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Déliberation - DM25 53
Déliberation - DM25 14
Déliberation - DM25 16
unknown - DM25 99
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (unknown - DM25 99)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
77
ID
: 093-219300530-20251212-DM25_99-BF
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Seine-Saint-Denis
REGIE
D’AVANCES
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
GALERIE
CENTRE
NATIONAL
D'ART
CONTEMPORAIN.
MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
DEPENSES
ET
DES
MODES
DE
REGLEMENT
AUTORISES.
Le
Maire,
Vu
les
articles
n°
R1617-1
à
R1617-18
97-1259
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
22,
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
la
délibération
n°
22_03_07
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mars
2022
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
n°
DM16_140
du
22
novembre
2016,
modifiant
la
régie
d'avances
pour
le
fonctionnement
de
la galerie
centre
national
d'art
contemporain,
Vu
la
décision
n°
DM22_124
du
23
décembre
2022,
modifiant
la
liste
des
modes
de
reglement
autorisés, Vu
l'instruction
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006,
Vu
l'avis
confarme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
04
décembre
2025
DECIDE Article
1%:
la décision
n°
DM22_124
du
23
décembre
2022
est
abrogée.
Article
2
: l'article
4
de
la décision
DM16_140
du
22
novembre
2016
est
modifié
comme
suit :
-
Achats
de
prestation
de
service
(6042)
-
Alimentation
(60623)
-
Autres
fournitures
non
stockées
(60628)
-__
Fournitures
de
petits
équipements
(60632)
-
Locations
materiel
roulant
(61351)
-
Location
mobilière
- Autres
(61358)
-
Entretien
et
réparations
sur
biens
mobiliers
(61558)
- _
Documentation
générale
et technique
(6182)
5e
CANTON
Liberté — Égalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DÉCISION
DU
MAIRE
DM2S 33
NOISY-LE-SEC Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20251212-DM25_99-BF
-__
Abonnements
numériques
(6188)
-
Hébergement
(6188)
-
Autres
frais
divers
(6188)
-
Annonces
et
insertions
(6231)
-
Publicité,
publications,
relations
publiques
(6238)
-__
Transports
de
biens
(6241)
-__
Transports
de
personnes
extérieures
à
la collectivité
(6245)
-
Péages,
parkings
(6248)
-
Réceptions
(6232)
-
Frais
d’affranchissement
(6261)
Article
2
: La
liste
des
modes
de
règlement
autorisés
par
la
régie
à
l'article
5
de
la
décision
est
modifiée
comme
suit
:
1°
Au
moyen
de
chèque
2°
En
numéraire
3°
Carte
bancaire
sur
place
ou
à
distance.
Atticle
3 :
La
direction
générale
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
affichée
à
l'Hôtel
de
ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif.
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site www.telerecours.fr.
Fait à Noisy-le-Sec, le
?/ Î]
2082
Fait à Rosny-sous-Bois, le 04/12/25:
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
.
Pour
avis
conforme
+
Bruno
MARTINEZ
Le
comptable
public
6°
Maire-Adjoint
ên charge
7
{
cale$
et
des achats
Velér
le,
O }