Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM20170130
Arrêté - Alignement individuel Route de Mauriac D291 D283
Déliberation - Delib 25 01 24
Déliberation - delib 191223
Compte-Rendu - CM20190320
Compte-Rendu - CM20211014
Arrêté - arrete 618
Déliberation - delib 1 6
Compte-Rendu - CM20200709
Conseil Municipal - CM 10 12 2025 PV
Arrêté - alignement Durand
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Arrêté - alignement Durand)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
au République Française — Arrondissement d’Albi Département du Tarn
COR ES Canton Carmaux-2 Vallée du Cérou
<> COMMUNE DE CORDES SUR CIEL
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
[ N° 2025_024 2.2.9
Portant: ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de Cordes sur Ciel
Vu la demande de Mme Margot DURAND domiciliée à 23 rue P. de la Grace, Appartement 5, 81000 ALBI, sollicitant M. Olivier TOVO, géomètre expert de la société AXIAP à Albi, en vue de mettre en œuvre la procédure de délimitation de la propriété de la personne publique, en l'occurrence la voirie communale nommée Route de Lestar au droit des parcelles cadastrées B 491 et 500 ;
Vu le plan d'alignement de ladite voie, approuvé par M. Bernard TRESSOLS, Adjoint au Maire de la Commune de Cordes sur Ciel, en date du 11 février 2025 ;
Vu le rapport en date du 11 février 2025, de M. Olivier TOVO, géomètre expert ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Plan local d'urbanisme de la commune de Cordes sur Ciel ;
ARRETE :
Article 1 : L'alignement demandé est déterminé par les points 11 et 136 conformément au trait bleu du plan annexé, et le nivellement conformément aux cotes indiquées au même plan par des chiffres à l'encre rouge.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Atticle 3: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme.
Si des travaux en limite de voie sont envisagées à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Atticle 4 : Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai d'un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Cordes sur Ciel.
A Cordes sur Ciel, le 27 février 2025 Le Maire
Bernard Andrieu
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Affichage / Notification du