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Compte-Rendu - CR 06 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
6 OCTOBRE
2011
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
onze,
le
six
octobre,
à
dix-huit
heures
et
trente
composant le
conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés:
33
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loï,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
GARRON,
Maire. Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à LUQUAND
Jean-
Pierre, LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à MAESTRACCI
Sylvie, FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
excusés
:
aucun
La
séanie
est
ouverte:ce
jeudi
6
octobre
2011,
à
18
h
30,
sous
la
présidence
de
son
maire
ea
exercice,
le
docteur
André:
GARRON,
qui
procède
à
lappel
nominal
des
membres
présents. Il
est
procédé
ensuite
à l4
désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit
:
Proposi‘iof
:Madame
Y£smine
BOTA ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
-
Arrêt
n°2
du
André
projet
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
GARRON
Délibération
n°1
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Arrêt
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU).
Rappor
‘teur
: André
GARRON,
Maire.
Il
est
rappelé
que
la
commune
de
SOLLIES
PONT
a initié
la
révision
de
son
POS
et
sa
transformation
en
PLU
par
délibération
en
date
20 juin
2008.
Les
ob); ectifs
de
cette
révision
étaient
les
suivants :
améliorer
la qualité
de
vie
dans
le centre
ville
pour
ses
habitants
et pour
ses
usagers
par
des
aménagements
et des
équipements
publics
adaptés.
améliorer
les
conditions
de
l’habitat
par
la
création
de
logements
adaptés
à
prédominance
sociale
et
diversifier
ces
offres,
favoriser
le
maintien
d’une
population
active
par
une
politique
de
soutien
des
activités
en
libérant
du
foncier
pour
permettre
le
développement
économique
par
l'implantation
de
nouvelles
entreprises,
protéger
la zone
agricole
active,
planifier
et
organiser
l’urbanisation
des
secteurs
déjà
partiellement
urbanisés
en
luttant
contre
le mitage,
prévoir
les
équipements
publics
communaux
ou
intercommunaux
correspondant
aux
besoins
actuels
ou
à moyen
terme,
prendre
en
compte
la
qualité
des
paysages
domaine
forestier
en
ouvrant
les
espaces
boisés
pour
un
tourisme
veït,
positionner
la commune
en termes
d’image
dans
le contexte
intercommunal
et ainsi
participer
à la construction
même
de
cette
intercommunalité.
à
valoriser
et
mettre
en
valeur
le
Sur
la
base
de
ces
objectifs
et
au
terme
du
diagnostic
territorial,
le
projet
d’aménagement
et
de
d
séance orientations
stratégiques
pour
la
commune :
éveloppement
durable
(PADD)
a
été
établi.
Il
a
fait
l’objet
d’un
débat
lors
de
la
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2009.
Ce
document
a
défini
trois
grandes
revitaliser
et améliorer
l’attractivité
du
centre
ancien,
mettre
en
place
un
développement
harmonieux
et durable
eniéhereite la. qualité
de
vie
des
Solliès-Pontois,
:
<
!
è
valoriser
l'identité
agricole
Solliès-Pontoise
et
promouvoir
un
cadre
de
vie,
de
4
qualité.
ë
die
à
Outre
ces
étapes,
se
sont
tenues
au
cours
de
ces
dernières
années
de
très
nombreuses
2 réunions
de travail
et de concertation
autour
de ce projet
de PLU.
Par
délibération
du
23
septembre
2010,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
bilan
de
la
concertation
et
a
arrêté
le
projet
de
PLU.
L'enquête
publique
s’est
tenue
du
14
février
au
15
mars
2011.
Le
plan
local
d’urbanisme
a
été
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
le
19
mai
2011. Cette
délibération
a
fait
l’objet
de
plusieurs
recours
gracieux
et/ou
contentieux,
pendants
devant
le
tribunal
administratif.
Dans
la
mesure
où
certains
arguments
développés
dans
le
cadre
de
ces
requêtes
étaient
susceptibles
de
prospérer
devant
le
juge
administratif
et
d’entrainer
l’annulation
de
la
délibération
du
19
mai
2011,
et
dans
un
souci
de
sécurité
juridique,
notamment
des
actes
qui
sont
délivrés
sur
le
fondement
de
PLU
telles
que
les
autorisations
de
construire,
le
conseil
municipal
a retiré
la
délibération
du
19
mai
2011
portant
approbation
du
PLU,
par
délibération
du
29
septembre
2011.
Il convient
donc
d’arrêter
à nouveau
le projet
de
PLU.
Celui-ci
sera
ensuite
soumis
aux
personnes
publiques
associées
qui
disposent
d’un
délai
de
3
mois
maximum
pour
donner
leur
avis.
Il
fera
également
l’objet
d’une
enquête
publique
pendant
au
moins
1 mois.
A
l’issue
de
cette
enquête,
le
commissaire
enquêteur
disposera
d’un
délai
d’1
mois
pour
rendre
son
rapport.
Enfin
le
projet
de
PLU,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
de
l’avis
des
personnes
publiques
associées
et
des
résultats
de
l’enquête
publique,
sera
soumis
à l’approbation
du
conseil
municipal.
Le
PLU
est en
cohérence
avec
les
orientations
générales
du
PADD
qui
a pour
objectifs
de :
1- Revitaliser
et améliorer
l’attractivité
du
centre
ancien
;
2-
Mettre
en
place
un
développement
harmonieux
et
durable
améliorant
la
qualité
de
vie
des
Solliès-Pontois
;
3-
Valoriser
l'identité
agricole
Solliès-Pontoise
et
promouvoir
un
cadre
de
vie
de
qualité.
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Solliès-Pont
affiche
l’ambition
forte
d'assurer
un
développement
équilibré
qui
préserve
l'identité
du
territoire
et
la
qualité
de
vie
de
ses
habitants.
L'élaboration
du
zonage
et
du
règlement
a
ainsi
mis
en
application
ces
orientations
à
travers
un
recentrage
des
zones
constructibles
autour
des
équipements
structurants,
la
préservation
de
l'identité
agricole
et
naturelle
du
territoire
communal,
la
prévision
des
besoins
en
équipements
ou
encore
la
prévention
des
risques
naturels.
Une
identité agricole
céna
sel e confortée
Les
zônes. agricoles et
naturèlles,
ensemble,
représentent
près
de
75
%
du
projet
de
PLU
(contre 70%'dañs ie POS)
à
‘c'
Si
la
zone€
hgricole.
(ay
est
légèrement
affectée
par
une
réduction
de
son périmètre
afin
de
permettie
un
développement
modéréà
vocation
d'habitat
ou
d'activité,
abordé
ci-après,
sa
part
sur
le
territoire
communal
reste
pratiquement
stable
entre
le
POS
et
le
projet
PLU
3 (38%
contre
40%).
Le
règlement
de
la
zone
A
du
projet
de
PLU
renforce
ainsi
la
protection
de
l'espace
agricole
en
n’y
autorisant
désormais
essentiellement
que
les
constructions
et
installations
directement
nécessaires
à
l'activité
agricole.
Afin
de
protéger
du
mitage
l'entrée
de
ville
nord
et
de
consolider
la
coupure
agricole
entre
l'agglomération
de
Solliès-Pont
et la
limite
communale
avec
Cuers,
un
secteur
spécifique
Aa
est
créé,
où
s'appliquent
des
contraintes
plus
sévères
en matière
d'implantation
du bâti.
La
zone
naturelle
occupe,
désormais,
une
part
plus
importante
du
territoire
(36%
dans
le
projet
de
PLU
contre
30%
dans
le POS),
ceci
s'explique
principalement
par
l'intégration
au
sein
de
son périmètre
d'une
partie
des
zones
NB
du
POS
(point
évoqué
ci-après).
Par
conséquent,
en
conservant
une
part
majoritaire
du
territoire
communal
en
zones
agricole
et
naturelle,
le
projet
de
PLU
préserve
l'équilibre
général
du
territoire,
en
compatibilité
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
Provence
Méditerranée,
En
effet,
les
zones
à
vocation
de
développement
(zones
urbaines
et
à
urbaniser)
restent
limitées
à près
de
25%
du
territoire
communal
alors
qu'elles
en
représentaient
30%
dans
le
POS. La
définition
de
secteurs
de
développement
stratégique
visant
à
recentrer
le
développement
autour
du
noyau
urbain
Pour
cela,
le projet
de
PLU
propose,
en
cohérence
avec
le PADD,
une
évolution
maîtrisée
du
plan
de
zonage
visant
à recentrer
les
principaux
espaces
de
développement
stratégique
autour
des
équipements
structurants
et du
noyau
urbain
à travers
:
- un
confortement
de
la plupart
des
zones
urbaines
figurant
dans
le POS
;
-
une
exploitation
des
dents
creuses
existantes
au
sein
même
du
tissu
urbain
ou
en
continuité
de
celui-ci,
avec
le
confortement
des
zones
à
urbaniser
(AU)
à
vocation
résidentielle
aux
Laugiers
sud
(2AUa)
et
aux
Sénès
(2AUD)
qui
figuraient
déjà
dans
le
POS.
Le
projet
de
PLU
crée
une
zone
à urbaniser
supplémentaire
à vocation
résidentielle
(2AUc),
au
nord
du
hameau
des
Laugiers,
sur
des
terrains
figurant
en
zone
agricole
dans
le
POS
;
- la
création
d'une
zone
à
urbaniser
dans
le
prolongement
de
la
Poulasse
(zone
4AU),
à
vocation
d'activités,
également
sur
des
zones
figurant
en
zone
agricole
dans
le POS.
Il
s'agit
essentiellement
de
zones
à
urbaniser
dites
"strictes",
dont
l'ouverture
à
l'urbanisation
ne
peut
se
faire
qu'après
définition
d'un
projet
d'ensemble
et modification
du
PLU. Des
dispositions
réglementaires
favorisant
la
mixité
sociale,
la
préservation
du
commerce
de proximité
et une
organisation
du
tissu
économique
Ces
évolutions
rendues
nécessaires
afin
de
répondre
aux
probléimaticues
lu
logement
et de
l'emploi
sur
la
commune
de
Solliès-Pont,
sont
complétées
Re
de
nouvellés
mesuiés.
réglementaires,
principalement:
é
- la
définition
d'obligations
de
réalisation
de
logements
sociaux!
non
seulémént:
sur
és
secteurs
de
développement
stratégique,
mais
aussi,
au
sein
même:
du.rôyau
aggloniéré,
où
des
potentialités
de
renouvellement
urbain
existent,
au
sein
d'flots-ou.
detertains
non
aménagés.
Par
ailleurs,
les
obligations
de
mixité
sociale
s'appliquant
Sui.la
jotalité
les
zones
UA,
UB
et
UC
figurant
dans
le
POS
sont
renforcées
(diminution
des:
seuilsi de
SHON
à
partir
desquels
une
obligation
de
réalisation
de
logements
social
et
pourcentage
4 qui
lui est affecté
supérieur)
;
- la possibilité
de
densifier
une
partie
des
terrains
aujourd'hui
bâtis
faisant
face
à la
gare
ferroviaire,
du
côté
opposé
de
la voie,
afin
de tirer parti
de
la proximité
de
cet équipement
;
-
l'interdiction
du
changement
de
destination
des
locaux
d'activité
existants
en
rez-de-
chaussée,
en
une
autre
destination
que
l'activité
commerciale
ou
artisanale.
Cette
mesure
forte
s'applique
essentiellement
sur
les
axes
du
centre
ancien
identifiés
sur
les
documents
graphiques,
notamment
sur
un
périmètre
comprenant
une
partie
des
rues
de
la République,
Gabriel
Péri,
Notre-Dame
et
du
6°
RTS ;
- l'organisation,
selon
leur
localisation,
du
type
d'activités
autorisées
dans
les espaces
ayant
une
vocation
économique
(zone
UE
et
secteurs
correspondants
UEa,
UEb,
UEc
et UEd)
en
favorisant,
notamment,
les
activités
de
type
tertiaire
et
la création
d'un
pôle
technologique
en
entrée
de
ville
nord,
en provenance
de
Cuers.
Un
traitement
des
zones
NB
en
cohérence
avec
le PADD
Une
autre
évolution
importante
du
projet
de
PLU
par
rapport
au
POS
concerne
logiquement
la
disparition
des
zones
NB,
représentant
près
de
11%
du
territoire
communal.
Ces
zones
ont
accueilli
une
part
importante
du
développement
urbain
de
ces
dernières
années
sur
les
franges
des
collines
boisées
de
l'ouest
du
territoire
(Crémorin,
Collet
de
Rigaud,
Lingoustes,
Peirouard,
Ste
Christine),
dans
la
vallée
du
Gapeau
(Aiguiers,
Pont
Neuf)
et
aux
franges
de
la
zone
agricole
(Fourches
et
Pachiquous
à l'ouest,
Renaudes,
Ruscats,
Maurettes
et
Maravals,
au
contact
du
massif
boisé
des
Pousselons).
De
cette
urbanisation
résultent
des
secteurs
plus
ou
moins
bâtis,
bénéficiant
d'un
niveau
d'équipements
inégal,
soumis,
pour
certains,
à
des
risques
majeurs
et
à
l'éloignement
du
pôle
urbain
et
des
équipements
structurants.
Dans
ce
contexte
le
projet
de
PLU
définit
un
nouveau
classement
fondé
d'une
part,
sur
la
nécessaire
cohérence
avec
le
PADD
et
d'autre
part,
sur
les
caractéristiques
propres
de
chaque
zone
:
- l'incorporation
d'une
partie
des
terrains
localisés
au
nord
du
hameau
des
Laugiers
en
zone
de
développement
stratégique
à
vocation
résidentielle,
évoquée
précédemment
(zone
2AUb)
;
-
l'intégration
en
zone
urbaine
(UC,
UCa
et
UCb)
quand
le
niveau
d'équipements
est
suffisant,
ou
en
zone
à
urbaniser
(1AUa,
AUD),
si
certains
équipements
restent
à
améliorer,
pour
les
secteurs
localisés
dans
le
prolongement
du
noyau
urbain.
Il
s'agit
principalement
de
terrains
situés
sur
les
contreforts
des
reliefs
boisés
(entre
Crémorin,
Le
Collet
de
Rigaud,
les
Lingoustes
et
la
Peirouard-Sainte-Christine),
dans
la
vallée
du
Gapeau
(autour
du
hameau
des
Aiguiers)
ou
bien
aux
franges
de
la
plaine
agricole,
sur
des
espaces
de
superficie
limitée
(aux
Laugiers
et
aux
Pachiquous).
Certains
de
ces
terrains
demeurant
en
assainissement
autonome,
il
s'agit
désormais
des
seuls
secteurs
où
s'appliquera
une
superficie
minimale.
Contrairement
aux
zones
de
développement
stratégique,
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
ces
zones
AU
sera
ef ffecti
ve
ai
futiet
à
mesure
de
la
réalisation
du
ou
des
équipements
qu'il
reste
à réaliser
:
-
Je
rattachement
en
zone agricole
(A)
d'une
partie
des
terrains
présentant
un
caractère
agricole,
princivalement
; sur Les'secteurs
des
Renaudes,
des
Ruscats
et des
Maurettes
;
-:je
classernott
èh zone
naturelle
(N)
des
secteurs
trop
éloignés
du
pôle
urbain
ou
présentant
une
soncibilité
environnementale
particulière
(paysage,
risque
incendie,
qualité
des
sols
pour
Frs
Re
autonome,
accès,
etc.),
c'est
le
cas
des
secteurs
d'habitat
diffus
situés
»°
‘°°
' - au-delà
de
la
ligne
topographique
des
dernières
constructions
"agglomérées"
sur
les
contreforts
des
collines
boisées
de
Crémorin
jusqu'à
Sainte-Christine,
- aux
Renaudes,
aux
Ruscats
et aux
Maurettes,
- aux
Maravals,
avec
la
spécificité
sur
ce
secteur
(Nu)
de
permettre
de
manière
limitée,
des
constructions
supplémentaires
dans
la mesure
où les réseaux
d'eau
et
d'assainissement
sont
présents.
Dans
ces
conditions,
la
capacité
maximale
d’accueil
définie
par
le
projet
de
PLU,
essentiellement
répartie
entre
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser
permet
d’estimer,
si
la
totalité
des
droits
à
bâtir
est
exploitée,
une
population
maximale
proche
de
13
000
habitants. L'amélioration
de
la prise
en
compte
de
la réalité
du
terrain
Certaines
évolutions
du
document
d'urbanisme
visent
à mieux
prendre
en
compte
la réalité
du
terrain.
Tout
d'abord,
le parking
Rezzonico
(ex-NDa)
et
le siège
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
(ex-NAL)
sont
classés
en
zone
urbaine
UD,
plus
en
adéquation
avec
l'existant.
Cette
zone
regroupe
les
principaux
pôles
d'équipements
publics
qui
faisaient
déjà
l'objet
d'un
zonage
spécifique
dans
le
POS
(ex-secteur
UCd).
De
la
même
manière,
le
site
destiné
à
accueillir
la
future
caserne
des
pompiers
au
Sénès
fait
ainsi
logiquement
l'objet
d'une
zone
à urbaniser
spécifique
(zone
AUD).
Ensuite,
la
redéfinition
des
périmètres
des
zones
UA,
UB
et
UC
en
périphérie
du
centre
ancien
a
été
nécessaire
d'une
part,
pour
tenir
compte
de
la
réalité
du
tissu
existant
qui
ne
bénéficiait
pas
d'un
zonage
approprié
et
d'autre
part,
pour
homogénéiser
le
traitement
de
l'entrée
de
ville
nord
(carrefour
avenues
des
Palmiers
et de
la Liberté).
De
plus,
le
projet
de
PLU
redéfinit
le
périmètre
de
la
zone
UCb
(ex-UCa)
et
UC
à
ma
Verte
Vallée
et
à
Crémorin,
afin
de
tenir
compte
des
conditions
d'accès
et
de
la
topographie. Enfin,
les
différentes
zones
d'aménagement
concerté
(ZAC),
réalisées
sur
la
commune
au
cours
de
ces
dernières
décennies,
sont
intégrées
en
zone
urbaine
:
-
à
vocation
résidentielle
avec
la
création
de
zones
1UZ,
2UZ
et
3UZ
correspondant
respectivement
aux
ZAC
de
Sainte
Christine,
de
l'Enclos
et
des
Palmiers
et l'intégration
de
la
ZAC
de
l'oratoire
en
zone
UB
et UEb,
- à vocation
économique,
où
les
différentes
ZAC
réalisées
au
sein
de
la zone
d'activités
de
la Poulasse
intègrent
la zone
UE.
Le
projet
de PLU
redessine
également
les périmètres
des
espaces
boisés
classés
(EBC)
afin
de
tenir
compte
du
bâti
existant
en
zone
naturelle,
des
périmètres
d'appellation
d'origine
contrôlée
(AOC)
ou
bien
de
la
présence
de
restanques
étant
où
pauvärtt
être
remises:
en
culture. Une
prise
en
compte
accrue
du patrimoine
bâti
et paysager
et de:sacvatorisätion.
é
Le
projet
de
PLU
renforce
la
protection
de
plusieurs
ouvrages,
édificés
et:
bâtiments
publics
ou
privés
présentant
un
intérêt
patrimonial,
comme
par
exeinple ie:
Château,:
le
Pont
Neuf,
les
principaux
canaux
d'irrigation
ou
encore,
la
chapelle
Saint-Victor.
Ceux-ci
6 font
l'objet
d'une
identification
sur
le
plan
de
zonage,
et
le
règlement
définit
des
prescriptions
visant
à
assurer
leur
préservation.
De
même,
en
zone
agricole,
le
projet
de
PLU
identifie
plusieurs
bâtiments
de
caractère,
pour
lesquels
un
changement
de
destination
peut
être
autorisé
afin
de
pérenniser
ce patrimoine
bâti.
Plusieurs
éléments
participant
à
l'identité
paysagère
de
Solliès-Pont
sont
désormais
identifiés
sur
le plan
de
zonage
afin
d'assurer
leur
pérennisation.
C'est
notamment
le cas
du
parc
du
Château,
de
la ripisylve
du
Gapeau
et
de
l'alignement
d'arbres
en
entrée
de
ville
nord. En
lien avec
la valorisation
de ces
atouts
patrimoniaux
et paysagers,
les espaces
à vocation
d'activités
touristiques
et
de
loisirs
sont,
par
ailleurs,
confortés
sur
les
berges
du
Gapeau
(zone
UL
et NI).
Afin
de
préserver
la
qualité
des
paysages,
le
projet
de
PLU
définit
des
densités
différentes
selon
la
localisation
des
secteurs
périphériques
du
noyau
urbain
(zone
UC).
Les
densités
sont
plus
faibles
dans
les
secteurs
présentant,
notamment,
une
qualité
paysagère
importante
et
perceptibles
dans
le
paysage
: vallée
du
Gapeau
(UCa)
et
contreforts
des
collines
boisées
(UCb).
En
outre,
de
manière
à
préserver
de
l'urbanisation
les
parties
sommitales
de
ces
collines,
tout
en
favorisant
une
meilleure
prévention
du
risque
incendie,
la
côte
topographique
fixant
la
limite
d'urbanisation
a
été
redéfinie
(périmètre
1AUa
du
projet
de PLU).
Le
projet
de
PLU
confirme
également
la valeur
paysagère
du
secteur
de
la Peirouard,
pour
lequel
est
fixé
une
orientation
d'aménagement
de
secteur
visant
à
préserver
la
qualité
du
site et le cône
de
vue
remarquable
vers
la chapelle
de Sainte-Christine.
Enfin,
le
règlement
du
projet
de
PLU
(article
11
de
la
zone
UA)
renforce
la préservation
des
caractéristiques
architecturales
du
centre
ancien
et
des
hameaux.
Il
fixe
également
des
prescriptions
visant
à
protéger
les
restanques
existantes
et
faciliter
l'insertion
des
futures
constructions
dans
le
paysage,
notamment
sur
les
secteurs
présentant
du
relief
(cas
de
la
zone
UC
par
exemple).
Des
évolutions
du
règlement
devenues
nécessaires
D'une
manière
générale,
et
en
plus
des
dispositions
déjà
évoquées,
le
règlement
du
projet
de
PLU
actualise
les
règles
qui
figuraient
dans
l'ancien
POS
pour
répondre
aux
objectifs
du
PADD
mais
aussi
afin
de
tenir
également
compte
des
évolutions
du
Code
de
l'urbanisme.
Parmi
les
évolutions
les plus
significatives
peuvent
être
relevées
:
-
l’article
2
précise
les
dispositions
relatives
à
la
prise
en
compte
du
risque
inondation
;
-
l'article
3
fixe
généralement
une
largeur
minimale
de
voirie
de
4 m
pour
la
desserte
de
toute
nouvelle
construction
(sauf dans
le
cas
d'extensions
limitées)
;
l'article
11
fait
référence à
l'intégration
des
panneaux
solaires
sur
la
toiture
et
à
la
mise
eu
œuvre
d'une
architecture
de
type
contemporaine
;
-:
l'atticle
!2
définit
de
nouvelles
modalités
de
réalisation
des
places
de
:‘
statiorñerent, notamimert
pourles
deux
roues,
selon
la destination
de
la construction
envisagée. Des
emplacements
réservés
définis
afin
de
poursuivre
les
aménagements
d'espaces
et
d'équipements
publics
En
cohérence
avec
les
éléments
précédemment
développés
et
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
le
PLU
définit
plusieurs
emplacements
réservés
et
un
périmètre
d'espaces
boisés
classés.
Les
emplacements
réservés
(ER)
n'ayant
pas
été
réalisés,
figurant
sur
l'ancien
POS,
sont
globalement
repris
dans
le
projet
PLU
de
manière
identique
ou
modifiés
pour
tenir
compte
des
travaux
réalisés
ou
de
nouveaux
projets,
d'autres
sont
créés.
Certains
projets,
notamment
des
élargissements
de
voie
en
zone
agricole,
ne
sont
pas
conservés.
Les
ER
maintenus
par rapport
à l'ancien
POS
concernent
essentiellement
:
-
le
classement
dans
le
domaine
public,
l'élargissement
ou
la
création
de
voies
publiques
au
bénéfice
de
la commune
ou
du
conseil
général,
-
Ja création
de
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales,
-
Ja création
de
cheminements
piétonniers
afin
de
réaliser
de
véritables
itinéraires.
Certains
de
ces
ER
font
l’objet
d’une
modification
de
tracé
afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
travaux
partiellement
effectués
ou
d’améliorer
la
situation
existante.
Des
emplacements
réservés
supplémentaires
sont
enfin définis,
principalement
afin de
:
-
sécuriser
certains
carrefours
en réalisant
des
aménagements
particuliers
;
-
améliorer
et
sécuriser
les
conditions
de
stationnement
en
créant
de
nouvelles
aires
à
cet
effet
au
sein
des
hameaux
des
Laugiers,
des
Terrins
et
des
Sénès
;
-
rendre
plus
attractif
des
modes
de
déplacement
plus
respectueux
de
l'environnement,
en
créant
un
parking
de
covoiturage
aux
Terrins
et
un
"pôle
relais"
de
transports
collectifs
;
-
améliorer
la
qualité
de
vie
de
la
population
en
créant
et
aménageant
un
espace
public
dans
le
centre
ancien
et des
espaces
verts
dans
le tissu
urbain
périphérique
;
-
conforter
les
équipements
scolaires
aux
Sénès,
de
manière
à
permettre
l'accès
à la zone
2AUb
et prévoir
les besoins
potentiels
d'extension.
Afin
d’assurer
une
information
suffisante
des
conseillers
municipaux,
la
présente
délibération
est
accompagnée
d’un
CDROM
dans
lequel
est
enregistré
le
dossier
complet
de
projet
de
PLU
ainsi
que
des
deux
planches
du
projet
de
zonage
(en
format
A3).
Ce
dossier
est
également
tenu
à la
disposition
des
conseillers
au
service
urbanisme
au
centre
technique
municipal
(en
version
papier).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-9
du
Code
de
l’urbanisme,
il est
proposé
au conseil
municipal
d’arrêter
le projet de PLU.
Ouverture
du
débat:
peu
s.
.
Interventions
:
. :
.
| coe
à
.
Monsieur
le maire
: (3
: 06)
“
où
À
Monsieur
RIMBAUD :
(00
:21)
ot
k
TE
Monsieur
le maire
: (2 :20)
NT
Monsieur
LUQUAND
: (1
:23) Monsieur
le maire
: (00
:14)
Monsieur
LUQUAND
: (00
:29)
Madame
TAGLIOLI
: (00
:42)
Monsieur
le maire
: (03
:43)
Monsieur
LUQUAND
: (1
:30)
Monsieur
le maire
: (00.39)
Monsieur
RIMBAUD :
(00
:41)
Monsieur
le maire
: (1
:05)
ADOPTÉE
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
03
novembre
2011
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
ce
jeudi
6
octobre
2011
à
18h50.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la
direction
générale
dès
l'affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
procès
verbal
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont ceccc
cu
c
ge