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Arrêté - PM 2024 85 Reglementation circulation stationnement soiree republicaine
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 85 Reglementation circulation stationnement soiree republicaine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à 20 Jun 2024 1 ES 2 a . . I . . . | l'occasion de la Soirée Républicaine le vendredi 12 juillet 2024 Acte n° PM 2024-85
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière, Vu l'arrêté municipal PM 2022-41, en date du 29 mars 2022, relatif à la règlementation sur le bruit, Vu la demande formulée le 16 février 2024 par la Mairie de Fonsorbes, représentée par Mme VOISIN Geneviève,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie du territoire communal, afin de procéder à l'organisation de la « Soirée Républicaine » qui aura lieu le vendredi 12 juillet 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’Avenue du 19 mars 1962, portion comprise entre la Rue des Ecoles et le Chemin
Bellevue sera fermée à la circulation et interdite au stationnement des véhicules, du
vendredi 12 juillet 2024 à 18h30 au samedi 13 juillet 2024 à 2h00, afin de permettre en
toute sécurité l'organisation et le rassemblement de personnes pour la «Soirée
Républicaine ».
ARTICLE 2 : Le parking du grand Trépadé sera fermé au stationnement des véhicules, du jeudi 11 juillet 2024 à 17h00 au samedi 13 juillet 2024 à 02h00.
ARTICLE 3: Les automobilistes devront suivre le sens de la déviation mise en place par les
organisateurs durant les heures de la manifestation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux 48h00 avant la manifestation.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur. ARRÊTÉ MUNICIPAL COMMUNE DE
FONSORBES Du 18/06/2024 - Acte n° PM 2024-85- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion de
la Soirée Républicaine le vendredi 12 juillet 2024.
ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur Le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de
la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
WWww.telerecours.fr
ARTICLE 9 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
…
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 1 G JUIN 20284