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Déliberation - DM25 38
Arrêté - DM25 26
Déliberation - DM25 30
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM25 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 06/05/2025
S
L Gr
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:093-219300580-20250506-DM25_30-AR
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
L’EXPOSITION
« FIGURES
DE
LUTTE»
DANS
LE CADRE
DE
LA
2è"€
EDITION
DE
LA
SEMAINE
DES
INDEPENDANCES
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
2ème
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
en
date
du
3
juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n° 2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n° 20-270
en
date
du
17 juillet 2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Mme
Wiam
BERHOUMA
11ème
adjointe
au
Maire,
Vu
le souhait
de
la Ville
de
proposer
au
public
l'exposition
de
M.
Jacques
Goba
«
Figures
de
Lutte»
du
02
mai
au
15
mai
2025
dans
le cadre
de
la 2°"°
édition
de
la
« Semaine
des
indépendances
»
Considérant
pour
ce
faire,
la
nécessité
de
passer
une
convention
de
mise
à disposition
de
cette
exposition
à
titre
gratuit
avec
M.
Jacques
Goba,
afin
d’en
définir
les
modalités,
DECIDE
Article
1 : Approuve
le
projet
de
convention
précité
entre
M,
Jacques
Goba,
Commissaire
d'exposition,
sis
à
62
avenue
Antoine
de
Saint-Exupéry
31400
Toulouse
et
la
ville
de
Noisy
le
sec,
relative
à
la
mise
à
disposition
de :
-
Exposition
«
Figures
de
Lutte»
du
10
mai
au
15
mai
2025
dans
le cadre
de
la
2è"°
édition
de
la
« Semaine
des
indépendances
», à titre
gratuit
-__
Prise
en
charge
par
la Ville
du
transport
A/R
Paris-Toulouse
de
M.
GOBA
Atticle
2
: Dit que
cette
convention
est
passée
uniquement
pour
la période
susvisée
et qu'elle
prendra
effet
à sa
date
de
notification.
Atticle
3 :
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
considérée
Article
4
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
A
Noisy-le-Sec,
le
G'S/ters
ssPour\e
Maire
et
par
délégation,
la
11ê"
adjointe
au
Maire
el
ée
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture,
à
ation
populaire
et à
la transmission
de
la mémoire
Wiai
RHOYUM,