Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 10 12
Compte-Rendu - CR 07 10
Compte-Rendu - CR 20 10
Compte-Rendu - CR 06 10
Compte-Rendu - CR 25 02
Compte-Rendu - CR 25 06
Compte-Rendu - CR 24.05
Compte-Rendu - CR 28.06
Compte-Rendu - CR 08112022
Compte-Rendu - CR 11.06
Compte-Rendu - CR 25 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL.
EU
SEANCE
ORDINAIRE | pu
2
OCTOBRE
2012 Nombre
de
membres
composant le
conseil
municipal
:
33 Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
La
séance
est
ouverte
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
L’an
deux
mille
douze,
le
vingt-cinq
octobre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
COIQUAULT
Jean-Pierre
donne
procuration
à ROUX
Jean-Paul,
DROESCH
Michel
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à MAESTRACCI
Sylvie,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
ce
jeudi
25
octobre
2012,
à
18
h
30,
sous
la
présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Adoption
du
compte
Pour
: 33
Yasmine
BOTA
rendu
de
séance
du:
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
&u
projet
de
délibération
Rapporteur
Direction
des,
finances
—
Bervice
”fiancier
—
Décision
Danièle
Imodificative
n°3,
ci
féctgte
etr
‘ec
RAVINAL
roc
pe
—
-
! Secfétarjat
de
la
direction
André
Direction générale.
(cs
service
iaifé
dans
le
cadre
d’un
GARRON
générale
— Déplacément
de
morsie
mandat
spécial."
‘
Ut
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
— Instauration
d’un
André
faux
de
taxe
d’aménagement
supérieur
à
5%
sur
certains
GARRON
secteurs. Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Avis
sur
le projet]
Philippe
d’arrêté
préfectoral
de
classement
sonore
des
voies
bruyantes.
LAURERI
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
-
Création
dul
André
comité
de
pilotage,
du
comité
technique
et
du
comité
consultatif
GARRON
de
concertation
pour
l’élaboration
du
projet
d’éco-quartier
des
Laugiers
sud
et
désignation
de
leur
membre
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Nomination
du
Patrick
passage
de
la
poissonnerie
« Saint
Victor
».
BOUBEKER
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Nomination
de
Patrick
la
« placette
du
Vieux
Moulin
».
BOUBEKER
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Bilan
FISAC
-
André
Phase
1.
GARRON
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
27/09/2012.
Avenant
n°1
au
contrat
de
téléphonie
mobile
conclu
avec
la
Société
SFR
business
Team.
Le
présent
avenant
a pour
objet
d’agréer
et
de
formaliser
le
transfert
du
contrat
de
SFR
vers
Vivendi
Télécom
International,
entité
absorbante
de
SFR.
Avenant
n°1
au
marché
11025
:Acquisition
et
mise
en
œuvre
du
logiciel
de
la
bibliothèque
de
Solliès
—
Pont
conclu
avec
la
société
C3rb
informatique.
Cet
avenant
a pour
objectif
de
prendre
en
compte
la
non
réalisation
par
la
société
des
prestations
de
câblage
informatique
prévues
au
marché.
Le
montant
de
cet
avenant
en
moins-value
est
de
3
109,60
€
TTC.
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
Orphée
micro
de
la
bibliothèque
de
Solliès
—
Pont
signé
avec
la
société
C3rb
informatique.
Le
montant
annuel
de
ce
contrat
est
de
825,24
€
TTC.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
(3)
ans.
La
durée
maximale
du
contrat
ne
pourra
excéder
quatre
(4)
ans.
La
reconduction
est
expresse. Liste
des
décisions
municipales
Objet
de
la décision
municinale
N°
59-12 | Autorisation
d’ester
en
justice
jour
défendre.
les
intérêts
«de
la
commune
dans
laffaire
commune
de
Solliès-Pôntcontre
SE U. (autoÿisa
isation
de plaider)
60-12 |
Paiement
des
honoraires
à
là
SELARL
GRIMALDI
=
MOLINA
et
associés,
pour
l'affaire
commune
de Séiliès-Ponf
coriré
ASEU (eütôtisation
de plaider)
61-12 | Adhésion
de
l'association
des Collectivités!
Territoriales
et
établissement
publics
utilisateurs
Cégid
Publics
(A.C.T.U.
Cégid
Public)
62-12 | Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
Paffaire
commune
de
Solliès-Pont
contre ASEU
(PC PAGANI
ET
NUVOLI)
63-12 |
Paiement
des
honoraires
à
la SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
laffaire
commune
de Solliès-Pont
contre
ASEU
(PC
PAGANI
et NUVOLI)
64-12 |
Sinistre
du
17/03/2012
n°03/2012
-
Candélabre
accidenté
GAN
—
Assurance
dommages
aux
biens
—
Réf
assureur
n°08
124983-
Contrat
n°051270704
—
Règlement
de
l’indemnité
différée.
65-12 | Autorisation
d’ester
en
justice
- Protection
fonctionnelle
de
monsieur
Joryce
MARINIER,
policier
municipal
à la mairie
de Solliès-Pont
66-12 | Paiement
des
honoraires
à
la
SARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés
—
Protection
fonctionnelle
de
monsieur
Joryce
MARINIER,
policier
municipal
à
la mairie
de
Solliès-Pont.
67-12 | Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
la
commune
dans
l'affaire
commune
de
Solliès-Pont
contre
monsieur
Marc
HERNANDEZ
et
madame
Magali
MOSSOT
68-12 |
Paiements
des
honoraires
à
la SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et associés,
pour
l'affaire
commune
de
Solliès-Pont
contre
monsieur
Marc
HERNANDEZ
et
madame
Magali
MOSSOT
69-12 |
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
Paffaire
commune
de Solliès-Pont pour
consultation
pour faux
ef escroquerie
au
jugement.
70-12 | Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
commune
Solliès-Pont
contre
monsieur
et madame
GRIMAUD.
71-12 |
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
Paffaire
commune
de Solliès-Pont
contre
monsieur
et madame
GRIMAUD
72-12 | Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
commune
de
Solliès-Pont
contre
monsieur
et
madame
MERMET-
MEILLON
73-12 |
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés
pour
Paffaire
commune
de
Solliès-Pont
contre
monsieur
et
madame
MERMET-
MEILLON
74-12 |
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés
pour
consultation
affaire
contre
madame
HIGELIN
75-12 |
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés
pour
consultation
affaire
contre
madame
et monsieur
CLAYES Délibération
n°1
nu
et
6
€
€
eu
Objet
: Direction
des finances="Serviee
financier
— Décision
modificative
n°3
Rapporteur
: Danièle
RAVINAF,
ä4djointe
a
maire.
dr
66
am
0
+
«
€
€
où
€
€
Le
conseil
municipal.peut
modifier
le.budget.de
la commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvêlles
dépoñses
Sf retétief,
à tout moment,
jusqu’à
la
fin
de
l'exercice
auquel
il
S'eppliqüe.
Toute.
désision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l’équilibre
budgétaire:
toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense.
(arrivée
de
madame
AUTRAN,
il est
18h36)
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL
: (03
:27)
Monsieur
le maire
: (00
:49)
Pour
: 33
Contre
: 0
.
ADOPTÉE
Délibération
n°2
Objet:
Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Déplacement
de
monsieur
le maire
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
amenés
à se déplacer
dans
le cadre
de
l’exécution
d’un
mandat
spécial,
en
France
hors
territoire
de
la
commune
qu’ils
représentent
et
à
Pétranger.
Ce
mandat
sera
accompli
dans
l’intérêt
de
la
commune
avec
autorisation
préalable
du
conseil
municipal
(sauf en
cas
d’urgence).
Les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
donnant
droit
au
remboursement
des
frais
qui
nécessitent
l’exécution
de
mandat
spéciaux.
Les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
sur
présentation
d’état
certifiés
et appuyés,
le cas
échéant,
des
pièces justificatives
nécessaires.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:31)
ADOPTÉE Délibération
n°3
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
ürbanisine
: E “listauration
d’un
taux
de
taxe
d'aménagement
supérieur
à
5%
sur
certains
sçcteurs
;
0€
Rapporteur
: André
GARRON,
Maires
Par
délibération
du
3
novembre
2011,
le ‘conseil
Hünicipal.
a’instauré
un
taux
de
taxe
d’aménagement
majoré
sur
deux
secteürs
dè
là ééfimiune
en
application
de
l’article
L.331-
15
du
Code
de l’urbanisme
:
-
Secteur
1
: des
Lingoustes,
de
la
Perouard
et
de
Crémorin,
-
Secteur
2
: des
Pachiquous
et des
Bouffiers,
Puis,
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°2012-354
du
14
mars
2012
a
créé
la
participation
pour
l’assainissement
collectif.
Par
délibération
du
28
juin
2012,
le
conseil
municipal
a institué
cette
participation
sur
la commune.
Or,
la
taxe
d’aménagement
à taux
majoré
et
la participation
à l’assainissement
collectif ne
peuvent
pas
se
cumuler.
Il convient
donc
de
modifier
le taux
de
la taxe
d'aménagement.
Il
est
proposé
de
fixer
sur
les
secteurs
sus
mentionnés
le taux
de
la taxe
d’aménagement
à
5
%
comme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire
: (01
:44)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: (00
:13)
Monsieur
le maire
: (00
:09)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: (00
:12)
Monsieur
le maire
: (00
:43)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: (00
:09)
Monsieur
le maire
: (00
:08)
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet :
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Avis
sur
le
projet
d’arrêté
préfectoral
de
classement
sonore
des
voies
bruyantes
Rapporteur
: Philippe
LAURERI,
adjoint
au
maire.
La
commune
a
été
saisie
pour
avis
par
les
services
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
sur
le
projet
d’arrêté
préfectoral
portant
approbation
de
la
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
concernant
l’autoroute
A
57
notamment
(cf.
P.J.
1).
En
effet,
avant
approbation,
le
projet
d’arrêté
doit
être
soumis
aux
communes
concernées
afin
qu’elles
émettent
un
avis.
Elles
disposent
pour
cela
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
du
projet
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R.
571-39
du
Code
de
l’environnement.
5 Le
classement
sonore
des
VOA
As
er PA
objet
de
déterminer
les
prescriptions
d’isolement
phonique
qui
s "improseront
à toute
construction
nouvelle
située
à
proximité
des
voies
répertoriées.
La catégorie
sonore
du
tronçon
détermine
la
largeur
maximale
des
secteurs
où
s "appliquent
ces
règles d’isclation
phoiique.
e
€
tete
cru
En
ce
qui
concerne
la
commune
d
Slliès.
Pont, le
le {précédent
arrêté
préfectoral
du
7 juin
2000
classait
Le tronçon
de
l’autoroute À
5%:situé sure
territoire
communal
en catégorie
2
dans
son
intégralité
(££.P.J..2).
Ainsi
éans
‘if
sécteu:
de
250
mètres
de
part
et
d’autre
de
l’autoroute,
les
bâtiments
à
construire
sensibles
au
bruit
(habitation,
école,
hôpital,
hôtel)
devaient
respecter
les
règles
d’isolation
phonique.
Le
projet
d’arrêté
maintient
ce
classement
en
catégorie
2
sauf
sur
un
tronçon
situé
entre
Pécole
Frédéric
Mistral
et
le
centre
commercial
« Midi
Multiple
»,
qui
serait
classé
en
catégorie
1.
De
ce
fait,
sur
ce
tronçon,
la
largeur
du
secteur
passerait
de
250
mètres
à
300
mètres. Par
mesure
de
cohérence,
il convient
de
classer
l’ensemble
du
tronçon
dans
une
seule
et
même
catégorie.
Par
ailleurs,
le
projet
d’arrêté
préfectoral
précise
que
les
cartes
contenues
dans
le
rapport
de
classement
annexé
représentent,
à
minima,
la
catégorie
de
l’infrastructure,
le
secteur
affecté
par
le bruit
et la largeur
de
ces
secteurs.
Or,
ces
deux
derniers
points
ne
figurent
pas
sur le projet
de
carte.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
et
de
demander
que
le
tronçon
de
l’autoroute
À
57
soit
classé
dans
une
seule
et
même
catégorie
et
que
soit
représenté
sur
la
carte
de
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
le
secteur
affecté
par
le bruit
et la largeur
de
ce
secteur.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire
: (00
:15)
Monsieur
Philippe
LAURERI
: (01
:33)
Monsieur
le maire
: (00
:08)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: (00
:29)
Monsieur
le maire
: (00
:02)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER :
(01
:06)
Monsieur
le maire
: (02
:46)
ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
- Création
du
comité
de
pilotage,
du
comité
technique
et
du
comité
consultatif
de
concertation
pour
lélaboration
du
projet
d’éco-quartier
des
Laugiers
sud
et désignation
de
leur membre Rapporteur
: André
GARRON,
Maire,
Dans
le
cadre
de
la
convention
opérationneilé
dimpulsiona
ét
de
réalisation
conclue
le
9 février
2009
avec
l’établissement
public
foncier
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
(EPF
PACA)
pour
le
quartier
de
la
gare
et celui
des
Laugiers
sud,
la‘cormsne
a sollicité
l’'EPF
afin
d’engager
une
procédure
de
déciaration
d'utilité
publique
pont
constitution
d’une
réserve
foncière
sur
le secteur
des Fangisrs
snd..
bi
cou
Cette
procédure
arriveà
son
terme.
En
effet,
L'EPF.
PACA
a acquis
la maîtrise
foncière
de
la
majorité
des
parcelles.
Il convient,
à présent,
d’engager
des
études
de
faisabilité
en
vue
de
la réalisation
d’un
éco-quartier
sur
le
site
des
Laugiers
sud.
Pour
cela,
une
consultation
va
être
lancée
afin
de
désigner
un
bureau
d’études
pluridisciplinaire
(urbanisme,
paysage,
approche
environnementale
de
l’urbanisme,
montage
d’opérations
et
financier)
qui
assistera
la commune
et l’EPF
PACA
dans
la réalisation
de
ces
études.
Les
grands
axes
de
ce projet
d’éco-quartier
s’articulent
autour
de
la création
:
-
d’un
programme
d’habitat
mixte
comportant
au
moins
40
%
de
logements
locatifs
Sociaux, - d'équipements
publics
sportifs,
- d'espaces
commerciaux
et
de
services
en
complémentarité
de
ceux
existants
en
centre-
ville, - d’espaces
publics
— espaces
verts,
- d’aires
de
stationnement,
- d’un
schéma
de
voirie
créant
des
liens
avec
le
centre-ville
et
les
quartiers
pavillonnaires
environnants. De
plus,
l'élaboration
de
ce
projet
doit
s’inscrire
dans
une
démarche
de
concertation
qui
associera
les
partenaires
institutionnels
de
la
commune
et
les
administrés.
A
cet
effet,
il est
proposé
la
constitution
de
trois
comités
: un
comité
de
pilotage,
un
comité
technique
et un
comité
consultatif de
concertation,
composés
des
membres
suivants
:
Comité
de
pilotage
:
- la
commune
représentée
par
monsieur
le
maire,
monsieur
l’adjoint
délégué
aux
sports,
équipements
sportifs
et
de
loisirs,
association,
jeunesse,
bureau
information
jeunesse,
prévention
de
la
délinquance,
affaires
sociales,
monsieur
l’adjoint
délégué
aux
travaux,
quartiers,
maintenance,
centre
technique
municipal,
- établissement
public
foncier
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
- l'Etat
représenté
par
la direction
départementale
des
territoires
et de
la mer,
- le conseil
général
du
Var,
- le
syndicat
mixte
du
SCOT
Provence
méditerranée,
- la communauté
de
communes
de
la vallée
du
Gapeau,
Instance
décisionnelle,
le
comité
de
pilotage
est
chargé
de
la validation
de
la
stratégie,
des
objectifs
et
orientations
du
projet
ainsi
que
des
options
proposées
par
le
comité
technique
et le comité
consultatif de
concertation.
Il planifie
les
différentes
étapes
du
projet.
Comité
technique
:
- la commune
représentée
par
monsieur
le maire
et
ses
services,
- établissement
public
foncier
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
- PAUDAT, - les
associations
syndicales
d’arrosants
des
Laugiers
et
des
Trois
Pierres
pour
les
points
relatifs
aux
canaux
d’arrosants, - le
bureau
d’études,
Structure
d’aide
à
la
décision,
et
de:
propositions,
le
comité
technique
assure
la
coordination,
le suivi
et la
conduite
! technique
du
projet.
Il est chargé
de
la présentation
des
différentes
étapes
du frojet
au
cornité dé
pilotage
étau
comité
consultatif de concertation.
€
«
6
à
0
{
eo
€
ccce
cer
ce
cec
téie
ce
Comité
consultatif
de.concertation
:,,,,,,
44e
ea
- le
conseil
municipal
représenté
par
madame
Dañièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
(madame
Pascale
TRAQUATRINI,
shppléañtesy,
monsieur
Paul
ACROSSE,
adjoint
au
maire
(monsieur
Philippe
LAURERI,
suppléant)
et
monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
(monsieur
Jean-Paul
ROUX,
suppléant)
et
les
conseillers
municipaux
:
monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
(monsieur
François
ROCHE,
suppléant),
monsieur
Georges
RIMBAUD
(madame
Elisabeth
CHASTAIGNET,
suppléante),
-
les
associations
syndicales
d’arrosants
des
Laugiers
et
des
Trois
Pierres
représentées
respectivement
par
messieurs
Jacques
Even
et Alain
Marcel
ou
un
membre
désigné
par
le
bureau, -
madame
Aline
Lagier,
monsieur
Francis
Colle,
monsieur
Christian
Raffin,
monsieur
André
Lauréri,
monsieur
Louis
Dutto,
monsieur
Simon
Garfagnini
représentants
des
quartiers
environnants,
- l'association
des
commerçants
du
centre-ville
représentée
par
un
de
ses
membres,
- monsieur
Raymond
Biamonte
et
monsieur
Dominique
Boisteaux,
représentants
de
la
société
civile.
Ne
disposant
pas
de
pouvoir
décisionnel,
le
comité
consultatif
de
concertation
participe
à
l’élaboration
du
projet
en
émettant
des
avis
et
des
propositions.
Il
assure
également
un
relais
vis
à vis
de
la population.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
ces
trois
comités
et
de
désigner
leurs
membres
pour
la durée
du mandat.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (16
:48)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (02
:34)
Monsieur
le maire
: (02
:43)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (01
:06)
Monsieur
le maire
: (01
:31)
ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Nomination
du
passage
de
la
poissonnerie
«
Saint
Victor
»
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire.
La
commune
a décidé
de
céder
l’immeuble
lui
appartenant
situé
au
numéro
55
de
la rue
de
8 la
République,
sous
forme
de
dation
en
contrepartie
de
la
réalisation
d’un
passage
public
permettant
d’accéder
de
la
rue
de
la
République.au
parking
dé
l’avenue
Jean
moulin
; ce
passage
permettra
également
l’accès
des
secotrs.à'la
maisort
dé
retraite
Félix
Pey.
Les
travaux
étant
en
cours,
il
convient
de
nommer
ce
passage
; il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
l’appeler
« Passage
saint
Victor
»,
Ua
nor
des:
moines
qui
édifièrent
la
chapelle
du
même
nom
au
XIème
siècle,
E
|
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (00
:35)
Monsieur
le maire
: (02
:41)
ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Nomination
de
la
«
placette
du
Vieux
Moulin
»
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire.
Monsieur
le
maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu’il
souhaite
nommer
la
placette
située
au
sud
de
la traverse
du
vieux
moulin.
Il
propose
au
conseil
municipal
de
l’appeler
« placette
du
vieux
moulin
»
en
rappel
de
la
traverse
du
vieux
moulin
située
à proximité.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (00
:38)
Monsieur
le maire
: (01
:47)
ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
— Bilan
FISAC
—
Phase
1
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Par
délibération
du
9
décembre
2010,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
lancer
un
programme
d’actions
éligibles
au
titre
du
FISAC.
Ce
programme
a
été
défini
par
délibération
du
3
février
2011. Par
décision
du
26
octobre
2011,
le
secrétaire
d'Etat
en
charge
du
commerce,
de
l'artisanat,
des
petites
et moyennes
entreprises,
du tourisme,
des
services,
des
professions
libérales
et
de
la
consommation
a attrilué: à.
la conmiitie
une
subvention
de
85
597
euros
pour
la
réalisation
de
la phase 1 de cette opération. Celte
subvention
sera
réévaluée
en
fonction
des
actions
réalisées
et de: ‘leur
coût
réel.
:
Fe
ke
6,
La
phase
1 étant
achevée,
il convient
d'en
fair Pile
bilan
avant
de
définir
les
actions
de
la
phase 2.
Le
le
ent
Es
6
«
4
€
ec
ct
Ceccé
‘
«
Bilan
phase 1 :
Pour
rappel,
cette
phase
comportait
des
actions
de
fonctionnement,
des
actions
d’investissement
ainsi
que
des
aides
directes
aux
entreprises.
1-
Les
actions
de
fonctionnement
:
Montant
a
!
Pont
ACTIONS
DSOTTEl
SUDIENIO
Sul
ne
ion
Aotion
rénlisés
éligible
en
sollicitée
estimée
(*)
euros
H.T.
1 Anse
30 000 €
15 000 €
15 000 €
oui
F.ILS.A.C.
2-
Nouvelle
image
de
Passociation
3281
€
1640,50
€
903
€
oui
des
commerçants 3- Week-end du
bien-être
4122
€
2061
€
1339
€
oui
4-
Grand
marché
de
l'automne
2640
€
1320
€
900€
oui
à Solliès-Pont
8.
Noël à
Solliès-Pont
10
650
€
5375
€
3087
€
oui
TOTAL
50
693
€
25
396,50
€
21
898
€
()
Subvention
estimée
sur
la base
des
critères
de
la décision
d'attribution
de
subvention
du
FISAC
10 2-
Les
actions
d'investissement
:
Montant
ji
:
prévisionnel
Subvention
(Momänt
Subyention
Action
ACTIONS
éligible
en
sollivitée
#cquitté
estiinée
(*)
réalisée
euros
HT
Bi
VUE
‘
1.
Aménagement
000
6
du
parking
avenue
175
000
€
52590€
Jean
Moulin
24750
€
Non
2. Requalification du
parking
du
110
000
€
33
000
€
14
093,85
€
14250
€
Oui
boulodrome
3.
Création
d’un
parc
de
stationnement
avenue
du
6°"
RTS
80
000
€
24
000
€
9
170,81
€
12
000
€
Oui
4,
Création
de
deux
sites
de
bornes
24
000
€
7200€
2400
€
Non
d'arrêt
minute
5. Signalisation
des
pares de
14 259 €
4277,70 €
3 343,07 €
299 €
ou
.
partiellement
stationnement
TOTAL
436
592
€
120
977,70
€
53
699
€
(*)
Subvention
estimée
sur
la base
des
critères
de
la
décision
d'attribution
de
subvention
du
FISAC
3-
L'aide
directe
aux
entreprises
:
Cette
action,
pour
laquelle
une
enveloppe
de
10
000
euros
avait
été
prévue
par
la
commune
et
autant
par
le
FISAC,
avait
pour
but
d’inciter
à
la
rénovation
des
devantures
des
commerces
du
centre-ville
en
attribuant
des
subventions
pouvant
aller
jusqu’à
60
%
du
coût
des
travaux.
Un
cahier
des
charges
définissant
les
conditions
d’attribution
de
la
subvention
a
été
élaboré.
Sept
dossiers
de
rénovation
ont
été
validés
par
le
comité
technique.
Toutefois,
seuls
quatre
commerces
ont
réalisé
les
travaux
de
rénovation
de
leur
devanture:
le
restaurant
l’Amarandine,
l’agence
Thomas
immobilier,
le
magasin
Ambiance
Figue
et
lPinstitut
de
beauté
Passiflore.
Ces
quatre
commerces
ont
obtenu
globalement
une
subvention
de
5586,91
euros
de
la part
de
la commune
et autant
du
FISAC
pour
un
montant
de
travaux
de
18623
euros.
Projet
phase
2 :
En
phase
2,
les
actions
suivantes
sont
proposées :
1-
En
fonctionnement
:
- le renouvellement
du
poste
d’animateur
FISAC,
- la création
d’un
site
internet
de
l’association
des
commerçants,
artisans
et
professions
libérales
du
centre-ville,
- la
création
d’une
carte
de
fidélité,
- Ja
sonorisation
du
centre-ville,
El - 3
animations
commerciales
:au
printemps,
à l’automne,
pour
les
fêtes
de
fin
d’année,
TT
2-
En
investissement:
o ce
De
motte
- la
mise
en
place
d’une
signalétique
des
pôles.
commerciaux,
- la
mise
aux
nornées
deë"
compteürs’électrif]
es:
pour
les
commerces
forains,
©
€
ee
€
8
0
coco
ecc
ce
e6ca
ere
ce
3-
L’aide
directe
aur.
entreprises
sst-reconduite
pour
la
rénovation
des
devantures.
Toutefois,
elle
est
étendue
à la
sécurisati
icn,
st
da,
taise
en
accessibilité
des
commerces.
Un
avenant
à
la
convention
cadre
signée
le
12
avril
2012
sera
passée
entre
la
commune,
l'association
des
commerçants,
artisans
et
professions
libérales
du
centre-ville,
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
du
Var
et
la
chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
du
Var
formalisant
l’engagement
des
parties
sur
le
programme
de
la
deuxième
phase.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (05
:42)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:17)
Monsieur
le maire
: (00
:43)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (01
:54)
Monsieur
le maire
: (04
:02)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:49)
Monsieur
le maire
: (07
:28)
>
Communications
:
-_
Arrêté
préfectoral
du
11
septembre
2012
approuvant
le
plan
d’action
sécheresse
du
Var.
(07
:09)
-_
Réalisation
du
rond-point
sortie
autoroute/entrée
de
ville:
(abatage
de
5
platanes)
(01
:56)
-
Réalisation
des travaux
avenue
du
6"
RTS
(04
:44)
-
Eglise
(00
:09)
-
Travaux
route
des
MARECHAUX
(00
:43)
-
Stationnement
(00
:17)
- _
Château
(01
:35)
-
Station
d'épuration
de
la
Crau
(affichage
mairie)
la
mairie
doit
délibérer
pour
émettre
un
avis
(00
:49)
-
Enquête
publique
du
05/11/2012
au
05/12/2012
(modification
PLU)
(00
:53)
-
Plaques
émaillées
patrimoine
(20
plaques)
(00
:35)
12 >
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 06
décembre
2917
à
18h30
à la salle
des
fêtes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
esi
levée
ce jeudi
28
octobre
2912
à 20h05.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
F’affichage:du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conforménrent
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
13