Procès Verbal - Proces verbal seance du 4 Avril 2024

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 4 Avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Petite-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 4 Avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 4 Avril 2024

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Date de la Convocation Légale : 27 Mars 2024

Date de Publication et d’Affichage : 4 Avril 2024

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 4 Avril 2024 à 20H00 en Mairie

Effectif légal du Conseil Municipal : 15

Membres en fonction : 12

Quorum nécessaire : 7

Sous la Présidence de : M. Claude WINDSTEIN Maire de LA PETITE-PIERRE Membres présents : Mme Marie-Christine MILLER-AMARD, M. Eric HECKEL Adjoints au Maire MM. Philippe LUSTIG, Gabriel DALSTEIN, Mme Laure RINCKEL-GEYER, MM. Alain BAILLET, Frédéric BAUER, Eric WILHELMY-ARNOULD, Vincent d’AGOSTO, Mme Brigitte AUBERT, M. Emmanuel LEGRAND conseillers municipaux

Membre absent excusé : -

Membres ayant délégué leur mandat (procurations) : - Secrétaire de séance : M. Vincent d’AGOSTO

    

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

 Désignation d'un secrétaire de séance par le Conseil Municipal  Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

 Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et point financier  Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

DÉLIBÉRATIONS

1. Adoption des Comptes Administratifs de l’Exercice 2023 : Budget Général, Budget Annexe de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg 2. Affectation des résultats dégagés au cours de l’Exercice 2023 : Budget Général, Budget Annexe de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg 3. Vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2024 4. Adoption des Budgets Primitifs de l’Exercice 2024 : Budget Général, Budget Annexe de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg

5. Retrait de la délibération N° 6 du 7 Décembre 2023 6. Arpentage en vue de la cession partielle d’une parcelle communale 7. Remboursement de frais préalablement avancés par deux élus 8. Attribution de subvention dans le cadre du partenariat relatif à l’organisation de l’édition 2024 du Festival « Au Grès du Jazz » 9. Procédure de régularisation de la situation de la sacristie attenante à l’Eglise Simultanée (nouvelle décision)

10. Divers, informations et communications au Conseil Municipal A. Devis pour intervention de dévégétalisation aux abords de la Maison des Païens B. Mise aux normes de l’installation électrique des cloches de l’Eglise C. Renouvellement de la présidence du SYCOPARC

D. Collecte de dons « Une rose un espoir »

E. Accord pour la tenue de la manifestation équestre Wimmenau Endurance F. Devis complémentaire pour travaux de voirie et de réseaux dans l’impasse « Le Kirchberg » G. Travaux ROSACE pour enfouissement du réseau fibre Rue Principale H. Tapage nocturne et dégradations au niveau de l’abribus situé au TIVOLI I. S.I.V.O.S. de la Porte des Vosges du Nord

J. Projet de réalisation d’une fresque extérieure sur la façade d’entrée du Point Lecture K. Tenue des Elections Européennes le Dimanche 9 Juin 2024

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 4 Avril 2024

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 Désignation d’un Secrétaire de séance

Conformément à l’Article L. 2121-15 du C.G.C.T., et sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer M. Vincent d’AGOSTO pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Celui-ci se verra adjoindre M. le Secrétaire de Mairie pour assurer cette fonction. ADOPTÉ

 Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

La lecture du Procès-verbal de la précédente séance ordinaire du Conseil Municipal de LA PETITE- PIERRE du Jeudi 29 Février 2024 n’appelle pas d’observation de la part des conseillers municipaux. Le Procès-Verbal est ensuite adopté par les membres présents puis signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

ADOPTÉ

 Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et point financier

A. Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance Les mercredis : Réunions de coordination Maire – Adjoints et permanence

B. Point Financier : -

 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en en date du 23 Mai 2020 (délibération N° 3), le Conseil Municipal prend acte de la décision suivante, prise en vertu de cette délégation :

1) Déclaration d’intention d’aliéner

DIA N° 01/2024 du 04/04/2024

Bien situé comme suit :

Section Parcelle Lieudit Superficie en ares AH 59 24 Rue du Château 0,82

bâti sur terrain propre (pleine propriété), vendu en totalité (maison actuellement non habitable, 3 niveaux), achevé depuis plus de 4 ans, à usage d’habitation, non grevé de droits réels ou personnels, actuellement sans occupant soumis au droit de préemption urbain (art. L. 211-1 et suivants du code de l’Urbanisme), et pour lequel il a été décidé de ne pas faire usage du droit de préemption. ADOPTÉ.

* * *

1. Adoption des Comptes Administratifs de l’Exercice 2023 : Budget Général, Budget Annexe de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg

M. le Maire quitte la salle du Conseil au moment de la délibération des élus sur ce point de l'Ordre du Jour.

Il est rappelé à l'Assemblée que le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire conformément à l'article L. 2121-31 du C.G.C.T., et dont la présentation des comptes de l'exercice s'établit à partir de tableaux présents sur les documents comptables mettant en évidence les différentes composantes du résultat :

 exécution du budget (toutes écritures confondues),

 équilibre financier par section (écritures d'ordre, réelles),  balance générale, mandats et titres (réel et ordre),

 vue d'ensemble.

M. Eric HECKEL, Adjoint aux Finances présente aux conseillers municipaux un rapport retraçant les principaux éléments financiers relatifs à la gestion communale de l'Année 2023 écoulée._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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L’Assemblée est ensuite invitée à procéder à l'examen des Comptes Administratifs pour le budget général de la Commune ainsi que pour le budget annexe de la Chaufferie Collective au Bois du Rebberg.

M. l’Adjoint prend la présidence de la séance et effectue une présentation synthétique des principales données financières avant de demander aux élus de se prononcer sur l'adoption des comptes.

Conformément à la prescription particulière contenue dans l'Article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et après examen des comptes, M. le Maire se retire de la Salle du Conseil Municipal avant qu'il ne soit procédé au vote.

A. ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Après en avoir délibéré, et hors la présence du Maire, le Conseil Municipal approuve les Comptes Administratifs soldant l'Exercice 2023, tels que détaillés ci-dessous, et dont les montants, concordants avec ceux des Comptes de Gestion du même exercice, sont arrêtés comme suit :

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE DE LA PETITE-PIERRE Compte Administratif de l'Exercice 2023

BUDGET ANNEXE "CHAUFFERIE COLLECTIVE AU BOIS DU REBBERG" Compte Administratif de l'Exercice 2023

B. ADOPTION DES RESTES A RÉALISER DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023 Le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser est en principe déterminé à partir de la comptabilité d'engagement et correspond :

 pour les Communes de moins de 3 500 habitants aux dépenses d'investissement engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice (le rattachement des charges et des produits n'est pas obligatoire pour ces communes),

 en recettes d'investissement, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un titre de recettes.

DÉPENSES RÉALISÉES

en €

RECETTES RÉALISÉES

en €

SECTION DE FONCTIONNEMENT 629 097.40 € 757 932.86 €

Excédent de Fonctionnement de l'Exercice 128 835.46 €

Excédent de Fonctionnement reporté 51 958.95 €

Excédent de clôture 2023 180 794.41 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 912 959.54 € 373 552.42 €

Déficit d'Investissement de l'Exercice - 539 407.12 €

Excédent d'Investissement reporté 310 884.78 €

Déficit de clôture 2023 - 228 522.34 €

- 47 727.93 € RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE

DÉPENSES RÉALISÉES

en €

RECETTES RÉALISÉES

en €

SECTION DE FONCTIONNEMENT 82 209.44 € 111 550.91 €

Excédent de Fonctionnement de l'Exercice 29 341.47 €

Excédent de Fonctionnement reporté 69 715.14 €

Excédent de clôture 2023 99 056.61 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 34 483.65 € 47 743.65 €

Excédent d'Investissement de l'Exercice 13 260.00 €

Déficit d'Investissement reporté - 31 891.93 €

Déficit de clôture 2023 - 18 631.93 €

80 424.68 € RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Les élus décident de valider l’état des restes à réaliser de l'Exercice 2023 à reporter sur 2024 (en norme M 57) s’établissant comme suit :

 Le montant des dépenses d'investissement du budget principal à reporter au B.P. 2024 ressort à : 31.153,03 €,

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Article budgétaire Montant restant à réaliser en €

Autres immobilisations corporelles (horloges astronomiques) 2188 2.892,00

Constructions (Honoraires A.M.O. – ETAPE 1 en vue de la mise en place d’un accord cadre d’études de MOE REMPARTS/EGLISE/MAISON DES PAÏENS)

2313 10.623,54

Constructions (Soldes de travaux concernant la réhabilitation/rénovation énergétique de la Salle Polyvalente : MOE, Contrôles, Echafaudages, Ventilation)

2313 17.639,49

TOTAL 31.153,03

 le montant des recettes d'investissement du budget principal à reporter au B.P. 2024 ressort à : 305.128,72 €.

RECETTES D’INVESTISSEMENT Article budgétaire Montant restant à réaliser en €

Subvention ETAT DETR 2022+2023 concernant la réhabilitation/rénovation énergétique de la Salle Polyvalente (70.000,- € + 70.000,- €)

1321 140.000,00

Subvention REGION GRAND EST concernant la réhabilitation/rénovation énergétique de la Salle Polyvalente 1322 28.430,72

Subvention REGION GRAND EST (dispositif CLIMAXION) concernant la réhabilitation/rénovation énergétique de la Salle Polyvalente

1322 57.200,00

Subvention CONSEIL DEPARTEMENTAL CeA concernant la réhabilitation/rénovation énergétique de la Salle Polyvalente (solde Fonds de Solidarité Communale)

1323 50.000,00

Subvention CONSEIL DEPARTEMENTAL CeA concernant la réfection d’un mur en bordure de voie - cimetière (Fonds de Solidarité Communale)

1323 29.498,00

TOTAL 305.128,72

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 12 0 1 11 11 0 0

Fait et délibéré en séance le 4 Avril 2024.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

2. Affectation des résultats dégagés au cours de l’Exercice 2023 : Budget Général, Budget Annexe de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg

Suite à l'adoption des Comptes Administratifs de l'Exercice 2023 de la Commune et du Budget Annexe du Service de Chauffage Collectif au Bois du Rebberg, le Maire indique qu'il incombe de procéder à l'affectation des résultats dégagés au cours dudit exercice.

L'article L. 2311-5 du C.G.C.T. issu de la loi N° 99-1126 du 28 Décembre 1999 dispose que "le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif, et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant".

Le Conseil Municipal,

SUR LE RAPPORT du Maire, après avoir déterminé les résultats des Comptes Administratifs 2023 et en avoir délibéré,_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 après constatation des résultats figurant aux Comptes Administratifs de la Commune et du budget annexe de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg,

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation,

DÉCIDE d'effectuer la reprise des résultats ainsi que l'affectation des résultats dégagés en 2023 sur les Budgets Primitifs de l'Exercice 2024 comme suit :

A. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE – RESULTATS DE L’EXERCICE 2023  Résultat de clôture (excédent) de la section d'exploitation : 180.794,41 €  Solde d'exécution cumulé (déficit) de la section d'investissement : -228.522,34 €

A. Résultat de de la section d'exploitation

B. Résultat de fonctionnement antérieur 2022 reporté (ligne 002 sur 2023) C. Résultat à affecter (A+B hors restes à réaliser)

128.835,46 €

51.958,95 €

180.794,41 €

D. Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement -228.522,34 € E. Solde des restes à réaliser d'investissement 2023 273.975,69 € F. Besoin de financement 0,- €

AFFECTATION DU RESULTAT :

G. Affectation en réserves (C/R1068)

H. Report en fonctionnement (C/R002)

0,- €

180.794,41 €

AFFECTATION SUR LE BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024 :  0,- € en Section d'Investissement au C/1068.

Reprise du montant de 180.794,41 € en report à nouveau excédentaire de la Section de Fonctionnement (ligne R002) et du solde d’exécution déficitaire de -228.522,34 € en Section d’Investissement (ligne R001).

B. BUDGET ANNEXE « CHAUFFERIE COLLECTIVE BOIS » – RESULTATS DE L’EXERCICE 2023

 Résultat de clôture (excédent) de la section d'exploitation : 99.056,61€  Résultat de clôture (déficit) de la section d'investissement : -18.631,93 €

AFFECTATION SUR LE BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024 :  19.677,54 € en Section d'Investissement (C/1068).

Reprise du montant de 79.379,07 € en report à nouveau excédentaire de la Section d'Exploitation (R/002) et du solde d'exécution négatif de -18.631,93 € en Section d'Investissement (ligne D/001).

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 12 0 0 12 12 0 0

Fait et délibéré en séance le 4 Avril 2024.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

3. Vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2024

M. le Maire expose aux élus que les ressources à attendre des biens communaux et des taxes en vigueur ont été évaluées lors de l’élaboration du Budget Primitif de l’Exercice 2024, selon une estimation prévisionnelle des travaux et des charges courantes de la Commune.

Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636B sexies du C.G.I.

A la vue de ces informations, le Conseil Municipal, sur le rapport du Maire et après délibération,

VU le Code Général des Impôts,

CONSIDÉRANT le programme d'équipement envisagé pour 2024 et les charges prévisionnelles incombant à la Collectivité,

DÉCIDE :_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Article 1er

Les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'Exercice 2024 sont adoptés et fixés comme suit (hors allocations compensatrices, F.N.G.I.R.) :

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, et faisant l'objet annuellement d'une revalorisation fixée par la loi de finances.

Article 2

Le total des allocations compensatrices s’élève à : 8.021,- € (dont 478,- € au titre du foncier bâti, et 7.543- € pour le foncier non bâti).

Le dispositif du F.N.G.I.R. destiné à compenser les pertes de ressources constatées après réforme et prise en compte de la DCRTP est maintenu.

La dotation pour la Commune est de 8.088, - €.

Le produit global attendu pour l’Année 2024 s’élève donc à 409.701, - €.

Article 3

Le Maire est chargé de procéder à la notification de la présente délibération à l'administration fiscale et aux services préfectoraux.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 12 0 2 10 10 0 2

Fait et délibéré en séance le 4 Avril 2024.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

4. Adoption des Budgets Primitifs de l’Exercice 2024 : Budget Général, Budget Annexe de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg

Suite aux travaux préparatoires internes d’élaboration des Budgets Primitifs 2024 de la Commune et du budget annexe de la "Chaufferie Collective au bois du Rebberg", le Maire présente aux Conseillers Municipaux les propositions budgétaires de la commission « Finances » ainsi que les orientations fixées en matière de dépenses de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2024.

Les élus prennent également connaissance d'un document précisant la nature et l’affectation des crédits budgétaires figurant dans les différents Budgets Primitifs ainsi que les décisions s’y rapportant.

Après une présentation des principales données chiffrées par M. HECKEL pour la partie relative au budget général et au service de chauffage collectif au bois du Rebberg, les budgets sont arrêtés et votés par l’Assemblée délibérante comme suit ci-dessous, en €, équilibrés en dépenses et en recettes :

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE DE LA PETITE-PIERRE Budget Primitif de l'Exercice 2024

Dépenses prévisionnelles 973 871.41 € 687 315.43 € 31 153.03 €

Recettes prévisionnelles 973 871.41 € 687 315.43 € 305 128.72 €

P.M. Budget 2023 (BP+DM+RAR) 828 286.45 € 1 280 432.26 €

SECTION

D'INVESTISSEMENT

dont restes à réaliser

Exercice précédent

2023

BUDGET DE LA COMMUNE DE

LA PETITE-PIERRE

EXERCICE 2024

SECTION

D'EXPLOITATION

Nature de la taxe

BASES

D'IMPOSITION

PREVISIONNELLES

TAUX

VOTES

pour

2024

PRODUIT

FISCAL

ATTENDU

P.M.

Bases effectives

2023

P.M.

Taux votés

2023

Taxe Foncière (bâti) 996 500.00 € 30.95% 308 417 € 965 133.00 € 30.03

Taxe Foncière (non bâti) 45 100.00 € 108.88% 49 105 € 43 495.00 € 108.88

Taxe d'Habitation 238 400.00 € 15.13% 36 070 € 251 479.00 € 14.78

393 592 € PRODUIT FISCAL ATTENDU - Année 2024_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE AU BOIS DU REBBERG Budget Primitif de l'Exercice 2024

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 12 0 0 12 12 0 0

Fait et délibéré en séance le 4 Avril 2024.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

5. Retrait de la délibération N° 6 du 7 Décembre 2023

Monsieur le Maire indique aux élus qu’à l’issue d’un avis rendu par les services de la Direction des Affaires Juridiques de la CeA sollicitée pour avis dans le cadre de la délibération prise le 7 Décembre 2023 relative à l’arpentage d’une parcelle communale située en Section AC N° 225 et dont la cession partielle à la SCI ASPIRINE est envisagée, il a été recommandé à la Commune de retirer la délibération initialement prise.

Au vu notamment des dispositions du CGCT et de l’article L.242-1 du Code242-1 du code des relations entre le public et l’administration, il est conseillé à la Collectivité de retirer la délibération susvisée et de redélibérer afin de charger un autre élu de réaliser les formalités liées à la régularisation de la situation de ladite parcelle.

Sur la proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

- De procéder au retrait de la délibération N° 6 du 7 décembre 2023, - De redélibérer sur le sujet, afin de charger un autre élu de réaliser les formalités nécessaires pour procéder à la régularisation et à la cession projetées.

La délibération N° 6 du 7 décembre 2023 est donc retirée à compter de sa date d’adoption.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 12 0 0 12 12 0 0

Fait et délibéré en séance le 4 Avril 2024.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

6. Arpentage en vue de la cession partielle d’une parcelle communale

M. le Maire quitte la salle du Conseil Municipal lors de la délibération des élus sur ce point de l’Ordre du Jour.

Suite à la constatation d’une anomalie concernant la délimitation de la parcelle communale sise en section AC N° 225 et qui semble actuellement « chevaucher » une parcelle privée située en section AC N° 223, appartenant à la SCI ASPIRINE (26 rue Principale) et constituant actuellement le parking privé de la Pharmacie, il est indiqué qu’il y aurait lieu de procéder à une régularisation, afin de corriger le tracé actuel et de rétablir des limites de propriété claires par rapport à la situation actuelle.

A cet effet, M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à un bornage des nouvelles limites cadastrales à prendre en compte dans le cadre d’une régularisation et d’une cession partielle de la parcelle communale N° 225 au profit de la SCI ASPIRINE.

Après avoir exposé la problématique, M. le Maire quitte la salle du Conseil et Mme Marie- Christine MILLER-AMARD, 1ère adjointe, prend ensuite la présidence de la séance. Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide :

BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE

COLLECTIVE AU BOIS DU

REBBERG

EXERCICE 2024

SECTION

D'EXPLOITATION

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Dépenses prévisionnelles 187 673.40 € 44 323.26 € Recettes prévisionnelles 187 673.40 € 44 323.26 €

P.M. Budget 2023 (BP+DM+RAR) 183 412.47 € 71 288.04 €_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 4 Avril 2024

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- De charger Mme MILLER-AMARD, 1ère adjointe au Maire, de faire procéder à un bornage des nouvelles limites cadastrales par un géomètre expert (Cabinet Florian MUNICH – 67340 INGWILLER) en vue de matérialiser les nouvelles limites à retenir pour la parcelle communale située en Section AC N° 225, propriété de la commune de LA PETITE- PIERRE, ainsi que les nouvelles limites de la parcelle privée N° 223 appartenant à la SCI ASPIRINE susmentionnée,

- Que les frais d’arpentage et autres frais annexes nécessaires seront pris en charge par la SCI ASPIRINE selon sa proposition,

- D’autoriser Mme MILLER-AMARD, 1ère adjointe au Maire à signer le PV d’arpentage à intervenir,

- D’accepter le principe d’une cession d’une partie de la parcelle communale AC N° 225, après fixation des nouvelles limites et morcellement parcellaire, moyennant un prix prévisionnel de 15,- € l’are, si nécessaire après déclassement du domaine public,

- D’autoriser Mme MILLER-AMARD, 1ère Adjointe au Maire à engager les démarches nécessaires pour effectuer cette régularisation et à faire appel à un notaire en vue de l’établissement d’un projet d’acte de vente dont les frais seront à la charge de la SCI ASPIRINE.

Les modalités définitives de cession seront arrêtées ultérieurement et donneront lieu à une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 12 0 1 8 8 0 3

Fait et délibéré en séance le 4 Avril 2024.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

7. Remboursement de frais préalablement avancés par deux élus

M. Eric HECKEL et Mme MILLER-AMARD Marie-Christine quittent la salle du Conseil Municipal lors de la délibération des élus sur ce point de l’ordre du jour.

M. le Maire indique qu’il y aurait lieu de procéder à un remboursement de frais préalablement avancés par deux élus.

A. Frais pour le remplacement en urgence de pièces défectueuses sur l’installation de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg suite à une panne survenue sur des équipements techniques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser les remboursements suivant à M. Eric HECKEL (sur budget annexe de la Chaufferie Collective au bois), à savoir :

 386,- € TTC (achat en ligne) correspondant aux frais liés à la fourniture d’un nouveau variateur d’alimentation en plaquettes télémécanique, conformément à la facture/bordereau de livraison N° 26-11325-78982 du 20 Mars 2024 passée via la plateforme Ebay (SARL R.M.S. – Parc d’Activités « Les Oiseaux » - 62218 LOISON SOUS LENS),

 117,- € TTC pour la fourniture d’un appareil de mesure intégré (boîtier de pilotage de chaîne de sécurité), selon facture N° 201130902 du 25 Mars 2024 établie par la Sté AMIKON située à D-46325 BORKEN (Allemagne).

B. Frais concernant l’achat de petit équipement destiné à la salle polyvalente Le Conseil Municipal décide également d’autoriser le remboursement d’un montant de 77,95 € TTC à Mme Marie-Christine MILLER-AMARD, concernant l’achat de cuillères à dessert destinées à compléter l’équipement en ustensiles de cuisine de la salle polyvalente, selon la facture d’achat AMAZON sous référence INV-FR-918061685-2024-1295 en date du 09 Mars 2024 (règlement effectué directement par l’intéressée - réf. 3AIZ67F2N1H3MOA5)._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 4 Avril 2024

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M. le Maire est chargé de procéder au remboursement en question sur le Budget Général de l’Exercice 2024.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 12 0 2 10 10 0 0

Fait et délibéré en séance le 4 Avril 2024.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

8. Attribution de subvention dans le cadre du partenariat relatif à l’organisation de l’édition 2024 du Festival « Au Grès du Jazz »

M. le Maire expose à l’assemblée qu’une nouvelle édition du Festival « Au Grès du Jazz » se tiendra du 10 au 18 Août 2024.

Comme par le passé, une convention de partenariat sera signée entre le SYCOPARC qui assure le portage administratif et financier de la manifestation et les autres partenaires co- organisateurs, à savoir la Commune de La Petite-Pierre, la Communauté de Communes de HANAU – LA PETITE-PIERRE et l’Association « Au Grès du Jazz ». Dans le cadre de la répartition des missions de chacun des co-partenaires, le versement d’une subvention par la Commune est prévu.

Sur la proposition de M. le Maire, et après en avoir débattu, Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT la présence et l’implication de la Commune pour cette manifestation, DECIDE :

 D’attribuer comme par le passé une subvention forfaitaire d’un montant de 5.000,- € à titre de contribution de la Commune au plan de financement 2024 du festival,  De charger M. le Maire de signer le moment venu, la convention de partenariat habituelle pour la tenue de l’édition 2024 du festival.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 12 0 0 12 9 3 0

Fait et délibéré en séance le 4 Avril 2024.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

9. Procédure de régularisation de la situation de la sacristie de l’Eglise Simultanée (nouvelle décision)

Il est rappelé aux élus municipaux que dans le cadre du règlement d’une succession et du projet de cession de l’immeuble situé au N° 42 de la rue du Château (propriété des Cts GEROLT), il s’avère qu’un abri se situe actuellement en limite de propriété sur la parcelle privée inscrite en Section AH, n° 74, au niveau de l’édifice de l’église simultanée, et dont le niveau supérieur donne accès au local de la sacristie.

En l’absence d’éléments administratifs suffisants et d’inscription de servitude concernant l’édification de cet abri de jardin contigu à l’église, il y aurait donc lieu de procéder à une régularisation de situation de la construction à priori édifiée au début des années 1980.

Par décision N° 3 du 29 Février 2024, il avait été initialement envisagé de recourir à un géomètre expert afin de procéder à la création d’un volume permettant d’individualiser le rez de chaussée de l’abri et le 1er étage (qui possède un accès direct à l’église) en vue d’une cession par le propriétaire du 1er étage du local au profit de la Commune.

Suite à un premier passage d’un géomètre sur les lieux, deux possibilités seraient envisageables pour la régularisation de la situation :

 Soit la réalisation d’un arpentage complet afin d’isoler cette annexe : la Commune rachèterait ainsi l’ensemble de l’annexe (RDC+niveau « Sacristie ») et resterait maître de la totalité de l’annexe,

 Soit la réalisation d’un arpentage permettant d’isoler l’annexe du reste de la parcelle avec réalisation d’une division en volume pour isoler la partie basse de la sacristie puis acquisition par la Commune du volume haut._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 4 Avril 2024

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Cependant, cette option présente l’inconvénient majeur de devoir créer une structure de gestion spécifique, ce qui rendrait l’opération particulièrement complexe et ne permettrait pas à la Commune d’avoir la maîtrise de l’ensemble de l’annexe adossée à un édifice public.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la nouvelle situation et avoir rediscuté de la question, DECIDE :

- De valider le principe d’une régularisation et de l’achat de l’emprise de la construction édifiée sur la parcelle N° 74 en Section AH, au profit de la Commune,

- De recourir préalablement à un géomètre expert, afin d’individualiser les différents volumes de la construction (RDC et 1er niveau abritant la sacristie),

- De proposer la mise en place d’un bail emphytéotique qui pourra être conclu avec le futur acquéreur, afin de lui permettre de pouvoir disposer de la partie basse de l’annexe,

- De proposer au propriétaire actuel (Cts GEROLT) un montant de 100,-€ pour l’acquisition par la Commune de l’ensemble de l’annexe,

- Que la Commune prendra à sa charge l’ensemble des frais afférents à cette régularisation, à savoir les frais d’arpentage, d’établissement de l’état descriptif de division en volumes, de l’acte de cession, des frais liés à la mise en place d’un bail emphytéotique / éventuelle servitude,

- De confier le dossier de régularisation et l’établissement de l’Acte de vente à l’Etude de Me Raymond KREBS à 67000 STRASBOURG, 7 Place de Bordeaux,

- De prévoir au budget les crédits nécessaires au titre de cette régularisation.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 12 0 0 12 12 0 0

Fait et délibéré en séance le 4 Avril 2024.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

10. Divers, informations et communications au Conseil Municipal

A. Devis pour intervention de dévégétalisation aux abords de la Maison des Païens Devis E.M. SERVICES pour la réalisation de travaux de dévégétalisation aux abords de la « Maison des Païens » pour un montant de 4.500,- € TTC, et devis VERTICAL N.G. de 25240 CHAPELLE- DES-BOIS en date du 29/09/2023 pour la réalisation de travaux de dévégétalisation (entretien courant des Remparts et rochers) à hauteur de 8.650,- € HT (10.380,- € TTC) B. Mise aux normes de l’installation électrique des cloches de l’Eglise C. Renouvellement de la présidence du SYCOPARC

D. Collecte de dons « Une rose un espoir »

E. Accord pour la tenue de la manifestation équestre Wimmenau Endurance Suite à une demande de M. GALLER pour la tenue d’une étape du Championnat de France de débardage, le stade de football sera mis à disposition par la Commune à l’occasion de la manifestation (excepté pour les épreuves de débardage), charges en sus F. Devis complémentaire pour travaux de voirie et de réseaux dans l’impasse « Le Kirchberg » (26.990,10 €TTC)

G. Travaux ROSACE pour enfouissement du réseau fibre Rue Principale (6.893,16 €TTC) H. Tapage nocturne et dégradations au niveau de l’abribus situé au TIVOLI I. S.I.V.O.S. de la Porte des Vosges du Nord (modification statutaire à intervenir concernant la répartition financière entre les Communes)

J. Projet de réalisation d’une fresque extérieure sur la façade d’entrée du Point Lecture K. Tenue des Elections Européennes le dimanche 9 Juin 2024

* * *

L'Ordre du jour étant épuisé, et en l'absence d'autre point soulevé, M. le Maire déclare la séance close à 23H15._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 4 Avril 2024

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Le présent procès-verbal, dressé et clos le 4 Avril 2024, à 23 heures, 15 minutes est signé, après lecture, par le Maire et le Secrétaire de séance.

Il est transmis sans délai au représentant de l’Etat.

Claude WINDSTEIN

Maire

Vincent d’AGOSTO

Secrétaire de séance

* * *

Les membres du Conseil Municipal présents à la séance ont également signé ci-dessous :

Claude WINDSTEIN

Maire

Alain BAILLET

Conseiller Municipal

Marie-Christine

MILLER-AMARD

1ère Adjointe au Maire

Frédéric BAUER

Conseiller Municipal

Eric HECKEL

2ème Adjoint au Maire

Eric

WILHELMY-ARNOULD

Conseiller Municipal

Philippe LUSTIG

Conseiller Municipal

Vincent d’AGOSTO

Conseiller Municipal

Gabriel DALSTEIN

Conseiller Municipal

Brigitte AUBERT

Conseillère Municipale

Laure RINCKEL-GEYER

Conseillère Municipale

Emmanuel LEGRAND

Conseiller Municipal

LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA LE

Jeudi 23 Mai 2024 à 20H00 en Mairie

***********MENTION AU REGISTRE DE LA MAIRIE DE L’AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU ********** Le Maire soussigné constate que le présent Compte-rendu des décisions du Conseil Municipal a été affiché en Mairie le 4 Avril 2024 et également publié sur le site internet de la Commune.