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Arrêté - PM 2024 150 Reglementation stationnement marche de Noel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 150 Reglementation stationnement marche de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation temporaire du stationnement à l'occasion du Marché En de Noël, Place du Trépadé. Acte n° PM 2024-150
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière, Vu l'arrêté municipal PM 2022-41, en date du 29 mars 2022, relatif à la règlementation sur le bruit, Vu la demande formulée le 10 octobre 2024, par la Mairie de Fonsorbes, représentée par Mme SIMÉON Françoise,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement le stationnement des véhicules sur la moitié du grand parking du Trépadé, afin de procéder à l'organisation du « Marché de Noël » qui aura lieu les 23 et 24 novembre 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'installation du « Marché de Noël 2024 » dans la salle du Trépadé et sur la moitié du grand parking du Trépadé, le parking sera fermé de moitié du mercredi 20 novembre 2024 à 18h00 au mardi 26 novembre 2024 à 15h00.
ARTICLE 2 : Des barrières avec l'interdiction de stationner ainsi que le présent arrêté sera affiché par la Police Municipale le mercredi 20 novembre 2024 à partir de 16h30.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions qui précède sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois. COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 25/10/2024 - Acte n° PM 2024-150- page 2/2 Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation temporaire du stationnement à l’occasion du Marché de Noël, place du Trépadé.
ARTICLE7: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur Le site Internet de la collectivité le 2 q OCT, 2024