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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Père.
Lien du pdf (Déliberation - 56 NTKL liste des deliberation cm du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
Nsoini-Père CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L.2121-25 modifié du CGCT
Délibération n° 2022 / 05 / O1 : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :
Nomination du secrétaire de séance.
Mme Carole LEBRETON a été nommée secrétaire de séance.
Décision approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2022 / 05 / 02 : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2022.
Le procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2022 a été approuvé par les membres du conseil municipal.
Décision approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2022 / 05 / 03: 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE 9.1 AUTRE DOMAINE DE COMPETENCE DES COMMUNES RENOUVELLEMENT: convention CAU35 (Conseil en Architecture et Urbanisme) 2023-2025.
Le Conseil Municipal a délibéré pour le renouvellement de la convention avec le Département d'Ille et Vilaine, proposant la mise à disposition d'un architecte conseil aux administrés, dans le cadre de permanences, pour leur apporter un conseil concernant leurs projets urbanistiques.
Décision approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2022 / 05 / 04 : 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE 9.1 AUTRE DOMAINE DE COMPETENCE DES COMMUNES : Convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association « 1.2.3 FORT » - 2023-2025.
La convention d'objectifs et de moyens conclue avec l'association 1,2,3 Fort, ayant pour objectif la mise en œuvre d'animations et d'événements au Fort de St-Père, étant arrivée à échéance, le conseil municipal a décidé de la renouveler pour une période de trois années à compter du 1°" janvier 2023.
Décision approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2022 / 05 / 05 : 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE 9.1 AUTRE DOMAINE DE
COMPETENCE DES COMMUNES : Convention annuelle avec le Centre Nautique de Rennes et de Rance (C.N.R) -2023-2025.
Afin de permettre aux enfants péréens dans le cadre des activités scolaires pour l'initiation à la voile, et également périscolaires, avec diverses activités proposées par le Centre Nautique Rennes-Rance à des conditions tarifaires préférentielles ; Le Conseil Municipal a décidé renouveler la convention avec le Centre Nautique Rance pour 3 années à compter du 1° janvier 2023.
Décision approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2022 / 05 / 06 : 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE 9.1 AUTRE DOMAINE DE COMPETENCE DES COMMUNES: Approbation de la Convention de reversement de la taxe d’aménagement à Saint-Malo Agglomération. Les membres du Conseil Municipal ont décidé d'approuver la convention de reversement de la Taxe d'Aménagement à Saint-Malo Agglomération.
Un dispositif de reversement existait déjà antérieurement, mis en place dans le cadre du premier Pacte Financier (2016-2021) puis reconduit dans le cadre du second Pacte (2021-2026).
Ce dispositif limitait le reversement à la taxe d'aménagement perçue par les communes sur le périmètre des zones d'activités économiques communautaires.
Dorénavant, ce reversement s'appliquera à l'ensemble des communes de l'agglomération sur les opérations d'aménagement et de construction d'équipements réalisées par Saint-Malo Agglomération sur le territoire de la commune, et les opérations de constructions privées sur les zones d'activités économiques communautaires.
Il est à noter que, pour les opérations de constructions publiques ne relevant pas de la compétence de Saint Malo Agglomération, ou privées en dehors des zones précitées, la Taxe d'Aménagement reste perçue par les communes.
Décision approuvée à l’unanimité.
> Délibération n° 2022 / 05 / 07 : 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRE : Décision
modificative —- Budget SALLE.
Les membres du Conseil Municipal ont approuvé les décisions modificatives du budget annexe concernant la salle polyvalente avant sa clôture.
Décision approuvée à l'unanimité.
> Délibération n° 2022 / 05 / 08 : 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRE: Décision
modificative —- Budget FORT.
Les membres du Conseil Municipal ont approuvé les décisions modificatives du budget annexe concernant le FORT avant sa clôture.
Décision approuvée à l’unanimité.
> Délibération n° 2022 / 05 / 09 : 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRE: Décision
modificative —- Budget Principal Commune.
Les membres du Conseil Municipal ont approuvé les décisions modificatives du budget principal de la COMMUNE avant sa clôture.
Décision approuvée à l’unanimité.
> Délibération n° 2022 / 05 / 10 : 7. FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS : Vote de subvention exceptionnelle - ANNEE 2022/2023 — Ecole Publique Théodore Chalmel.
Dans le cadre de la politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse, les membres du Conseil
Municipal ont octroyé une subvention exceptionnelle en faveur de la coopérative scolaire de l'école
publique pour le financement des projets pédagogiques de l'année scolaire 2022-2023.
Décision approuvée à l’unanimité.
> Délibération n° 2022 / 05 / 11 : 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Tarifs encarts
publicitaires - bulletin municipal semestriel.
Les membres du Conseil Municipal ont déterminé les tarifs des encarts publicitaires publiés dans les bulletins semestriels municipaux de la commune.
Décision approuvée à l'unanimité. > Délibération n° 2022 / 05 / 12 : 4. FONCTION PUBLIQUE 4.1 PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T :
Nomination d’un Adjoint Administratif. - Emploi permanent — Poste agent d’accueil polyvalent
Les membres du Conseil Municipal ont approuvé la nomination de Mme Elisabeth SEBBANE pour occuper le poste d'agent d'accueil polyvalent sur le grade d'adjoint administratif à compter du 2 janvier 2023.
Décision approuvée à l'unanimité.
> Délibération n° 2022 / 05 / 13 : 9 AUTRES DOMAINE DE COMPETENCES 9.1 AUTRE DOMAINE DE COMPETENCE DES COMMUNES : APPEL A PROJETS pour un commerce de petite restauration pizzeria et vente à emporter — Conclusion d’un bail commercial.
La commune est propriétaire d'un bien immobilier en plein cœur du village, situé 1 Rue Vauban, el souhaite y proposer une nouvelle offre à ses habitants par la venue d'un commerce de petite restauration pizzeria, et vente à emporter. Le conseil municipal a retenu et validé le projet présenté et autoriser le Maire à la conclusion d'un bail commercial.
Décision approuvée à l’unanimité.
> Délibération n° 2022 / 05 / 14: 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE 9.1 AUTRE DOMAINE DE COMPETENCE DES COMMUNES :
Résiliation de la convention opérationnelle d’actions foncières signée entre la Collectivité et l'Etablissement Public Foncier de Bretagne — Rue Jean Monnet.
Les membres du Conseil Municipal ont décidé de résilier la convention opérationnelle d'actions foncières signée entre la Collectivité et l'Etablissement Public Foncier de Bretagne signée le 19 juillet 2018, concernant un bien situé Rue Jean Monnet.
Décision approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2022 / 05 / 15 : 2. URBANISME 2.2 ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION DES SOLS :
ZAC multisites « Cœur de Village » - Avenant n° 1 Protocole transactionnel
Les membres du Conseil Municipal ont validé l'avenant n°1 du protocole transactionnel initial.
Vote : 17 pour — 0 contre — I abstention
AFFICHÉ LE : 15.12. OT