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Procès Verbal - PV+CM+13.10.2025+signé
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+13.10.2025+signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNE DE MOHON
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU
LUNDI 13 OCTOBRE 2025
: À 19 HEURES LISTE DES MEMBRES PRESENTS
Josiane Maire
2 BOUTE Marie- 1ère A donné
Annick Adjointe pouvoir à Mr
DELATTE.
Didier
3 LE QUEUX : Pascal 2ère Adjoint X
4 HOUEIX Ludovic 3ème x
Adjoint
5 CLERO Anne-Marie | 4ème X
Adjointe
6 BIGORGNE Cédric Conseiller X
; Municipal
7 MICHEL Yannick Conseiller À donné
Municipal pouvoirà Mr
LE QUEUX
Pascal
8 CHASLES Vanessa Conseillère x
Municipale
9 DELATTE Didier Conseiller X
Municipal
10 MOCHEL Josiane Conseillère X
Municipale
11 DESERT Jérôme Conseiller X
Municipal
1. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2025
N° | OBJET PIECES RAPPORTEURS
JOINTES
1/ PROPOS LIMINAIRES
001 - Désignation du secrétaire de séance
002 : - Arrêt du Procès-verbal séance du 04 ci-joint PV Josiane DENIS
septembre 2025 |
003 - Présentation d’un projet photovoltaïque par
l’entreprise LANGA 004
005
006
007
008
009
010
011
012
013
014
11/ PROJETS DE DELIBERATIONS
PLOERMEL COMMUNAUTE- Restitution de la
compétence « aires de services de camping-car » aux
communes de Mauron et Concoret
PLOERMEL COMMUNAUTE- Adhésion au groupement
de commandes- Achat de produits d'hygiène et
d'entretien
BAL (Base d’Adresse Locale) : nominations et
suppressions des noms de rues et voies
Admission en non-valeur- Année 2025
Projet de démolition de l'immeuble Manahan
Acquisition à l’amiable d’un bien immobilier
« l’ancienne boulangerie » rue du Sénéchal
Décision modificative n°1/2025 au Budget Primitif-
ANNEE 2025 - Admission en non-valeur — Provision
pour créances douteuses — Régularisation des travaux
de l’immeuble de Manahan — Régularisation de
l’imputation budgétaire du chauffe-eau du logement
du verger- Achat de l’ancienne Boulangerie
Collège Sainte-Anne de la trinité Porhoet- Demande
de participations financières voyages scolaires
Attribution d’une subvention exceptionnelle à une
jeune cavalièré mohonnaise pour participer au
financement des frais de déplacement/hébergement
au Championnat du monde d'endurance équestre
Indemnité pour le gardiennage de l’église
Subvention à l'OGEC du RPI MOHON/ST MALO DES
TROIS FONTAINES pour le Noel des enfants- Année
2025
Document ci-
joint
Document ci-
joint
Document ci-
joint
Document ci-
joint
Document ci-
joint
Document ci-
joint
Document ci-
joint
Josiane DENIS
Josiane DENIS
Josiane DENIS
Josiane DENIS
Josiane DENIS
Josiane DENIS
Josiane DENIS
Josiane DENIS
Josiane DENIS
Josiane DENIS
Josiane DENIS 015
016
017
018
Création d’un poste permanent d’adjoint technique
territorial de 2° classe à temps complet
Augmentation de la durée de travail du poste
d’adjoint administratif de 28/35è"° à temps complet
Attribution du marché public des travaux du curage
des fossés — Année 2025-2028
Attribution du marché public de l'entretien des
accotements — Année 2025-2028
Document ci-
joint
Document ci-
joint
Document ci-
joint
Josiane DENIS
Josiane DENIS
Pascal LE QUEUX
Pascal LE QUEUX
111/ DROIT D'EXPRESSION DES ELUS
- Présentation des questions orales
(Rappel : adresser au Maire au moins 72 heures avant
la séance du Conseil Municipal pour pouvoir y
répondre)
Les éventuelles questions posées en Conseil municipal
sans transmission préalable seront recueillies et feront
l’objet d'une réponse au Conseil municipal suivant.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, au début de
chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Il'est proposé de désigner Madame Anne-Marie CLERO comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal nomme :
Madame Anne-Marie CLERO en qualité de secrétaire de séance.
ARRET du PROCES-VERBAL SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025
Le Président de séance propose au Conseil Municipal d' arrêter le HPEÈS-VEr6al de la séance du 04
Septembre 2025.
AH HAE OK KE OK OK Ke Ke RE DELIBERATION DCM2025.10.13-01 — INSTITUTION — PLOERMEL COMMUNAUTE- Restitution de la .
compétence « aires de services de camping-cars » par Ploërmel Communauté aux communes de
Mauron et de Concoret
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur: Madame DENIS Josiane, Maire
ke ske he ok ke fe fe ke fee ke ke ke ke ke ke KO
Vu l’article L. 5211-17-1 du CGCT précisant que la restitution de compétence est décidée par
délibérations concordantes de l'organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes membres se prononçant à la majorité qualifiée.
Vu la délibération prise à la séance du 18 septembre 2025 par le conseil communautaire approuvant
la restitution de la compétence « aires de services de camping-cars » par Ploërmel Communauté aux communes de Mauron et de Concoret au 1% janvier 2026
Considérant qu'après avoir fait lecture à l'assemblée délibérante du courrier en provenance de
Ploërmel Communauté reçu en mairie le 06 octobre 2025
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT POUVOIR | 02
VOTANTS 10
NE PREND PAS PART | 00
AU VOTE
ABSTENTION 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES MAIJORITE ABSOLUE | 06
POUR . . 10
CONTRE 00
- Donne un avis favorable à cette demande de restitution de la compétence « aires de services de
camping-cars » détenue par Ploërmel Communauté aux communes concernées de Mauron et de
Concoret au 1% janvier 2026. :
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7
octobre 2021 sur le site www.mohon.fr__ Date de mise en ligne de l'acte : 22 octobre 2025
DELIBERATION DCM2025.10.13-02 — INSTITUTION — PLOERMEL COMMUNAUTE- Adhésion au groupement de commandes- Achat de produits d'hygiène et d'entretien
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane, Maire
HR OK BH BH 2H SK OO EE EE EH
En 2022, un groupement de commandes pour l'achat de produits d'hygiène et d'entretien a été créé
entre Ploërmel Communauté, son CIAS, et les communes de Ploërmel, Mauron, Gourhel, Ménéac,
Mohon, Montertelot, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Servant-sur-Oust et Val d'Oust. Le syndicat
scolaire de Josselin et la commune des Forges de Lanouée sont entrés en cours de marché. Ce dernier
venant à terme en 2026, il est proposé de le renouveler. L'adhésion au groupement de commandes a
été proposée à l’entièreté des communes membres.de Ploërmel Communauté.
Ploërmel Communauté assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procédera à
l'organisation des opérations de sélection du titulaire.
Ploërmel Communauté sera chargée de signer et de notifier les marchés pour l’ensemble des membres
et prendra à sa charge les frais de là procédure de passation.
La commission d'appel d'offres chargée de l'attribution sera celle de Ploërmel Communauté.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurera de la bonne exécution des
prestations, notamment au regard du paiement du prix.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention de
groupement annexée au présent bordereau.
LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT POUVOIR | 02
VOTANTS 10
NE PREND PAS PART | 00
AU VOTE
ABSTENTION 00
SUFFRAGES ‘ 10
EXPRIMES
MAJORITE ABSOLUE | 06
POUR 10
CONTRE 00
- Donne un avis favorable à cette demande d'adhésion pour la commune de Mohon au groupement
de commandes pour l'achat de produits d'hygiène et d'entretien.
- Désigne Ploërmel Communauté en tant que coordonnateur de groupement de commandes.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les
actes en découlant. |
- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés issus du groupement de
commandes pour le compte de la commune de Mohon, ainsi que tout document nécessaire à la
bonne réalisation de l'opération.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du7
octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_ Date de mise en ligne de l'acte : 22 octobre 2025
DELIBERATION DCM2025.10.13-03 — AFFAIRES GENERALES- Base d’Adresse Locale (BAL) : dénominations et modifications des noms de rues et de voies
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane
AHOHOK HR OKHK OK NH
Vu, l’article 169 de la Loi 3 DS du 21 février 2022 ;
Vu le décret d'application n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les
Communes de données relatives à la dénomination des voies et des rues. L'article 169 de ladite Loi
reconnait pleinement la compétence de la Commune en matière d'adresse ;
Madame le Maire fait savoir qu’à la suite d’une maladroite écriture de la délibération prise en
assemblée délibérante le 04 septembre 2025 des modifications sont nécessaires pour réajuster
l'existant et le rendre conforme aux décisions prises par le conseil municipal réuni.
En outre, Madame le Maire propose de compléter la précédente délibération portant sur ce sujet en intégrant cette liste nouvelle de rue à créer et d’autres rues à supprimer :
Création de l'impasse des Jonquilles dans le bourg de Mohon
Suppression de l'impasse des Jonquilles au lieu-dit la Touche
Suppression de l'impasse des Courtieux au lieu-dit de Quenogé à Mohon
Ces données sont mises à disposition dans la Base d'Adresse Local qui est publiée à la Base d’Adresse
Nationale (BAN). Toute modification apportée à la dénomination des voies et des lieux-dits où à la
numérotation des maisons et autres constructions est renseignée par la Commune dans le délai d’un mois suivant la date à laquelle a été prise la décision entraînant la modification.
Elle précise que la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) récupèrera le fichier
pour les taxes, le cadastre et les Sapeurs-Pompiers vont s'appuyer sur la base d'adresse nationale
pour localiser les points d'adresse. L’éligibilité des clients à la fibre optique sera conditionnée à une
adresse.unique par administré.
Elle précise que l'adressage doit être réalisé avant la délivrance de tout permis de construire.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2111-13,
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 141-1 et L141-3,
Afin de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de dénomination des voies sur son
territoire et répondre aux objectifs de cet adressage listés ci-dessus,
Le Maire propose de voter à main levée, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT POUVOIR | 02
VOTANTS -| 10
NE PREND PAS PART | 00
AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAIJORITE ABSOLUE | 06
POUR 10
CONTRE 00
- Donne un avis favorable à cette demande de création de l’Impasse des Jonquilles dans le bourg de
la commune de Mohon, de la suppression de l’Impasse des Jonquilles au lieu-dit « La Touche » à
Mohon et de la suppression de l’Impasse des Courtieux au lieu-dit de Quenogé à Mohon.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7
octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_ Date de mise en ligne de l’acte : 22 octobre 2025
DELIBERATION DCM2025.10.13-04 — FINANCE- Admission en non-valeur- Année 2025
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane, Maire
HERO OO KE
Madame le Maire informe les conseillers municipaux que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce dernier propose l'admission en non- valeur de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune de Mohon :
Il s'agit de 5 débiteurs distincts sur la période 2019 à 2023. = Pour des motifs de poursuites sans effet, d’un montant inférieur au seuil de poursuite (30 €), de
combinaisons infructueuses d’actes, et de PV de perquisition et de demande de renseignement
négative. ‘
En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c'est que les services du Trésor ont essayé par
tous les moyens d'obtenir le recouvrement, en vain.
- Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
= D'une part, les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences
effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites,
combinaison infructueuse d'actes). Il est à préciser que l'admission en non-valeur n'exclut
nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le
recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-dessous. = D'autre part, les créances éteintes. On constate l'extinction de ces créances, définitivement
effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement, décision d’effacement de dette). Pour ces créances
éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d'action de recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau en annexe.
Le total des créances est de 1687.29 € réparties comme suit (voir annexe) :
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables ;
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur, par l'assemblée
délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances
irrécouvrables ;
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT POUVOIR | 02 VOTANTS 10
NE PREND PAS PART | 00
AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE ABSOLUE | 06
POUR. 10
CONTRE ‘ 00
> APPROUVE l'admission en non-valeur pour un montant total de 1687.29 € correspondant aux
listes des produits irrécouvrables ci-dessous, dressées par le comptable public,
> Enonce que ces créances de 1687.29 € € seront inscrites au compte budgétaire 6541
(créances admises en non-valeur).
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_ Date de mise en ligne de l’acte : 22 octobre 2025
DELIBERATION DCM2025.10.13-05 — FINANCE- Projet de démolition de l’immeuble Manahan
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane, Maire
AA RAR HO EE OR
Dans le cadre du projet de démolition d’une maison et d’un garage au lieu-dit « Le Gazon ».
Madame le Maire a réussi à obtenir deux devis :
- Entreprise EURL COMMEREUX TP Devis n°DE00260 pour un montant de 20.500 € HT pour la
démolition
- SARL LAUNAY COUVERTURE, devis de 8892 € HT pour l'amiante
A la suite de cette présentation des différents devis en notre possession, Madame le Maire propose
de retenir les offres de ces deux entreprises qui réaliseront un travail complémentaire, mais dont le montant est supérieur à 20.000 € HT et donc nécessite d’être validé par l'assemblée délibérante. Afin de réaliser les travaux de démolition et de clôturer ce dossier prévu dans le budget primitif. LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT POUVOIR | 02
VOTANTS 10
NE PREND PAS PART | 00
AU VOTE
ABSTENTION 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE ABSOLUE | 06
POUR 10
CONTRE 00
> APPROUVE les devis de ces entreprises pour les montants indiqués ci-dessus ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_ Date de mise en ligne de l’acte : 22 octobre 2025
DELIBERATION DCM2025.10.13-06 — FINANCE- Acquisition à l'amiable d’un bien immobilier
« l’ancienne boulangerie » Rue du Sénéchal
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur: Madame DENIS Josiane, Maire AK HR HO OK OK OK OK OK OK HE
Vu le CGCT,
Considérant que Monsieur Vincent Lacombe a mis en venté au 9 rue du sénéchal à Mohon, 56490,
un bien d’une superficie totale de 940 m2 cadastré :
Section N° Lieu-dit Localité Superficie:
AB 110 LE COURTIL DU MOHON "00 ha 02a 89 ca
‘ FOUR
AB ‘ ‘ 111 LE COURTIL DU MOHON 00 ha 02 a 30 ca
| FOUR
AB | 112 9 RUE DE LA MOHON 00 ha 04 a 21 ca :
MAIRIE ‘ .
Considérant que sur ladite parcelle est édifiée une maison à usage d'habitation d'environ 78 m2,
située en zone AU du Plan Local d'Urbanisme,
Considérant qu’à la suite de la consultation de l'offre au prix du vendeur, la commune souhaite
acquérir ce bien moyennant le prix principal de 75.000 € HT
Frais de négociation : Goo 0'€-
Frais de notaire : 8000 € environ.
Soit un total estimatif 87000 € environ.
La question est faut-il acheter cet immeuble ?
En faisant l'acquisition de cette propriété située au cœur du bourg, nous saisissons l'opportunité
d'agir dans l'intérêt public local et que, grâce à cette opération, la commune pourra développer un
projet structurant adapté sur ce site.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT POUVOIR | 02
VOTANTS 10 NE PREND PAS PART | 00
AU VOTE
ABSTENTION 01
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAIJORITE ABSOLUE | 06
POUR 09
CONTRE 00
> DONNE un avis favorable à l'acquisition par la commune de ce bien immobilier identifié au
cadastre sur les parcelles AB 110, AB 111, AB 112 au prix de soixante-quinze mille euros net vendeur;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
CHARGE le notaire de rédiger tous les actes à venir
> PRENDRE en charge tous les frais en relation avec cette acquisition
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7
octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l’acte : 22 octobre 2025
DELIBERATION DCM2025.10.13-07 — FINANCE- Décision modificative n°1/2025 au Budget Primitif-
ANNEE 2025 - Admission en non-valeur — Provision pour créances douteuses - Régularisation des
travaux de l'immeuble de Manahan — Régularisation de l’imputation budgétaire du chauffe-eau du
logement du verger- Achat de l’ancienne Boulangerie
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane, Maire
ARR AH HO AO ROCK
Code budget [86100| [SECTION D'INVESTISSEMENT
MOHON DÉPENSES RECETTES
Exercice 2025 : er. |
ge Chapitre/Opération [Compte [Montant [Commentaires Chapitre|Compte|[Montant[Commentaires Proposition de
DATE Chapitre 204 2044 |1936.22 542 1 [1936.22 modificative ARE ‘ : is el
Opération 118 2157 1100 Synthèse
Équilibre des
opérations
d'ordre
D040 = 0,00
RO42 = 0,00
DO41 0,00
RO41 0,00
D043
RO43
Équilibre du
virement entre
section .
DO21 = RO23 OK
Équilibre
dépenses
recettes
Dépenses INV 0,00
Recettes INV 0,00
Opération 108 202 -1100
Opération 115 2131 90.000
Opération 101 231 -90.000
021 Virement de la SF
[Totaux 1936.22 Totaux 1936.22
Différence 0,00
Dépenses
FONCT
Recettes FONCT 722,50
Différence 0,00
722,50
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTE S
Chapitre Compte Montant Commentaires Chapitre Compte Montant Commentaires
68 681 -2 824,82
Provision
créance
douteuse
78 781 722,50
Correction du
montant des
provisions
après prise en
compte des
ANV
Bilan 65 6541 1 687,29 Admission en
non-valeur
Op d’ordre=> OK
Virement
021/023 =>
Totaux => OK
OK
67 673 1 860,03
Votre
document est
équilibré irement à la
| ,00
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT POUVOIR | 02
VOTANTS 10
-NE PREND PAS PART | 00
AU VOTE
ABSTENTION 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE ABSOLUE | 06
POUR 10
CONTRE 00
> VALIDE la décision modificative n°1/2025 telle que proposée.
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération publiée conformément aux dispositions dé l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7
octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_ Date de mise en ligne de l’acte : 22 octobre 2025
DELIBERATION DCM2025.10.13-08 — AFFAIRES SOCIALES- Collège Sainte-Anne de la trinité Porhoet-
Demande de participations financières voyages scolaires Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane, Maire
HRK AK HO OO OK OKON EEK
Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier en date du 03 octobre 2025 reçu de
la Directrice du Collège Sainte-Anne de la Trinité Porhoet, par lequel elle sollicite une participation
financière de la commune pour aider aux financements des voyages listés ci-après :
Séjour au Lac de Guerlédan Du 29 au 30/09/2025 7 élèves de Mohon
Séjour en Allemagne Du 12 au 22/05/2026 2 élèves de Mohon Séjour en Espagne Du 17 au 22/05/2026 15 élèves de Mohon
Séjour à Quiberon Du 15 au 17/06/2026 3 élèves de Mohon
Madame le Maire propose d'attribuer la somme de 50 € par élève en termes de participation
financière de la commune pour aider aux financements des voyages cités pour des élèves domiciliés à MOHON et fréquentant ce collège.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANT POUVOIR | 01
VOTANTS 10
| NE PREND PAS PART | 00
AU VOTE
ABSTENTION 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE ABSOLUE | 06
POUR 10
CONTRE ; 00 - Donne un avis favorable à cette demande de participation aux financements de ces voyages
scolaires organisés par le collège Sainte-Anne de la Trinité Porhoet pour tous les élèves domiciliés à
Mohon prenant part aux voyages.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7
octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_ Date de mise en ligne de l’acte : 22 octobre 2025
DELIBERATION DCM2025.10.13-09 — AFFAIRES SOCIALES- Attribution d’une subvention
exceptionnelle à une jeune cavalière mohonnaïise pour participer au financement des frais de
déplacement/hébergement au Championnat du monde d'endurance équestre
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane, Maire
HA ARR OH SH OK OC
Vu le CGCT,
Vu le budget primitif 2025,
Vu la demande de la jeune cavalière d'endurance équestre, de 17 ans, membre de l'association « Les
cavaliers de l’Oust » à Guégon, relative à l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour
participer au financement des frais de déplacement et d'hébergement au Championnat du Monde
d'endurance équestre qui a eu lieu en Roumanie, le 20 septembre 2025.
Considérant que le développement de la pratique sportive pour toutes et pour tous est un axe
prioritaire de la politique sportive locale,
Considérant que la volonté municipale est de permettre au plus grand nombre de pratiquer des
activités sportives et éducatives,
Considérant que la commune de Mohon souhaite soutenir le rayonnement de la jeunesse
mohonnaise,
Madame le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle à cette jeune cavalière
mohonnaise d’un montant de 200 € afin de participer aux frais de déplacement et d'hébergement de
ce championnat du monde qui a eu lieu en Roumanie
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE, . Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT POUVOIR | 02
VOTANTS 10
NE PREND PAS PART | 00
AU VOTE
ABSTENTION 00
SUFFRAGES To
EXPRIMES
MAJORITE ABSOLUE | 06
POUR 10
CONTRE 00
- Donne un avis favorable à cette demande de verser une subvention exceptionnelle à cette jeune
cavalière mohonnaise d’un montant de 200 € afin de participer aux frais de déplacement et:
d'hébergement de ce championnat du monde
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7
octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_ Date de mise en ligne de l’acte : 22 octobre 2025
DELIBERATION DCM2025.10.13-10 — AFFAIRES SOCIALES- Indemnité pour le gardiennage de l’église
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane, Maire
AK OK He EE Ok HOME KE ee RE Re ke
Madame le Maire fait savoir que le plafond indemnitaire maximal applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à :
503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte.
126.91 € pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes
rapprochées.
Madame le Maire propose la reconduction de cette indemnité et demande au Conseil Municipal d'en fixer le montant. LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
” Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT POUVOIR | 02
VOTANTS 10
NE PREND PAS PART | 00
AU VOTE
ABSTENTION 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAIJORITE ABSOLUE | 06
POUR 10
CONTRE 00
> FIXE le montant à 126.91 € par an (exonérée de cotisations sociales) pour cette année 2025
pour un gardien non résidant sur la commune
> AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de cette indemnité
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7
octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_ Date de mise en ligne de l'acte : 22 octobre 2025
DELIBERATION DCM2025.10.13-11 — AFFAIRES SOCIALES- Subvention à l'OGEC du RPI MOHON/ST
MALO DES TROIS FONTAINES pour le Noel des enfants- Année 2025
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane, Maire
SHREK OK HE HERO ee EE Madame le Maire propose de reconduire le versement d’une subvention à l'OGEC du RPI de
MOHON/ST MALO DES TROIS FONTAINES pour le Noël des enfants au titre de l’année 2025 et de
reconduire le montant à hauteur de 25 euros par enfant domicilié à Mohon.
Le RPI sera chargé des achats et de la distribution aux enfants.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT POUVOIR | 02
VOTANTS 10
NE PREND PAS PART | 00
AU VOTE
ABSTENTION 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAIJORITE ABSOLUE | 06
POUR 10
CONTRE 00:
> AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de la subvention à l'OGEC du RPI
MOHON/ST MALO DES TROIS FONTAINES d’un montant de 25 € par enfant aux conditions
proposées par Madame le Maire
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7
octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_ Date de mise en ligne de l'acte : 22 octobre 2025
DELIBERATION DCM2025.10.13-12 — RESSOURCES HUMAINES- Création d’un poste permanent
d’adjoint technique territorial de 2° classe à temps complet
Présentation de la demande Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane, Maire
he he ke ok 2e ee 0e fee OH eee
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Ilappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Afin de palier au départ à la retraite d’un agent technique principal de 1° classe qui a eu lieu ce 1°
juin 2025, il convient de créer un poste permanent à temps complet d’adjoint technique territorial en accord avec la stratégie de recrutement du personnel communal.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Mairé propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT POUVOIR | 02
VOTANTS 10
NE PREND PAS PART | 00
AU VOTE
ABSTENTION 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAIJORITE ABSOLUE | 06
POUR 10
CONTRE 00 > AUTORISE Madame le Maire à procéder à la création d’un poste d’adjoint technique
territorial permanent à temps complet à compter du 3 novembre 2025, ouvert à tous les
grades du cadre d'emploi des adjoints techniques. Ce poste est également ouvert aux
contractuels dans l'hypothèse où aucun agent titulaire ne postulerait pas.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7
octobre 2021 sur le site www.mohon.fr__ Date de mise en ligne de l’acte : 22 octobre 2025
DELIBERATION DCM2025.10.13-13 — RESSOURCES HUMAINES- Augmentation de la durée
hebdomadaire de service du poste d’adjoint administratif territorial 28/35°"° à un temps complet
(35/35è%)
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane, Maire
HR OH OH
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R2313-1 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1, L.542-2et L.542-3 du CGFP
;
Conformément aux articles L.313-1 et L.542-2 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du CST (Comité Social Territorial) en date du 23 septembre 2025 ;
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d'adjoint administratif
territorial permanent pour passer d’un temps non complet (28/35°") à un temps complet (35/35?)
Cette modification de la durée de travail hebdomadaire est motivée par plusieurs raisons :
- La charge de travail (réouverture les après-midis de l'accueil par exemple),
-_ l'attractivité du poste à temps complet (gain financier pour l'agent),
- Les nouvelles missions qui enrichissent le poste de travail (gestion des DIA et gestion complète de l’Urbanisme),
- La jeune expérience du personnel administratif dans sa globalité.
IL est nécessaire, au regard des besoins du service et pour le bon fonctionnement de la commune,
d'accroître le temps de travail du poste en passant à un temps complet (35/35).
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT POUVOIR | 02
VOTANTS 10
NE PREND PAS PART | 00
AU VOTE
ABSTENTION . | 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAIJORITE ABSOLUE | 06
POUR 10
CONTRE 00
> AUTORISE le passage du temps hebdomadaire de service du poste permanent d’adjoint
administratif territorial de 28 .heures/semaineà 35 heures/semaine à compter du 17 octobre
2025. Ce poste est également ouvert aux contractuels dans l'hypothèse où aucun agent
titulaire ne postulerait pas.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7
octobre 2021 sur le site www.mohon.fr__ Date de mise en ligne de l'acte : 22 octobre 2025
DELIBERATION DCM2025.10.13-14 — MARCHES PUBLICS- Attribution du marché public des travaux
de curage des fossés — Année 2025-2028
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Monsieur LE QUEUX Pascal, 2° adjoint KOK OH HOHOK OK HO OK OK OK OKON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la passation du marché à bons de commande pour la commune de Mohon pour des travaux de
curage des fossés 2025-2028,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 18/08/2025,
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 19 septembre 2025, a analysé les cinq propositions
transmises en tenant compte du prix des prestations et de leur valeur technique.
La Commission d'Appel d'Offres a retenu comme étant la mieux disant la SAS Entreprise Félicien
PICAUT domiciliée dans la Zone d’activité du Porh Le Gal à Moréac.
Monsieur le 2° adjoint propose aux membres du Conseil Municipal de suivre l'avis de la Commission
d'Appel d'Offres et de retenir la SAS Entreprise Félicien PICAUT pour les travaux de curage de fossés pour les années 2025-2028 pour des montants de prix unitaires indiqués dans le BPU attaché à
l'annexe ci-jointe. :
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée, £
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT POUVOIR | 02
VOTANTS 10
NE PREND PAS PART | 00
AU VOTE ‘
ABSTENTION 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAIJORITE ABSOLUE | 06
POUR 10
CONTRE 00 > AUTORISE Madame le Maire à attribuer le marché de curage des fossés pour les années
2025-2028 à l’entreprise SAS Entreprise Félicien PICAUT
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7
octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_ Date de mise en ligne de l'acte : 22 octobre 2025
DELIBERATION DCM2025.10.13-15 — MARCHES PUBLICS- Attribution du marché public de
l'entretien de voiries communales et de chemins ruraux- Année 2025-2028
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Monsieur LE QUEUX Pascal, 2° adjoint
KOHRHOke eHe 0ke Ke OK HE Re Ke ke ee ke
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la passation du marché à bons de commande pour la commune de Mohon pour l'entretien des
accotements 2025-2028,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 18/08/2025,
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 19 septembre 2025, a analysé qu’une seule proposition
transmise dans les délais. è
La Commission d'Appel d'Offres a retenu l’entreprise SARL BREIZH TPS ET TRAVAUX PUBLICS
domiciliée à Guilliers (56490). C'est la seule offre, néanmoins, le prix de la prestation reste compétitif
et intéressant pour la commune.
La longueur 120 km de route entre voies communales, chemins d'exploitation et cheminpruraux.
Monsieur le 2° adjoint propose aux membres du Conseil Municipal de suivre l'avis de la Commission
d'Appel d'Offres et de retenir l’entreprise SARL BREIZH TPS ET TRAVAUX PUBLICS pour l'entretien des
accotements de la voirie communale et des chemins ruraux pour les années 2025-2028 pour des
montants de prix unitaires indiqués dans le BPU attaché à l'annexe ci-jointe.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE, Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS : | 08
DONNANT POUVOIR | 02
VOTANTS _ [10
NE PREND PAS PART. | 00
AU VOTE
ABSTENTION 00.
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAIJORITE ABSOLUE. | 06
POUR 10
CONTRE ‘ 00
> AUTORISE Madame le Maire à attribuer le marché de l'entretien de voiries communales et de
chemins ruraux pour les années 2025-2028 à l’entreprise SARL BREIZH TPS ET TRAVAUX
PUBLICS
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7
._ octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_ Date de mise en ligne de l’acte : 22 octobre 2025
11 / INFORMATIONS DIVERSES
MR Guillen a commencé les fenêtres de la Maison du Sénéchal ;
Salle Polyvalente : .
© Installation du boitier électrique dans la cuisine en cours
o Le cuisiniste « Pre cuisine » en cours de pose
- Le contrat de vitrerie est à renouveler
- Le contrat de dératisation : devis reçu. — 3800 € HT > 3382/an pour les mêmes prestations que le contrat précédent. ‘
- Les travaux de voirie sont commencés.
-. Les travaux du centre-bourg ne seront peut-être pas faits cette année
Une question : élagage de sapins à Quenogé. Pas encore signalé à l'intéressé.
Une remarque d’un élu par rapport à René Boschet (membre actif dans les associations). L'élu
observe qu'il n'y’a pas de gerbe offerte par la Mairie. Le Conseil Municipal suivant aura lieu le vendredi 12 décembre 2025 à 19h00 dans la salle du Conseil.
La séance est levée à 22h35
Le Maire Le Secrétaire de séance
Mme DENIS Josiane Mme CLERO Anne-Marie