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Déliberation - DM25 29 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM25 29 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
SSP
L
9
Publié
le 06/05/2025
ID
: 093-219300530-20250422-DM25_29-AR
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DM 2 5
29
Seine
Saint-Denis
5e CANTON
Liberté — Egalité - Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise en vertu d'une délégation
donnée
par le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
Demande
de
subvention
de
10
000
€
auprès
de
TRAM
Réseau
art
contemporain
Paris
/ Île-de-
France,
en
soutien
à
la
conduite
de
la
programmation
artistique
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
pour
la
Nuit
Blanche
2025
Le
Maire,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
22_03_07
du
24
mars
2022
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
2211-1
;
Considérant,
que
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
est
membre
de
TRAM
Réseau
art
contemporain
Paris
/
Île-de-France,
Considérant,
que
TRAM
Réseau
art
contemporain
Paris
/ Île-de-France
TRAM
propose
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
de
prospecter
et
de
conventionner
avec
des
lieux
d’art
contemporain
parmi
ses
membres,
qui
souhaiteront
être
intégrés
dans
le dispositif
Nuit
Blanche
pour
l'édition
2025,
Considérant,
que
ce
projet,
conforme
à
l'objet
statutaire
de
TRAM
participe
de
l'intérêt
métropolitain,
tel
que
défini
dans
la
délibération
du
8 décembre
2017
de
la
Métropole,
Considérant,
que
TRAM
verse
à
La
Galerie,
au
titre
du
projet
«
La
nuit,
je
mens
! »,
qui
sera
porté
par
La
Galerie
dans
la nuit du
7 juin
2025,
conformément
au
courriel
adressé
par
la Métropole
du
Grand
Paris,
le
mercredi
26
mars
2025,
une
subvention
d'un
montant
maximum
de
10
000
€ (dix
mille
euros).
Il est
convenu
entre
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
TRAM
Réseau
art
contemporain
Paris
/ Île-de-France
que
TRAM
reverse
à
chaque
organisme
porteur
de
projet
et
de
programmation
associée
la
subvention
fixée
par
la
Métropole
du
Grand
Paris,
Considérant,
que
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
participe
à
la
programmation
associée
de
la
Nuit
blanche
métropolitaine
2025,
avec
la programmation
culturelle
«
La
nuit,
je
mens
! » en
lien
avec
l'exposition
de
restitution
des
ateliers
et
projets
pédagogiques
de
la saison
2024-2025,
Considérant,
que
cette
subvention
permet
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
de
projets
qui
accompagnent
professionnellement
les artistes,
de
diffuser
la création
émergente
auprès
de
tous
les
publics,
et de
faire
rayonner
les
arts
visuels
à
une
échelle
locale,
régionale,
nationale
et
internationale,
DÉCIDE Article
1
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
10
000
€
(dix
mille
euros)
auprès
de
TRAM
Réseau
art
contemporain
Paris
/ Île-de-France,
en
soutien
à
la
conduite
de
la
programmation
artistique
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noïisy-le-Sec
pour
la
Nuit
Blanche
2025.
Article
2 : Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
afférents
à cette
demande
de
subvention
et à son
versement.
Article
3
: Dit
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
74,
article
7473,
fonction
322
du
budget
de
la
ville. Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
SSP
L
9
Publié
le 06/05/2025
ID
: 093-219300530-20250422-DM25_29-AR
Article
final
: En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
où
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le 22
avril
2025