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Compte-Rendu - CR 09 12
Compte-Rendu - CR 12 11
Compte-Rendu - CR 10 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
10
DECEMBRE
2015
COMPTE
RENDU
DE SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
quinze,
le
dix
décembre,
à
dix-huit
heures
et
composant
le
conseil
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
municipal
: 33
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
Nombre
de
membres
en
GARRON,
Maire.
exercice
: 33
Nombre
d
illers
Etaient
présents
:
RS
e.
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
CHEVROT
Régis,
. GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MAESTRACCI
Sylvie.
présents
ou
représentés
:
31
Absents
excusés
ayant
donné
| pi
ccurätion
à
:
TREQUATTRINI
Pascale
donne
| ‘procuration
: à : DUPONT
Thierry,
cet
CHAOUCHE
Dalel
donne
proéurätiôn : à RAVINAL
Danièle,
BESSET
Monique
donne procuratici' à LAKS
J oëlle.
Absentes
excusées
:
MANDON-BONHOMME
Céline, .
LUNGERI
Carine.
La
séance
est
ouverte
ce
jeudi
10
décembre
2015,
à
18
h
30;
sos:
la
présidence
de
son
maire
en
exercice,
le docteur
André
GARRON,
qui
procède
à l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit
:
Proposition
: Madame
Joëlle
LAKS
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
jeudi
12
novembre
2015
:
Monsieur
Jacques
DAVIGNON
fait
part
d’une
erreur
à
la
page
7
dans
les
votes
de
la
délibération
n°2.
Il fallait
lire 2
abstentions
et 0 contre.
Mensieur
le maire
prend
acte
de
l’erreur,
elle
sera
corrigée.
ADOPTÉ
A L’'UNANIMITÉ ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
Direction
des
affaires
générales
—
Démission
d’un
conseiller
municipal|
André
-
Remplacement
au
sein
des
différents
comités,
commissions
ei}
GARRON
organismes
extérieurs
suite
à sa
démission.
:
2
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Attribution
d’une)
Roseline
subvention
supplémentaire
à l’association
« Le
miaou
»
FOUCOU
3
Direction
des
affaires
générales
—
Dérogation
au
repos
dominical
-|
Jean-Claude
Année
2016
— Entreprise
« PICARD
SURGELES
»
LE
TALLEC
4
Direction
des
affaires
générales
—
Dérogation
au
repos
dominical
-|
Jean-Claude
Année
2016
—
Entreprise
« BUT
»
LE
TALLEC
5
Direction
des
affaires
générales
—
Dérogation
au
repos
dominical
—
Jean-Claude
Année
2016
—
Entreprise
« HYPERMARCHEÉ
CASINO»
LE
TALLEC
6
Direction
des
affaires
générales
—
Dérogation
au
repos
dominical
-|
Jean-Claude
Année
2016
— Entreprise
SAS
DITOM
« LA
FOIRFOUILLE
»
LE
TALLEC
7
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
-
Protocole)
Joseph
spécifique
pour
l'affectation
des
« CEE
collectivités
»
du
programme)
FINO
Habiter
Mieux
2014-2017
8
Pôle
services
techniques
—
Direction
—
Arrêt
des
cartes
de
bruit
André
stratégiques
et
du
projet
de
plan
de
prévention
du
bruit
dans)
GARRON
l’environnement
de
première
échéance
(CBS
1 et
PPBE
1).
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
12/11/2015.
‘
Liste
des
décisions
municipales
cu
;
| Liste
des
Décisions
Municipales
2015
Établies
depuis
le Conseil
Municipal
du
12/11/2015)
N°
|
__
Objet
décisions
municipales
2015
/
Néant.
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
17
avril
2014
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
e
Contrat
de
maintenance
pour
la
fourniture
et
l’installation
d’un
dispositif
de
vidéo
protection
incluant
le
transport
des
images
pour
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
—
Avenant
n°1
conclu
avec
le
groupe
CIRCET.
L’avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d’adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
— Pont.
e
Contrat
de
prestations
juridiques
—
Décision
de
reconduction
conclu
avec
la
société
SVP.
La
décision
a pour
objet
de
reconduire
le
contrat
pour
une
durée
d’un
an
soit
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016.
2 Délibération
n°1
Objet:
Direction
des
affaires
générales
—
Démission
d’un
conseiller
municipal
-
Remplacement
au
sein
des
différents
comités,
commissions
et organismes
extérieurs
suite
à
;
cette
démission
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
a démissionné
de
son
poste
de
conseiller
municipal
le
17
riovembre
2015.
Madame
Sylvie
MAESTRACCI,
suivante
de
liste,
est
conseillère
municipale
le même
jour.
Afin
de
remplacer
monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
dans
les
différents
comités,
commissions
et
organismes
extérieurs,
la
liste
« Ensemble,
construisons
l’avenir
»
propose
les
noms
suivants
dans
les
dites
commissions
municipales
et organismes
extérieurs
:
- Conseil
communautaire
de
la
Vallée
du
Gapeau
: M.
Jacques
DAVIGNON
(pour
info
: désigné
d'office);
|
- Commission
d’appel
d’offres
-
membre
titulaire: Mme
Céline
BONHOMME
-
membre
suppléant
: Mme
Sylvie
MAESTRACCI;
(Mme
BONHOMME
était
membre
suppléant
elle
passe
membre
titulaire
d'office,
il
convient
donc
de
désigner
un
membre
suppléant)
-
Comité
technique
(CT)
—
membre
titulaire
: Mme
Céline
BONHOMME
-
membre
suppléant
: Mme
Sylvie
MAESTRACCI
;
-
Comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
—
membre
titulaire
:
M
Jacques
DAVIGNON
-membre
suppléant:
Mme
Sylvie
MAESTRACCI ;
- Comité
de pilotage
et atiribution
OPANH
: 1 membre
: M.
Jacques
DAVIGNON
;
-
Comité
consultatif
de
concertation
pour
l’élaboration
du
projet
d’éco-quartier
des
Laugiers
Sud-
1
membre: M.
Jacques
DAVIGNON
;
- Comité
consultatif
relatif
aux
affaires
de
la
commurdité
dé.
cotimunes
de
la
vallée
du
Gapeau-
1 membre
: M.
Jacques
DAVIGNON
;
|
- ZAC
«ECO
—
QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
» - Coñitié
coneibafié
pour
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour: “laitébution
d’uñé: concession
d'aménagement
relative
à
la
réalisation
de
la
ZAC
« ECO- QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
»
- membre
titulaire: M
Jacques
DAVIGNON
Mribre
suppléant
:
Mme
Sylvie
MAESTRACCI;
8
60
coco
- Commission
smidicipals
Urbanisme
—
Travaux— Finances -
Best
‘et.quartiers
-
1 membre: M.
Jacques
DAVIGNON
;
‘
6
- Commission
municipale
Per: sonne)
== Technologies
nouvéllss : —“Afraret
générales
-
membre
: Mme
Sylvie
MAESTRACCI;
9
0
‘
-
Commission
municipale
Sécurité
—
Risques
majeurs
—
“Rédouite
-
1
membre:
Mme
Sylvie
MAESTRACCI.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (02
:24)
ADOPTÉE Délibération
n°2
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Attribution
d’une
subvention
supplémentaire
à l’association
« Le
miaou
»
Rapporteur
: Roseline
FOUCOU,
adjointe
au
maire
L'association
« Le
miaou
»
intervient
sur
la
commune
afin
de
recueillir
les
chats
errants.
Elle
prend
en
charge
la
nourriture,
les
stérilisations
ainsi
que
les
soins
médicaux.
Cette
association
ayant
peu
de
ressources
extérieures,
il
lui
a
été
attribué
une
première
subvention
de
300
€,
inscrite
au
budget
primitif
2015.
Suite
à la
très
forte
activité
de
l’association
depuis
le
début
de
l’année
et
en
vue
de
pouvoir
poursuivre
leurs
différentes
actions,
il
est
proposé
de
lui
accorder
une
subvention
supplémentaire
de
300
€.
‘
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:03)
Madame
Roseline
FOUCOU
: (00
:26)
Monsieur
le maire
: (00
:48)
Délibération n°3
n?3
cèce
Objet
:Direction
des
affais
5 générales
—
Dérogation
au
repos
dominical
—
Année
2016
—
Entreprise”
« PIÉARD$ SURGELÉS
»
Rapporteir
: : Jcan: ClaudeLE
TALLEC,
conseiller
municipal
Le
Code‘dur
tiavail
prévoit
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a lieu
formalément
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
‘chaque
.
Corrimerce
de
détail,
par
décision
du
maire.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peutexcéder
cinq
par
an.
La
loi
pour
la
croissance,
l’activité
et
légalité
des
chances
économiques,
parue
au
journal
officiel
de
la
République
Française,
le
7
août
2015,
a
modifié,
entre
autres
mesures,
ces
dispositions.
Ainsi,
la
nouvelle
rédaction
impose,
outre
le
nombre
de
dimanches
avec
repos
supprimés
porté
de
cinq
(5)
à
douze
(12),
la
consultation
du
conseil
municipal
pour
avis
avant
toute
prise
de
décision
par
le
maire.
En
outre,
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq
(5),
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Ces
dispositions
s’appliquent
pour
la
première
fois,
au
titre
de
l’année
suivant
celle
où
la
loi
a
été
publiée.
Par
dérogation
et
pour
l’année
2015,
le
maire
peut
de
désigner
neuf
(9)
4 dimanches
durant
lesquels,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail,
le
repos
hebdomadaire
est supprimé.
La
société
« PICARD
SURGELÉS
»
a
déposé
une
demande
d’autorisation
d’ouverture
les
dimanches
11
et
18
décembre
2016
de
8 heures
à
18
heures
Afin
de
permettre
au
maire
de
prendre
sa
décision,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
sur
cette
demande.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:40)
Monsieur
Jean-Claude
LE
TALLEC
: (00
:46)
Monsieur
le maire
: (00
:09)
Contre
:0 tions
: 0
rss
essences
ssresssomsresse
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet
: Direction
des
affaires
générales
—
Dérogation
au
repos
dominical
—
Année
2016
—
Entreprise
« BUT
»
Rapporteur
: Jean-Claude
LE
TALLEC,
conseiller
municipal
Le
Code
du
travail
prévoit
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision: sat
maire.
‘Le
nombre
de
ces
dimanches
ne peut
excéder
cinq
par
an.
nd
aus
La
loi
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances’écor npomiques, parué
au journal
officiel
de
la
République
Française,
le
7
août
2015,
a
modifié,
entre
Autrés
mesures,
ces
dispositions.
Ainsi,
la nouvelle
rédaction impose,
outre
le norbe" de. dimanches avec
repos
supprimés porté
de
cinq
(5)
à
douze
(12),
la
consultation
du
conseil
uhicipal
pour
avis
avant
toute
prise
de
décision
par
le
maire.
En
outre,
lorsque
le
nombre
de
ces, dimanches
excède
cinq
(5),
la
décision
du
maire
est
prise
après avis
conforme
de
l’érgane
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
‘à
fiscalité, ‘propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de: deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet avis
est réputé
favorable.
Ces
dispositions
s’appliquent
pour
la
première
fois,
au
titre
de
l’année
suivant
celle
où
la
loi
a
été
publiée.
Par
dérogation
et pour
l’année
2015,
le
maire
peut
de
désigner
neuf
(9)
dimanches
durant
lesquels,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail,
le
repos
hebdomadaire
est supprimé.
La
société
« BUT
»
a
déposé
une
demande
d’autorisation
d’ouverture
les
dimanches
10
janvier,
25
novembre
2016
et
les
4,11
et
18
décembre
2016
de
10
heures
à
12
heures
30
et
de
14
heures
à
19
heures
Afin
de
permettre
au
maire
de
prendre
sa
décision,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
sur Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:05)
Monsieur
Jean-Claude
LE
TALLEC
: (00
:22)
Monsieur
le maire
: (00
:10)
snnsssecenensssennnes snneneraes ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet
: Direction
des
affaires
générales
—
Dérogation
au
repos
dominical
—
Année
2016
—
Entreprise
« HYPERMARCHE
CASINO»
Rapporteur
: Jean-Claude
LE
TALLEC,
conseiller
municipal
Le
Code
du
travail
prévoit
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
cinq
par
an.
La
loi
pour
la
croissance,
l’activité
et
légalité
des
chances
économiques,
parue
au
journal
officiel
de
la
République
Française,
le
7
août
2015,
a
modifié,
entre
autres
mesures,
ces
dispositions.
Ainsi,
la
nouvelle
rédaction
impose,
outre
le
nombre
de
dimanches
avec
repos
supprimés
porté
de
cinq
(5)
à
douze
(12),
la
consultation
du
conseil
municipal
pour
avis
avant
toute
prise
de
décision
par
le
maire.
En
outre,
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq
(5),
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
publi
de
‘coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est.
membic,
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet:
avis
aést
réputé
favorable.
Ces
dispositi
(ions
s'
Mnlreee
pbur
la
première
fois,
au
titre
de
l’année
suivant
celle
où
la
loi
a
été
publiée.
Par
dérogation
et
pour
l’année
2015,
le
maire
peut
de
désigner
neuf
(9)
dimanchés
: d'rant:
desi
quels,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail,
le
repos
hebdomadaire
rest
supprimé.
La
société
« HYPERMARCHÉ
CASINO
»
a
déposé
une
demande
d’autorisation
d'ouverture
les‘
‘dimanches
12,19
et
26
juin
2016,
3 juillet
2016,
28
août
2016,
4
septembre
2016
et
les
dimanches
4,
11
et
18
décembre
2016,
de
8 heures
30
à
19
heures;
Afin
de
permettre
au
maire
de
prendre
sa
décision
et
au
vu
des
neufs
dimanches
souhaités
par
la
société
«
HYPERMARCHÉ
CASINO
»
l'avis
conforme
doit
être
donné
par
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
des
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
dont
la
commune
est
membre,
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:02)
Monsieur
Jean-Claude
LE
TALLEC
: (00
:40)
Monsieur
le maire
: (00
:30) ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet
: Direction
des
affaires
générales
—
Dérogation
au
repos
dominical
—
Année
2016
—
Entreprise
SAS
DITOM
«
LA
FOIRFOUILLE
»
Rapporteur
: Jean-Claude
LE
TALLEC,
conseiller
municipal
Le
Code
du
travail
prévoit
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
cinq
par
an.
La
loi
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
parue
au journal
officiel
de
la
République
Française,
le
7
août
2015,
a
modifié,
entre
autres
mesures,
ces
dispositions.
Ainsi,
la nouvelle
rédaction
impose,
outre
le nombre
de
dimanches
avec
repos
supprimés
porté
de
cinq
(5)
à
douze
(12),
la
consultation
du
conseil
municipal
pour
avis
avant
toute
prise
de
décision
par
le
maire.
En
outre,
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq
(5),
la décision
du
maire
est prise
après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Ces
dispositions
s’appliquent
pour
la première
fois,
au
titre
de
l’année
suivant
celle
où
la
loi
a
été
publiée.
Par
dérogation
et
pour
l’année
2015,
le maire peut: «de
désigner
neuf
(9)
dimanches
durant
lesquels,
dans
les
établissements
de
cominéice, ‘de
détail,
le
repos
hebdomadaire
est
supprimé.
La
société
SAS
DITOM
«LA
FOIRFOUILLE
»
a déposé
À une,
demi
‘d'au; sorisation
d'ouverture
les
dimanches
20
et
27
novembre
2016
et
les
dimanches
À, il et.
16° décembre
2016
de
9 heures
30
à
13
heures
30
et de
14
h30
à
19
heures
30°
©
‘°,
©
‘,
.
.
+
4
‘
‘
2009
+
+
Afin
de
permettre
au
maire
de
prendre
sa
décision,
il
est
demandé
au
conseil’municipal
d’émettre
un
avis
sur
cette
demande.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:02)
Monsieur
Jean-Claude
LE
TALLEC
: (00
:53)
Monsieur
le maire
: (00
:07)
Exprimés
: 31
ADOPTÉE Délibération
n°7
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
-
Protocole
spécifique
pour
l'affectation
des
« CEE
collectivités
» du
programme
Habiter
Mieux
2014-2017
Rapporteur
: Joseph
FINO,
adjoint
au
maire
La
convention
d'opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
du
12
février
2014
comporte
un
volet
précarité
énergétique
pour
lequel
est
mobilisé
le
programme
national
« Habiter
Mieux
».
Pour
son
financement,
ce
programme
mobilise
le
dispositif
des
certificats
d’économie
d'énergie
(CEE).
EDF,
ENGIE
(anciennement
GDF-Suez)
et
TOTAL
appelés
les
« Obligés
»
participent
et
contribuent
financièrement
à
ce
programme
au
niveau
national
via
les
aides
de
l'ANAH.
Cette
contribution
financière
au
niveau
national
implique
l'exclusivité
de
ces
trois
« Obligés
» pour
la
valorisation
des
CEE
générés
sur
les
dossiers
Habiter
Mieux.
Dans
le
département
du
Var,
l’obligé
référent
est
EDF.
Ainsi,
l’ensemble
des
CEE
émis
suite
aux
travaux
réalisés
chez
les
ménages
en
situation
de
précarité
énergétique
sont
inscrits
au
compte
d'EDF.
Celui-ci
conserve
75
%
des
CEE,
les
25
%
restants
reviennent
aux
collectivités
participant
financièrement
au
programme.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
complexité
des
modalités
d’affectation
des
CEE
et
des
coûts
de
gestion
induits,
le
conseil
départemental
a
proposé
aux
collectivités
engagées
dans
ce
programme
de
remplir
le
rôle
de
collectivité
pilote
et
d’être
signataire
du
protocole
spécifique
pour
l'affectation
des
« CEE
collectivités
».
Ce
protocole,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
est
signé
par
l'État,
le
département
du
Var
et
EDF
«
Obligé
référent
».
Outre
le
versement
au
département
du
prix
d'échanges
des
CEE,
le
protocole
prévoit
la
création
d’un
observatoire
départemental
de
la
précarité
énergétique
et/ou
une
étude
exhaustive
sur
la
précarité
énergétique.
€
do €
Ouverture
du
débat
:
lee
Interventions.
*,.
‘
Monsieur le maire
: (00
:18)
:
‘:«.
Monsieur Jéan-ClaudéI.ETALLEC
: (02
:13)
Monsieur
15 maire
: (00
221):
Fovee
Délibération
n°8
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Direction
—
Arrêt
des
cartes
de
bruit
stratégiques
et
du
projet
de
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
de
première
échéance
(CBS
I et
PPBE
1)
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
directive
européenne
du
25
juin
2002
relative
à l’évaluation
et
à la
gestion
du
bruit
dans
l’environnement
impose
la
réalisation
de
cartes
de
bruit
stratégiques
prenant
en
compte
les
bruits
liés
aux
infrastructures
routières
et
autoroutières,
ferroviaires
et
aériennes,
ainsi
que
ceux
liés
aux
activités
industrielles. Dans
un
second
temps
doit
être élaboré
un plan
de prévention
du bruit
dont
l'objectif est de
réduire
les
niveaux
sonores
et
de
préserver
les
zones
calmes.
Ils
recensent
les
mesures
prévues
par
les
autorités
compétentes
pour
traiter
les
situations
identifiées
par
les
cartes
de
bruit. Les
CBS
et
le
projet
de
PPBE
ont
été
approuvés
par
délibération
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2015.
Après
publicité,
ces
documents
ont
été
soumis
à
l’information
du
public
pendant
deux
mois,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
et mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune. Les
documents
n’ont
fait l’objet
d’aticune
remarque
du
public.
Le
conseil
municipal
doit désormais
arrêter les CBS
et le PPBE.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (02
:19)
>
COMMUNICATIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le maire
souhaite
la bienvenue
à madame
MAESTRACCI
: (00
:17)
- OPAH
- Réunion
publique
le 26
novembre
21015
à la salle
des
fêtes
: (01
:40)
- Réunion
sur
le Pôle
Arboricole
: (01
: 02)
de
ge
- Travaux
d’élargissement
de
la voie
à Sainte
Christine
: (00
: 44)
- Création
de
18 places
de Parking
à Sainte
Christine
: (00
: 24)
ÿ
- Abatage
des Platanes
: (01
:48)
- Elagage
des
arbres
: (00
: 14)
- Eclairage
urbain
(arrête
de
l'éclairage
dès
1h00
du
matin)
: (00:22)
,
- Caserne
des
Pompiers
: (00
:28)°
e
- Vierge
dans
l’ancienne
mairie
récupérée
et donnée
au
curé
de
Selhès-Pont
: (00
:48)
© -
Réunion
avec
les
directeurs
des
écoles
pour
proposition
d’un
kit
pour
la rentrée
scolaire
:
- Madame
Marie-Pierre
CAPELA
: (01
: 56)
- Monsieur
le maire
: (00
:20)
- Madame
Marie-Pierre
CAPELA
: (00
: 28)
- Monsieur
le maire
: (00
:05)
- Déplacement
de
l’espace
Molins
à l’école
Mistral
à Sainte
Christine
: (02
: 07)
|
- SDIS
Var
: (05
: 46)
- AMF
: Congrès
annulé
/ Loi
des
Finances
2016
: (10
: 12) >
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
jeudi
21
janvier
2016
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
ce
jeudi
10
décembre
2015
à
19h20.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la
direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
procès
verbal
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
à
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
10