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Déliberation - 56 mpiH liste des deliberations cm du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Saint-Père.
Lien du pdf (Déliberation - 56 mpiH liste des deliberations cm du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Néon Père - Marc en Poulet
Conseil municipal
Lundi 12 juin 2023
Mairie de Saint-Père Marc-en-Poulet
PRE" Article L.2121-25 modifié du C.G.C.T
> Délibération n° 2023 / 05 / 01 : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :
Nomination du secrétaire de séance.
M. Hugo RICHEUX a été nommé secrétaire de séance.
> Délibération n° 2023 / 04 / 02 : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2023.
Le procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2023 a été approuvé à l’unanimité.
> Délibération n° 2023 / 05 / 03 : 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES- Report du projet de médiathèque — pôle culturel.
Le report du projet de médiathèque — pôle culturel a été approuvé avec 14 voix pour et 1 abstention.
> Délibération n° 2023 / 05 / 04 : 9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES 9.1 AUTRES DOMAINES DE
COMPETENCES DES COMMUNES: Convention de mise à disposition du Fort pour l’organisation de la « Route du Rock — Edition 2023 ».
La convention de mise à disposition du Fort pour la l'édition 2023 du Festival « La Route du Rock » a été approuvée à l’unanimité.
> Délibération n° 2023 / 05 / 05 : 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES : Convention de location du Fort pour l’organisation du festival «NO LOGO BZH » - Edition 2023.
La convention de mise à disposition du Fort pour la l'édition 2023 du Festival « NO LOGO BZH » a été approuvée à l’unanimité.
> Délibération n° 2023 / 05 / 06 : 9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES : Convention de mise à disposition gracieuse du FORT SAINT- PERE -— association « La Team du Breizh Flag Trip Tour » pour la « Route du Fort » Edition 2023.
La convention de mise à disposition gracieuse du Fort pour la l'édition 2023 de « LA ROUTE DU FORT » a été approuvée à l’unanimité.
> Délibération n° 2023 / 05 / 07 : 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES : Convention de mise à disposition gracieuse du Fort «Association « One, Two, Three Fort ! » spectacle « La Guinguette du Fort » le 13-14-15 juillet 2023.
La convention de mise à disposition gracieuse du Fort pour la l'édition 2023 de « LA GUINGUETTE DU FORT » a été approuvée à l’unanimité.
> Délibération n° 2023 / 05 / 08 : 9 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE - 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES: Convention Ecole de Musique de la Baie de Cancale du 1° septembre 2023 au 31 août 2026.
La convention avec l'Ecole de musique de la Baie de Cancale a été approuvée à l’unanimité. > Délibération n° 2023 / 05/ 09: FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS: Vote de subvention exceptionnelle projet cirque —- ANNEE 2023 - Ecole Sainte-Thérèse.
L'attribution d'une subvention exceptionnelle pour le projet cirque de l'Ecole Sainte-Thérèse a été approuvée à l’unanimité.
> Délibération n° 2023 / 05 / 10 9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES 9.1 AUTRES DOMAINES DE
COMPETENCES DES COMMUNES: Convention d’utilisation annuelle de la salle polyvalente associations.
La convention d'utilisation annuelle de la salle polyvalente pour les associations a été approuvée à l'unanimité.
> Délibération n° 2023 / 05 / 11 : 7. FINANCES LOCALES 7.10 DIVERS : Redevance d’occupation du domaine public G.R.D.F année 2023.
La redevance d'occupation du domaine public GRDF a été approuvée à l’unanimité.
> Délibération n° 2023 / 05 / 12 : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Redevance d’Occupation du Domaine Public ORANGE 2023 (sur patrimoine au 31/12/2022).
La redevance d'occupation du domaine public ORANGE 2023 a été approuvée à l’unanimité.
> Délibération n° 2023 / 05 / 13 : 8. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES 8.4 AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE: Présentation et approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L) de la société NEXITY- FONCIER CONSEIL — Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C) « Cœur de Village ».
Le compte rendu annuel (C.R.A.C.L) de la société NEXITY-FONCIER-CONSEIL concernant la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C) « Cœur de Village » a été approuvée avec 15 voix pour et 1 abstention.
> Délibération n° 2023 / 05 / 14 : 2. URBANISME 2.2 ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION DES SOLS :
rétrocession de terrains du secteur E2 à la société FONCIER CONSEIL.
La rétrocession de terrains du secteur E2 à la société FONCIER CONSEIL a été approuvée avec 14 voix pour — 1 voix contre — 1 abstention.
> Délibération n° 2023 / 05 / 15 : URBANISME 2.1 DOCUMENTS D'URBANISME : clause anti- spéculative — secteur E2 ZAC CŒUR DE VILLAGE.
La clause anti-spéculative — secteur E2 ZAC CŒUR DE VILLAGE a été approuvée à l’unanimité.
Affiché le : 14 juin 2023