirages
réalisés
{ périodicité
identique
aux
intérêts
e
Commission
de
non-utilisation
:
0,30
%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
LTI
et
l’encours
quotidien
moyen/
périodicité
identique
aux
intérêts
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l'heure
à
laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la
procédure
du
crédit
d'office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l'Emprunteur. Les
remboursements
et
les
paiements
des
intérêts
et
commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d'office
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à
l'exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement.
Article-2 Le
Conseil
Municipal
de
Cordes
sur
Ciel
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué,
à
signer
le contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la
Caisse
d'Epargne.
Article-3 Le
Conseil
Municipal
de
Cordes
sur
Ciel
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
PAdjoint
au
Maire
délégué,
à effectuer
sans
autre
délibération
les tirages
et remboursements
relatifs
à la ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat. 2023
- page
64
POINT
N°12
:DELIBERATION
N°
2023_11_100
7.1.1
VALIDATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
{AC}
DUE
PAR
et
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CORDAIS
ET
DU
CAUSSE
(4C)
—
EXERCICE
2023
Madame
Catherine
MANUEL
demande
en
quoi
consiste
la
CLECT
?
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
des
attributions
de
compensation
vis-à-vis
de
compétences
qui
ont
été
transférées
des
communes
vers
la
communauté
de
communes.
Depuis
2013,
à
la
création
de
la
communauté
de
communes
du
Cordais
et
du
Causse
(4C),
les
compétences
écoles
et
voirie
intercommunale
ont
été
transférées.
Les
calculs
de
ces
attributions
se
font
sur
les
bases
de
la
fiscalité
perçue
de
2013
(ou
CFE
actuellement).
La
4C
perçoit
ces
taxes
;
en
2018,
il
avait
été
convenu
que
25%
de
ces
recettes
devaient
être
reversées
aux
communes,
Or
la
loi
a
évolué,
et
cette
répartition
n'est
plus
légale.
La
Préfecture
rappelle
que
la
totalité
de
ces
recettes
doit
rester
à
la
AC.
Il en
sera
ainsi
à
compter
de
2024.
Concernant
la
compétence
voirie,
les
communes
demandent
des
devis
et
valident
ce
qu'elles
souhaitent
faire.
La
4C
passe
les
marchés
et
supporte
la
trésorerie.
En
fin
d'année,
sont
décomptés
le
FAVIL
et
ie
FCTVA.
Le
solde
des
travaux
est
refacturé
aux
communes.
L'entretien
comme
le
faucardage
est
facturé
en
fonctionnement
et
la
rénovation
de
voirie
en
investissement. Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
Y
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
parties
législative
et
réglementaire,
et
notamment
les
articles
L.5211-25-1,
L.
5211-17,
L.
5216-65
1l
et
Il,
ainsi
que
L
2333-78
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Ÿ
Vu
l'Arrêté
n°2002-1-1417
de
la
Préfète
du
Tarn,
du
19
décembre
2012,
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
CORDAIS
et
du
CAUSSE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Cordais
et
du
Causse
en
date
du
3
janvier
2013
validant
et
portant
exercice
à
compter
du
1°
janvier
2013
de
l'ensemble
des
compétences
inscrites
dans
ses
statuts.
Ÿ
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
20
juillet
2020,
relative
à
la
mise
en
place
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
;
Y
_- Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2017,
rattachant
la
commune
de
Laparrouquial
à
la
Communauté
de
Communes
du
Cordais
et
du
Causse,
au
1°
janvier
2018.
Y
_- Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
2021
rattachant
les
communes
de
Loubers,
Noailles
et
Salles
sur
Cérou
à
la
Communauté
de
Communes
du
Cordais
et
du
Causse
au
1%
janvier
2022.
Ÿ
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
décembre
2022
rattachant
les
communes
d'Amarens,
Frausseilles
et
Donnazac
à
la
communauté
de
Communes
du
Cordais
et
du
Causse
au
19"
janvier
2023.
e
Considérant
que,
conformément
à
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
dûment
convoquée,
s'est
réunie
le
jeudi
16
novembre
2023,
e
Considérant
que
le
rapport
qui
a
pour
objet
de
présenter
une
méthodologie
d'évaluation
des
charges
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
et
de
définir
les 2023
- page
65
estimations
des
charges
supportées
par
les
communes
membres,
a
été
adopté
à
Punanimité
par
les
membres
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.L.E.C.T)
en
date
du
16
Novembre
2023
;avec
la
validation
annuelle
des
participations
des
communes
aux
travaux
de
voirie
2023
et
le
maintien
de
la
participation
forfaitaire
d'équilibre
des
communes
à
hauteur
de
75%
de
la
fiscalité
collectée
par
la
4C,
au
regard
des
compétences
complémentaires
qui
ont
été
prises
par
la
4C
depuis
le
1%
janvier
2016,
conformément
à
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
°
Considérant
que
les
conclusions
de
ce
rapport
doivent
être
approuvées
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
à
savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
conseillers
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
du
périmètre
communautaire
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale,
+
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
20
novembre
2023
validant
le
rapport
et
le
tableau
des
attributions
de
compensation
définitives
au
titre
de
2023,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
(à
l'unanimité
ou
à
la
majorité),
DECIDE
- _
D’approuver
le
rapport
et
le
tableau
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
2023,
établi
par
la
CLECT
et
ci-annexé,
-__
D'autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
comptables
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Votants
:10
Pour
:
10
Contre
:0
Abstentions
:0
POINT
COMPLEMENTAIRE
:DELIBERATION
N°
2023_11_101
7.1.9
STATIONNEMENT
-
MODIFICATION
DU
TARIFS
DU
FORFAIT
POST
STATIONNEMENT
A
COMPTER
DU
01/03/2024
Monsieur
François
LLONCH
relate
qu'une
commission
liée
au
stationnement
et
à
la
circulation
dans
Cordes
a
récemment
eu
lieu.
Au
cours
de
celle-ci,
le
tarif
du
forfait
post
stationnement
a
été
abordé.
Les
Conseillers
Municipaux
présents
ont
indiqué
qu'ils
étaient
en
faveur
de
son
augmentation. Par
délibérations
des
17
juillet
2017,
14
avril
2021
et
20
octobre
2022,
le
montant
de
la
redevance
et
du
forfait
post-stationnement
qui
en
découle,
en
cas
de
non-paiement
ou
de
paiement
insuffisant
de
la
redevance,
sont
fixés
comme
suit
:
Période
Durée
Tarif
du
Forfait
post-
stationnement
stationnement
du
19
mars
s11h
6,00
€
au
30
novembre
e 4
h
supplémentaire
20,00
€
20,00
€
du
fer
décembre
sith
2,00
€
au
28
(ou
29)
février
e 4
h supplémentaire
20,00
€
20,00
€ 2023
- page
66
(l est
proposé
de
fixer
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1%
mars
2024,
et
plus
particulièrement
ceux
du
forfait
post
stationnement,
comme
suit
:
Période
Durée
Tarif
du
Forfait
post-
stationnement
stationnement
du
1
mars
soith
6,00
€
au
30
novembre
e 4
h
supplémentaire
30,00
€
30,00
€
du
er
décembre
eith
2,00
€
au
28
(ou
29)
février
e 4
h
supplémentaire
30,00
€
30,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus,
DIT
que
la
présente
délibération
est
applicable
à
compter
du
1°
mars
2024,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
°
POINT
N°14
:QUESTIONS
DIVERSES
Bilan
2023
du
Musée
d'Art
Moderne
et
Contemporain
:Monsieur
Christophe
PUECH
indique
environ
6
000
€
de
recettes
de
billetterie,
soit
légèrement
plus
qu'en
2022,
mais
une
baisse
de
fréquentation
;
le
puits
apporte
900
€,
la
boutique
1
200
€,
le
pourcentage
fixé
sur
les
œuvres
vendues
900
€
et
la
galerie
louée
950
€.
La
mise
à
disposition
de
cet
espace
permet
aux
artistes
cordais
- et
proches
de
Cordes
- de
disposer
d'un
endroit
stratégique.
Le
planning
de
location
est
complet
pour
2024
!Le
terminal
de
paiement
par
carte
bancaire
apporte
un
réel
plus.
Distributeur
de
billets
:Monsieur
le
Maire
explique
que
Monsieur
François
LLONCH
et
lui
ont
fait
leur
possible
pour
trouver
des
solutions
pour
déplacer
celui-ci.
Cela
n'est
pas
possible. Salon
du
Livre
de
Jeunesse
:Monsieur
Christophe
PUECH
rappelle
que
le
salon
a
lieu
ce
week-end.
Beaucoup
d'auteurs
y
seront
présents
dont
habitant
à
Cordes.
Beaucoup
d'animations
et
d'événement
sont
prévus.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
le
Préfet
participera
à
l'inauguration.
Assemblée
Générale
du
Grand
Fauconnier
:Monsieur
François
LLONCH
indique
que
l'assemblée
se
déroulera
le
2
décembre.
Une
troupe
souhaite
s'installer
pour
juillet
et
août
au
stade
pour
proposer
chaque
jour
un
spectacle
et
des
animations.
À
l'occasion
des
Fêtes
du
Grand
Fauconnier,
la
troupe
propose
de
mettre
à
disposition
dans
le
haut
de
Cordes
ses
animations.
Fin
des
travaux
à la
Mairie
Annexe
:Monsieur
Bernard
TRESSOLS
relate
que
la
fin
des
travaux
de
la
nouvelle
Mairie
Annexe
est
prévue
pour
le
15
février
2024.
Question
de
Monsieur
Jérôme
MARCOU,
présent
dans
le
public:
Monsieur
Jérôme
MARCOU
demande
où
en
est
la
demande
de
classement
de
la
commune
en
état
de
catastrophe
naturelle
pour
la
sécheresse
?
Monsieur
François
LLONCH
répond
que
la
demande
a
été
envoyée.
Lorsque
la
Préfecture
aura
statué,
la
Mairie
tiendra
informée
les
pétitionnaires.
Date
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
:
Mardi
19
décembre
2023
à
18h 2023
- page
67
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h30. Le
Mäire
Barnard
ANDRIE
déibératons
Nomenclature
Objet
de
la
délibération
ou
de
la
décision
ñ
ou
décisions
n°
Thème
page
Décisions
:Mairie
Annexe
de
Cordes
sur
Ciel
57
2023
10
_D080
|7.1.4
|
Finances
Décision
Modificative
N°1
— Budget
Principal
- exercice
2023
2023
11_D081
|1.1.3
|
Commande
Publique
|
Contrat
pour
la
gestion
des
réseaux
d'assainissement
et
de
la
station
d'épuration
de Cordes
sur
Ciel
/Les
Cabannes
— 46
626.50
€ HT
/an
2023
11
D082
|1.1.2
|
Commande
Publique
|
Avenant
N°4
au
lot
1Gros
Œuvre
/SAS
Signature
— changement
de
TVA
2023
11
D083
|1.1.2
|
Commande
Publique
|
Avenant
N°1
au
lot
10
Carrelage
/Faïence
/SAS
Signature
— changement
de
TVA
2023
11
D084
|1.1.2
|
Commande
Publique
|
Avenant
N°1
au
lot
7 Plomberie
/Systhermic
81
— changement
de
TVA
2023
11_D085
|1.1.2
|
Commande
Publique
|
Avenant
N°1
au
lot
8 Chauffage
/Systhemmic
81
— changement
de
TVA
2023
11_D086
|1.1.2
|
Commande
Publique
|
Avenant
N°2
au
lot
5 Plâtrerie
/Entreprise
Nimsgern
— changement
de
TVA
2023
11
D087
|1.12
|
Commande
Publique
|
Avenant
N°1
au
lot
3 Serrurerie
/BPSI-
changement
de
TVA
2023
11
D088
|1.1.3
|
Commande
Publique
|
Avenant
N°2
au
lot
3 Serrurerie
/BPSI-
5
383
€
(10
929
€ et—
5
546
€)
HT
2023
41
D089
|1.1.3
|
Commande
Publique
|
Avenant
N°3
au
lot 5
Plâtrerie
/Entreprise
Nimsgern
— 3
221.30
€ HT
2023
11_D090
|1.1.3
|
Commande
Publique
|
Avenant
N°4
au
lot 5
Plâtrerie
/Entreprise
Nimsgem
—
602.50
€
HT
2023_11_091
2.3.1
|
Urbanisme
Délibération
:Droit
de
préemption
urbain
—
Information
sur
les
Déclarations
d'Intention
58
d'Aliéner
2023_11_092
74.1
|
Finances
Délibération
:Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
58
2023_11_093
6.1.8
|
Libertés
publiques
et
|
Délibération
:Renouvellement
de
la
convention
passée
avec
l'ANTAI
pour
la
période
2024-
|
58-59
pouvoirs
de
police
2026
— cycle
complet
2023_11_094
7.14
|
Finances
Délibération
:Décision
Budgétaire
Modificative
N°2
—
budget
général
—
exercice
2023
59-60
2023_11_095
7.14
|
Finances
Délibération
:Décision
Budgétaire
Modificative
N°1
-
Service
Assainissement
Collectif
— |
60-61
exercice
2023
2023_11_096
7.19
|
Finances
Délibération
:Stationnement
à
l'aire
de
camping-cars
—
tarifs
applicables
à
compter
du
|
61
01/03/2024
2023_11_097
7.5.1
|
Finances
Délibération
:Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
—
Total
Festum,
de
la
commune
62
de
Les
Cabannes
et
de
l'ADDA
-
Fête
de
la
Saint
Jean
/La
Joanada
— plan
de
financement
prévisionnel
2023_11_098
7.5.4
|
Finances
Délibération
:Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
la
protection
du
Libre
Ferrat
|
62
— plan
de
financement
prévisionnel
2023_11_099
7.3.2
|
Finances
Délibération
:Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
63
2023_11_100
7.1.1
|
Finances
Validation
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
due
par
et à
la
Communauté
de
Communes
|
64-65
du
Cordais
et
du
Causse
(4C)
— exercice
2023
2023_11_101
7.19
|
Finances
Délibération
:Stationnement
-
modification
du tarif
du
forfait
post
stationnement
à compter
du
|
65-66
01/03/2024