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Déliberation - decision du maire ndeg2025 40 relative au marche ndeg25015 amo assurances
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
mlt Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1,
Vu
la délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l'arrêté
N°
2025/24
du
18
mars
2025
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
municipaux
délégués,
Vu
la
consultation
en
procédure
adaptée
lancée
le
20
mars
2025,
ainsi
que
la
date
de
remise
des
offres
fixée
au
mardi
8
avril
2025
à 12h,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’établir
le marché
public
de
Services
n°25015
ayant
pour
objet
l’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
en
matière
d’assurances
DECIDE
:
Article
1ER: De
signer
le marché
de
Services
n°25015
suivant :
À re
Attributaire
Objet
Montant H.T
2025/40
ACTF
Assistance
à maîtrise
d’ouvrage
en
2400
€
67000
Strasbourg
matière
d’assurances
Article
2
: de
signer
le
marché
de
Services
mentionné
à
l’article
1er.
L'exécution
de
la
prestation
débute
à
compter
de
sa
notification
par
le
pouvoir
adjudicateur,
et
ce,
jusqu’à
la
notification
des
marchés
d’assurance
du
groupement
de
commande
composé
de
la Ville
et du
CCAS.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa publication
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
et
fin
de
la
décision
2025/40
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Pour
le Maire
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du
….Q4
au.
2025...
Identifiant
unique
de
l’acte
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le
16
avril
2025
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
et aux
affaires juridiques
Conseillère
communautaire
N° 095-219505823
-. SP SO4
AC... DC 2025 - 4O.-
CC
Publiée le
244. anni
DONS.