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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2423 CLAJJ Remplacement de representant de la communaute de communes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2423 CLAJJ Remplacement de representant de la communaute de communes)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 novembre 2020
COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLLAJ) DU PAYS CCEUR D'HERAULT
REMPLACEMENT DE REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 novembre 2020 a 18h00 en Salle des fetes a Aniane, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 novembre 2020.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuse
Absent
M. Rene GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M.
Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M.
Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre
AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, Mme
Martine LABEUR, M. Jean-Marc ISURE, M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M.
Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Thibaut BARRAL, M. Christian
VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe
LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ - M. Jose MARTINEZ suppleant de Mme Cecile LA NGREE, M.
Gregory BRO suppleant de M. Pascal THEVENIAUD, M. Daniel REQUIRAND suppleant de M. Bernard
CAUMEIL.
M. Bernard GOUZIN a Mme Florence QUINONERO, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, M.
Jean-Luc DARMANIN a M.Jean-Fran~ois SOTO.
MmeAgnes CONSTANT.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 43 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-/
VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n°20-2006 en date du 13 mars 2006 prevoyant l'adhesion de la communaute de communes au CLLAJ du Pays Cceur d'Herault ;
VU la deliberation n°2308 du Conseil communautaire en date du 08 juillet 2020 relative a la designation de representants de la CCVH pour sieger au CLLAJ du Pays Cceur d'Herault ;
VU les statuts du CLLAJ du Pays Cceur d'Herault.
CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee, de proceder a tout moment, au remplacement des delegues au sein des organismes exterieurs par une nouvelle designation operee dans les memes formes,
CONSIDERANT que l'assemblee a accepte, a l'unanimite, un vote a main levee,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de remplacer Monsieur David CABLAT par Monsieur Jose MARTINEZ en qualite de titulaire pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein du Comite Local pour le Logement Autonome des Jeunes du Pays Creur d'Herault. Le reste de la liste demeurant inchangee et se lisant comme suit:
Monsieur Jean-Pierre PUGENS en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI en qualite de suppleant,
M.Jose MARTINEZ en qualite de titulaire et Madame Marie-Franc;:oise NACHEZ en qualite de
suppleante.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2423 le 17/11/2020
Publication le 17/11/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/ 1 1 /2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20201116-920-DE-l-l
Le President de la comrnunaute de communes
Signe .jean-Francois SOTO
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO