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Déliberation - 56 Di6W liste des deliberations cm du 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Père.
Lien du pdf (Déliberation - 56 Di6W liste des deliberations cm du 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ruralité,
Saint-Père Marc en Poulet N
Conseil Municipal
Lundi 9 décembre 2024
Mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet - Salle du Conseil
Article L.2121-25 modifié du C.G.C.T
> Délibération n° 2024 / 06 / O1 : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :
Nomination du secrétaire de séance.
M. Hugo RICHEUX est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
> Délibération n° 2024 / 06 / 02 : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 a été adopté à l'unanimité.
> Délibération n° 2024 / 06 / 03 :_7. FINANCES 7.10 - DIVERS : Partenariat — Exposition photos « Au Cœur du Fort ».
La convention-type de parrainage permettant le soutien financier des sociétés VEOLIA et OUEST TP, dans le cadre de l'exposition photos « Au cœur du Fort » à hauteur de 4 200.00 € a été adopté à l'unanimité.
> Délibération n° 2024 / 06 / 04 : 8 DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEME- AIDE SOCIALE : Création du service commun France Services pour l'ensemble des 18 communes de Saint-Malo Agglomération à compter du 1er janvier 2025.
La convention relative à la mise en place d'un service commun « France SERVICES » porté par Saint- Malo Agglomération sur l’ensemble du territoire, a été adoptée à l'unanimité. Une permanence 1 semaine sur 2, le jeudi matin de 9 heures à 12 heures sera assurée à SAINT-PERE MARC EN POULET.
> Délibération n° 2024 / 06 / 05: 7. FINANCES LOCALES 7.10 DIVERS: Redevance d’hébergement du concentrateur de télérelève G.R.D.F — année 2024.
Le montant de la redevance d'hébergement du concentrateur de télérelève G.R.D.F de 59.29 € a été adopté à l'unanimité.
> Délibération n° 2024/ 06/ 06 : 7-FINANCES LOCALES 7.10 DIVERS : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) - G.R.D.F année 2024.
Le montant de la redevance annuelle au titre de l'occupation du domaine public communal pour les ouvrages de distribution et de transport du gaz de 715 € a été adopté à l'unanimité.
> Délibération n° 2024/ 06 / 07 : 7 FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS : Attribution d’une subvention de fonctionnement au CLIC Côte d’Emeraude.
L'attribution d'un subvention de fonctionnement au CLIC Côte d'Emeraude, association pour l'autonomie et la lutte contre le handicap du territoire d'un montant de 938.40 € a été adoptée à l'unanimité.
> Délibération n° 2024/ 06 / 08: 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRE: Décision modificative —- Budget SALLE.
La décision modificative du budget annexe SALLE POLYVALENTE été adoptée à l'unanimité.
AFFICHÉ LE: 41142/294 > Délibération n° 2024/ 06 / 09 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRE: Décision modificative —
Budget FORT.
La décision modificative du budget annexe FORT a été adoptée à l'unanimité.
> Délibération n° 2024/ 06 / 10 : 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRE : Décision modificative —
Budget Principal Commune.
La décision modificative du budget Principal de la COMMUNE a été adoptée à l'unanimité.
> Délibération n° 2024/ 06 / 11.: 7. FINANCES LOCALES 7.10 DIVERS : Répartition des recettes des amendes de police (dotation 2024 — programme 2025).
La demande de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de Police, pour le projet d'aménagement routier sécurisé au lieu-dit Saint-Georges a été adoptée à l'unanimité.
> Délibération n° 2024/ 06 / 12 : 7. FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS : Demande de subvention Etat
au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) — Accessibilité mairie — ascenseur.
La demande de subvention au titre de la Dotation d'Etat des Territoires Ruraux afin de financer les travaux d'accessibilité, l'installation d'un ascenseur à la mairie pour faciliter l'accès aux Personnes à Mobilité Réduite, a été adoptée à l'unanimité.
> Délibération n° 2024/ 06 / 13 : 2. URBANISME 2.2 ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION DES SOLS :
Cession d’un bien communal à titre onéreux — 3 Rue Vauban — bien cadastré AB 72 et AB 154. AB 155 - Complément de la délibération n°2024 / 05/ 04.
En complément de la déliébréation n°2024/05/04, l'ajout de deux parcelles cadastrales correspondant au garage (AB 154 et AB 155) concernant la cession du bien sise 3 rue Vauban a été adopté à l'unanimité.
> Délibération n° 2024/ 06 / 14 : 2 - URBANISME 2.2 ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES
sos : Dénomination des voies communales — Secteur E2 — Z.A.C Cœur de Village.
La dénomination des voies communales du secteur E2 de la ZAC Cœur de Village a été adoptée à l'unanimité.
> Délibération n° 2024/ 06 / 15 : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE 3.5 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : Validation des projets de production d’électricité photovoltaïques.
Le conseil municipal a adopté à l'unanimité le choix de la société BREIZH Terre de Soleil partenariat entre SEMBREIZH et SEEYOUSUN, pour le développement d'ombrières photovoltaïques de parking du centre technique municipal, du boulodrome, du hangar multifonctionnel, de couverture du terrain de tennis et de la tribune sur le terrain de rugby.
> Délibération n° 2024/ 06 / 16 :3 DOMAINE ET PATRIMOINE 3.5 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Validation du projet de développement d’un padel équipé d’une centrale photovoltaïque
Le choix de la société BREIZH Terre de soleil : partenariat entre SEMBREIZH et SEEYOUSUN et YELLOW PADEL pour l'installation d’un padel équipé d'une centrale photovoltaïque, a été adopté à l'unanimité.
> Délibération n° 2024/ 06 / 17 : 9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES : Règlement du Concours de dessin « Dessine ta boule de Noël ».
Le règlement du concours de dessin « Dessine ta houle de-Noël » a été adopté à l'unanimité.
AFFICHÉ LE :
/M 1212024