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Déliberation - DCM2026 7 6 Gratuité 1 an de loyers logement nouveau mé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 7 6 Gratuité 1 an de loyers logement nouveau mé)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE
BOUSSENS - F15L0
HAUTE-GARONNE
Date de convocation
18 juin 2026
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 3
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M N° 7-6
Objet : Gratuité d’un an de
loyer du logement du
nouveau médecin
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six et le vingt-cinq juin à 19h30 le Conseil
Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
présidence de Monsieur ROQUEBERT Joël, Maire.
Présents : Monsieur ROQUEBERT Joël, Madame GÉRARD Sylvie,
Monsieur RAMEAU Roger, Madame SOURROUBILLE Françoise,
Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna,
Madame GRANGE Martine, Monsieur CELLIER Jérôme, Madame
JIN Alice, Monsieur RAUFAST Mathieu, Madame SANDY Liliane,
Monsieur MORELLO Damien.
Absents _ excusé: Monsieur DESHONS Frédéric donne
procuration à Monsieur Joël ROQUEBERT, Madame DESSENS
Cécile donne procuration à Madame SOURROUBILLE Françoise,
Monsieur EYCHENNE Quentin donne procuration à Madame
GÉRARD Sylvie.
Madame SOURROUBILLE Françoise a été élue secrétaire de
séance
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que dans le cadre de la négociation pour accueillir un nouveau
médecin sur le territoire communal, était convenu de lui mettre à disposition un logement communal gratuitement
pendant un an. Cette proposition est conditionnée à un engagement minimal d'exercer pendant une durée minimale
de trois ans au cabinet médical de la commune.
Monsieur Christian SANS, Maire de la commune de Boussens, jusqu’en mars 2026, avait déjà procédé à plusieurs
informations du Conseil Municipal sur le sujet, il s'agit maintenant de procéder à la formalisation de cet élément de
négociation.
Monsieur le Maire, rappelle que cette gratuité avait également était accordée pour le précédent médecin accueilli
sur le territoire communal.
Le logement mis a disposition est l’appartement n°1, de type 4, de 76 m2, situé résidence Fifi, 2 place de la Mairie à
Boussens.
Le loyer s'élève à 660 € par mois auquel s’ajoute 38 € de charges locatives, soit un total mensuel de 698 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
— D’approuver la gratuité de 12 mois de loyer et des charges, à compter du 1° septembre 2026, du logement
occupé par le nouveau médecin
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de14
Boussens, le 25 juin 2026
Le Maire, ROQUEBERT Joël
, es
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès depouvoirdevant ePrinet Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
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