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Arrêté - PM 2024 83 Reglementation circulation stationnement pour marche gourmand
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 83 Reglementation circulation stationnement pour marche gourmand)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à 12 juin 2024
; as sion du Marché Gourmand et Artisanal le mercredi 31 juillet Acte n° PM 2024.83
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière, Vu l'arrêté municipal PM 2022-41, en date du 29 mars 2022, relatif à la règlementation sur le bruit, Vu l'arrêté municipal PM 2023-85, en date 29 juin 2023, relatif à la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion du Marché Gourmand et Artisanal le mercredi 26 juillet 2023.
Vu la demande formulée le 19 février 2024, par la Mairie de Fonsorbes, représentée par Mme SIMEON Françoise,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie du territoire communal, afin de procéder à l'organisation du « Marché Gourmand et Artisanal » qui aura lieu le mercredi 31 juillet 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’Avenue du 19 mars 1962, portion comprise entre la Rue de la Poste et le Chemin
Capelliers / Bellevue, sera fermée à la circulation et interdite au stationnement des
véhicules, du mercredi 31 juillet 2024 à 12h00 au jeudi 1er août 2024 à 1h00, afin de
permettre en toute sécurité l’organisation et le rassemblement de personnes pour le « Marché Gourmand et Artisanal ».
ARTICLE 2 : Les deux parkings du Trépadé seront fermés au stationnement des véhicules, du mardi 30 juillet 2024 à 18h00 au jeudi 1° août 2024 à 12h00.
L'avenue du Château d’eau sera fermée du mardi 30 juillet 2024 à 18h00 au jeudi 1*
août 2024 à 12h00.
ARTICLE 3: Les automobilistes devront suivre le sens de la déviation mise en place par les organisateurs durant les heures de la manifestation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par la Police Municipale le vendredi 26 juillet 2024.
ARTICLE 5: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur. COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 12/06/2024 - Acte n° PM 2024-83- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion de
du Marché Gourmand et Artisanal le mercredi 31 juillet 2024
ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de Ia collectivité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de
la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 1 3 JUIN 2024