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Déliberation - decision du maire ndeg2025 125 relative au marche ndeg25052 spectacle immobile et rebondi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2025 125 relative au marche ndeg25052 spectacle immobile et rebondi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SA
N
NOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/125
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
mlt Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'arrêté
N°2025/88
du
03
octobre
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y
a lieu
d'établir
un
marché
public
de
Services
n°25052
ayant
pour
objet
la
conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d’exploitation
du
spectacle
«
Immobile
&
Rebondi
#2
»,
DECIDE :
Article
1 : de
confier
le marché
n°
25052
de
Services à
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
T.T.C
2o2snos |
FSCALESDANSE |
éemtion
du spectacle €
9996 91€
Immobile
&
Rebondi
#2
»
Article
2
: de
signer
le marché
mentionné
à l’article
1 pour
cinq
représentations
à la Maison
des
Loisirs
et des
Arts.
Article
3
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa délibération
du
3 juillet
2020
SANNOIÏS,
le
19
novembre
2025
Bernard
JAMET
Exécutoire en
vertu
de
l’article
L.
2131-1
pUcC CGCT
AR
du. 4.
NO
mA.
LOS...
Identifiant
unique
de bacte. ——
PA
N° 095-219505823
-ZOUS.
re
E 19.
pores
Af.
LL
Publiée
le 22.
Mami.
LR.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019