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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 233 financement CLLAJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 233 financement CLLAJ)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Franc;aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 12 octobre 2009 1'I 1'I N1VN
FINANCEMENT DU COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLLAJ) DU PAYS CCEUR D'HERAULT
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 octobre 2009, salle du Conseil, au siege de la Communaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes.
Etaient presents ou Claude BONNAFOUS, Jean-Pierre VENTURE, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Georges PIERRUGUES,
representes : Michel SAINTPIERRE, Jean-Claude MARC, Richard ALEGRE, Maurice DEJEAN, Jean-Marcel JOVER, Valene DELVAL, Sylvie CONTRERAS, Anne-Marie DEJEAN, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Eric CORBEAU, Jean- Pierre DURET, Jacqueline THIVET, Cyrille CADARS, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Xavier PEYRAUD, Bernard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, , Mireille BRENIER , Michel COUSTOL, Bernard CAUMEIL, [ean-Francols RUIZ,
Didier LAMONT, Agnes CONSTANT, Jean-Pierre BERTOLINI, Fran(,ois GASTAN, Jacky GALABRUN, Eric PALOC.
Absents ou excuses : Jean-Fran-.ois CADILHAC, Andre SIDERIS, Gerard CABELLO, Bernard JEREZ, Marie-Agnes SIBERTIN BLANC, Jacques DONNADIEU, Marc HENRY, Jean-Pierre GABAUDAN, Frederic GREZES, Robert SIEGEL, Fabienne GALVEZ,
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu le PLH de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
Considerant que la mise en place d'actions visant a gerer la problematique du logement des Jeunes sur le territoire est prioritaire,
Le quorum etant atteint,
Apres en avoir delibere,
DECIDE
d l'unanimiti des su .ffrages exprimis,
D'emettre un avis favorable pour l'octroi d'une participation au CLLAJ, cofinancee par le Conseil general et repartie entre les Communautes de communes du Clermontais, du Lodevois et Larzac et de la Vallee de l'Herault
L
Transmission au f'.cprescntant de l'Etat
N° 233 1c
Puhcationlc
N tificationle
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
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