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unknown - crcm 2019 11 16
unknown - crcm 2019 05 18
Déliberation - CRCM 2019 06 19 2
Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Neuville-les-Dames.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2019 06 19 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Commune
de
NEUVILLE
LES
DAMES
(01400)
COMPTE-RENDU
de
réunion
de
CONSEIL
MUNICIPAL
— n°
57
Séance
du
19
juin
2019
à 19
heures
Absents
excusés
: Mmes
BARDIC
et
FAYET
(arrivée
pour
le sujet
n°
2) —
M.
DE
ALMEIDA
Pouvoirs
: Mme
BARDIC
à Mme
JOURDAN,
M.
DE
ALMEIDA
à M.
JOSSERAND
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHATELET
Hélène.
Les
membres
du
conseil
municipal
souhaitent
la bienvenue
à M.
TAVARES
PEREIRA
José,
nouveau
conseiller.
%
Compte-rendu
de
la séance
du
18
mai
2019
— adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
1 —
Délibération
n°
D2019
033
— Cabinet
de
médecine
générale
— Aide
à l'installation
en
faveur
de
la SCM
BURLAT-
CHABROULIN
-— Retrait
de
la délibération
n°
D2019
014
du
19
mars
2019
Monsieur
le maire
rappelle
à l'assemblée
sa
délibération
n°
D2019_
014
du
19
mars
2019
accordant
une
prime
à
l'installation
d’un
montant
de
2 800
€ en
faveur
de
la SCM
BURLAT-CHABROULIN
(docteurs
Laurence
BURLAT
et
Pauline
CHABROULIN).
Puis
il donne
connaissance
du
courrier
du
préfet
de
l’Ain
du
07
mai
2019,
réceptionné
le 11
mai
2019,
demandant
le
retrait
de
la décision
au
motif
que
la compétence
relève
de
la Communauté
de
communes
au
titre
d'une
aide
économique
consentie
à une
entreprise.
Ce
soutien
à des
professionnels
de
santé
relève
de
la compétence
obligatoire
de
la Communauté
de
communes.
En
conséquence,
monsieur
le préfet
invite
l'assemblée
à retirer
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la réception
de
son
courrier.
Invité
à se
prononcer,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- RETIRE
sa
délibération
n°
D2019_014
du
19
mars
2019
ayant
pour
objet
« Cabinet
de
médecine
générale
— Aide
à
l'installation
en
faveur
de
la SCM
BURLAT-CHABROULIN
».
(Arrivée
de
Mme
FAYET)
2 —
Délibération
n°
D2019_034
- Voirie
— Route
de
Bourg
— Réaménagement
des
deux
derniers
ilots
centraux
à la
sortie
de
l'agglomération
en
direction
de
Bourg
— Travaux
complémentaires
entreprise
Romain
PERRIER
TP
Monsieur
le maire
rappelle
à l'assemblée
sa
délibération
n°
D2019_016
du
19
mars
2019
approuvant
le projet
de
réaménagement
des
derniers
ilots
centraux
situés
route
de
Bourg
(RD
936)
et
de
massifs
latéraux
et
approuvant
les
devis
correspondants.
Puis
il expose
qu’en
cours
de
réalisation
des
travaux,
il a
été
décidé
d'installer
deux
regards
et
de
procéder
à la
mise
en
place
de
15
m?
de
béton
désactivé
supplémentaires
pour
un
montant
de
1 590
€ HT
soit
1 908
€ TTC.
Le
coût
global
de
ces
aménagements
serait
porté
de
17
729,86
€ TTC
à 19
637,86
€ TTC.
Les
crédits
complémentaires
seront
à inscrire
sur
l'opération
290,
dans
le cadre
de
la décision
modificative
n°
2019/01
du
budget
principal.
Le
CONSEIL
MUNIC
IPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
les
travaux
complémentaires
ci-dessus
exposés,
modifiant
le coût
de
cette
opération
comme
suit
:
[
Nature
des
travaux
Entreprise
Montant
HT
Travaux
Total
HT
Total
TTC
validé
supplément
HT
Terrassement
— |
Romain
PERRIER
TP
5 944,50
1 590,00
7 534,50
9 041,40
maçonnerie
paysagère
01400
Neuville-les-Dames
Raccordement
à l’eau
|
SOGEDO
961,52
0
961,52
1153,82
potable
pour
arrosage
01800
Meximieux
Fournitures
pour
réseau
|
AQUA'TEC
2 966,67
0
2 966,67
3 560,00
d'arrosage
automatique
01540
Vonnas
Toiles-Agrafe-Piquets-
DIFFUS’AGRI
1 163,56
0
1163,56
1 382,64
gazon
01960
Servas
(TVA
10
et
20%)
Arbustes
vivaces
Végétal
Passion
3 750,00
0
3,750,00
4 500,00
01990
Montmerle/Saône
TOTAL
14
786,25
1 590,00
16
376,25
19
637,86
- AUTORISE
le maire
ou
le premier
adjoint
à signer
les
documents
à intervenir.
- DIT
que
les
crédits
complémentaires
nécessaires
seront
inscrits
à l'opération
290-
C/2315
du
budget
principal
dans
le cadre
de
la décision
modificative
budgétaire
n°
2019/01.
CRCM
— séance
du
19
juin
2019
— page
1 3 —
Délibération
n°
D2019
035
— Eglise
— Réfection
de
la toiture
— Validation
du
programme
proposé
par
l’Agence
départementale
d'ingénierie
et
lancement
des
procédures
de
consultation
pour
la maîtrise
d'œuvre
et
les
missions
de
contrôle
technique
et
SPS
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- Vu
le projet
d'engager
une
mise
en
valeur
patrimoniale
de
l’intérieur
de
l’église
suite
à un
legs,
- Vu
que
lors
de
la visite
de
la toiture
et
du
clocher
de
l’église,
il a été
constaté
des
désordres
dus
à des
infiltrations
dans
la
couverture
de
l'édifice
; infiltrations
pouvant
engendrer
à terme
des
désordres
et
compromettre
la solidité
ou
la pérennité
de
l'ouvrage,
il a été
décidé
de
reprendre
le clos
et
le couvert
de
l’église
avant
les
travaux
d’embellissement,
- Vu
les
études
déjà
réalisées
par
l'Agence
départementale
d'ingénierie
de
l’Ain
afin
d'étudier
la faisabilité
du
projet
vis-à-vis
des
réglementations,
- Vu
l'enveloppe
financière
des
travaux
prévue
au
programme
d’un
montant
prévisionnel
de
254
000
€ HT
et
l’ensemble
des
dépenses
afférent
au
projet
d’un
montant
prévisionnel
de
302
000
€ HT
détaillé
comme
il suit
:
Détail
du
programme
Montant
HT
Assistance
à maitrise
d'ouvrage
(Agence
d'Ingénierie)
5 400,00
Montant
des
travaux
254
000,00
Maitrise
d'œuvre
27
940,00
Mission
contrôle
technique
3 810,00
| Mission
SPS
(sécurité
et
protection
de
la santé)
2 540,00
Adaptations
et
aménagements
6 000,00
_Etablissement
de
dossiers
400,00
Concessionnaires
1 000,00
TOTAL
prévisionnel
301
090,00
TOTAL
HT
arrondi
302
000,00
Total
TVA
20%
60
218,00
TOTAL
TTC
L
361
308,00
TOTAL
TTC
arrondi
362
000,00
- VALIDE
le programme
de
l’opération
et
ARRETE
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
à hauteur
de
254
000
€
HT,
pour
un
coût
total
d'opération
de
362
000
€ TIC,
- AUTORISE
le maire
à lancer
et
à organiser
la procédure
de
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
en
procédure
adaptée
en
application
des
articles
R. 2123-1,
R. 2123-4
à 2123-7
et
R. 2172-1
et
suivants
du
code
de
la commande
publique
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
celle-ci
et
à la
conclusion
de
ce
marché
ainsi
qu’à
son
exécution,
- AUTORISE
le maire
à lancer
et
à organiser
la procédure
de
consultation
des
autres
prestataires
intellectuels
selon
un
marché
passé
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
en
application
de
l’article
R2122-8
du
code
de
la commande
publique
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
celles-ci
et
à la
conclusion
de
ces
marchés
ainsi
qu’à
leur
exécution, - AUTORISE
le maire
à lancer
les
démarches
de
recherche
d'aides
nécessaires
au
financement
à l'opération
pour
la phase
de
travaux,
et
de
diagnostics
préalables,
- AUTORISE
le maire
à lancer
les
prestations
de
travaux
sous-réserve
de
versement
des
fonds
éventuellement
collectés
par
l'Association
« Eglise
Saint
Maurice
» à
cet
effet
et
de
l'obtention
des
subventions
sollicitées,
- S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
pour
la durée
du
marché.
4 —
Délibération
n°
D2019
036
-— Voirie
—- Aménagement
des
espaces
et
du
stationnement
aux
abords
de
la salle
des
fêtes,
de
la bibliothèque,
Place
du
Commerce
et
allée
Michel
Revol
— Validation
du
projet
proposé
par
la maîtrise
d'œuvre
et
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
Monsieur
le maire
rappelle
le projet
d'aménagement
des
espaces
et
du
stationnement
aux
abords
de
la salle
des
fêtes
(terrain
ex
Déroche
situé
au
Sud
de
la salle
des
fêtes
et
parvis
de
cette
dernière),
de
la bibliothèque
(espace
situé
entre
la bibliothèque
et
la rue
de
la
poste)
et
de
la place
du
commerce
(réaménagement
dans
le cadre
de
la construction
d’un
bâtiment
mixte
logements/commerces).
Puis
il donne
connaissance
du
dossier
projet
transmis
par
le cabinet
AINTEGRA,
maître
d'œuvre,
s’élevant
à 348
687,50
€ HT,
soit
418
425,00
€ TTC,
hors
honoraires
et
travaux
relatifs
aux
réseaux
d'assainissement,
d’électrification,
d’eau
potable
et
d'éclairage
public.
Dans
les
travaux
mentionnés
précédemment,
est
également
incluse
une
tranche
optionnelle
portant
sur
l'aménagement
de
l’allée
Michel
Revol
située
à proximité
de
la salle
des
fêtes.
La
réalisation
de
ces
travaux
serait
découpée
selon
les
tranches
suivantes
:
- une
tranche
ferme...
aménagement
terrain
Ex
Déroche
au
Sud
de
la salle
des
fêtes,
- une
première
tranche
optionnelle...
aménagement
parvis
salle
des
fêtes
et
espace
bibliothèque,
- une
seconde
tranche
optionnelle...
aménagement
place
du
Commerce,
- une
troisième
tranche
optionnelle...
aménagement
Allée
Michel
Revol.
Pour
ce
faire,
une
consultation
serait
lancée
selon
la procédure
adaptée,
dans
le cadre
des
dispositions
des
articles
L 2123-1
et
R
2123-1
1°
du
code
de
la commande
publique.
Le
marché
comprendrait
une
tranche
ferme
et
trois
tranches
optionnelles
conclu
selon
les
articles
R 2113-4
à R
2113-6
du
code
de
la commande
publique.
Il est
donné
connaissance
du
projet
de
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
notamment
du
règlement
de
la consultation.
CRCM
-— séance
du
19
juin
2019
— page
2 M.
TAVARES
PEREIRA
demande
si lors
de
l'aménagement
de
la Place
du
Commerce,
cela
ne
va
pas
occasionner
des
dégradations
aux
aménagements
déjà
réalisés.
Il lui
est
répondu
qu'il
n’y
aura
pas
de
risques
étant
donné
que
l'accès
se
fera
au
sud
du
futur
bâtiment.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
le dossier
projet
relatif
aux
aménagements,
- APPROUVE
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
- AUTORISE
le maire
ou
le premier
adjoint
à recourir
à la
procédure
adaptée
pour
la consultation
des
entreprises
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la commande
publique,
- DIT
que
la dématérialisation
de
la procédure
s'effectuera
soit
par
la plateforme
mise
à disposition
par
le Département,
soit
par
les
services
de
la Voix
de
l'Ain,
- AUTORISE
le maire
ou
le premier
adjoint
à signer
le marché
à intervenir
tel
que
présenté
ci-dessus,
dans
la limite
de
l’estimation
globale,
- S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
pour
la durée
du
marché.
5 —
Délibération
n°
D2019_
037
— Voirie
- Aménagement
des
espaces
et
du
stationnement
aux
abords
de
la salle
des
fêtes,
de
la bibliothèque,
Place
du
Commerce
et
allée
Michel
Revol
- Demande
de
subvention
à la
Région
Auvergne-Rhône
Alpes
dans
le cadre
du
Contrat
de
territoire
Dombes-Saône
2017-2021
Monsieur
le maire
expose
que
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
Dombes-Saône
2017-2021
il serait
possible
de
solliciter
l’aide
de
la Région
Auvergne-Rhône
Alpes
au
titre
de
l’axe
2 de
ce
contrat
: « Accompagnement
des
communes
et
EPCI
dans
la réalisation
d'aménagements
pour
renforcer
l'attractivité,
les
services
de
proximité
et
favoriser
le développement
économique
local
».
Il rappelle
que
ce
projet
s'articule
autour
de
la construction
d’un
bâtiment
mixte
sur
la Place
du
Commerce
composé
de
23
logements
locatifs
et
de
cellules
commerciales.
Le
coût
de
ces
aménagements
de
parkings
et
des
espaces
publics,
situés
au
centre
du
village,
et
le plan
de
financement
se
présentent
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
:
intitulé
_[__
Montant
HT
Intitulé
Montant
Maîtrise
d'oeuvre
19
925,00
|
Région
Auvergne-Rhône
Alpes
(Contrat
de
111
484,00
territoire
Dombes
Saône)-(371
612
€ x
30
%)
|.
Autres
(SPS-Appel
d'offres)
3 000,00
|
Emprunt
et
fonds
propres
260
128,50
Travaux
(APD)
348
687,50
TOTALHT
371
612,50
|
TOTAL
371
612,50
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
- CONFIRME
l'approbation
du
projet
d'aménagement
des
espaces
et
du
stationnement
aux
abords
de
la salle
des
fêtes,
de
la
bibliothèque,
place
du
Commerce
et
allée
Michel
Revol,
s’articulant
avec
le projet
de
construction
d’un
bâtiment
mixte
au
centre
bourg
composé
de
23
logements
locatifs
de
locaux
commerciaux,
- APPROUVE
le coût
de
l’opération
et
le plan
de
financement
tels
que
présentés,
- DIT
que
ces
travaux
font
et
feront
l’objet
d’une
inscription
sous
l’opération
n°
293
de
la section
d'investissement
du
budget
« Principal
»,
- SOLLICITE
une
subvention
de
la Région
Auvergne-Rhône
Alpes
d’un
montant
de
111
484
€ dans
le cadre
du
« Contrat
de
territoire
Dombes
Saône
»,
- AUTORISE
le maire
ou
le premier
adjoint
à procéder
aux
démarches
nécessaires.
6 —
Délibération
n°
D2019_
038
—
Construction
d’un
immeuble
mixte
logements/commerces
sur
la Place
du
Commerce
-
Déclassement
et
désaffectation
par
anticipation
du
domaine
public
du
bureau
de
poste,
de
la ruelle
de
la poste
et
des
parcelles
cadastrées
B 604,
B 606
et
B 691
constituant
une
partie
de
la place
du
Commerce
Monsieur
le maire
rappelle
le projet
de
construction
d’un
immeuble
mixte
logements/commerces
au
centre
du
village.
Cette
opération
nécessiterait
de
céder
à l’opérateur
privé
porteur
de
ce
projet
les
propriétés
communales
suivantes
:
- Parcelle
B 604
supportant
l’ancien
bureau
de
poste
et
hébergeant
actuellement
l'agence
postale
communale
ainsi
qu’une
partie
formant
la Place
du
Commerce,
- Parcelles
B 606
et
B 691
constituant
une
partie
de
la Place
du
Commerce,
- ancienne
ruelle
de
la poste,
non
cadastrée.
Il rappelle
que
les
biens
immobiliers
faisant
partie
du
domaine
public
de
la commune
sont
constitués
par
l’ensemble
des
biens
appartenant
à la
Commune
affectés
à l’usage
direct
du
public,
ou
à un
service
public.
En
application
de
l’article
L
1311-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables.
Pour
pouvoir
céder
son
bien
immobilier,
la Commune
doit
le désaffecter
de
son
usage
et
le déclasser
du
domaine
public.
L'article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière
dispense
d'enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
et
espaces
publics
dès
lors
qu’il
n’y
a pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies
et
espaces.
En
l'espèce,
le déclassement
envisagé
n'aura
pas
de
conséquence
sur
la desserte
et
la
circulation.
Par
ailleurs,
l’ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
(article
9)
prise
sur
le fondement
de
la loi
du
09
décembre
2016
dite
Sapin
Il, a
étendu
aux
collectivités
territoriales
la possibilité
jusque-là
réservée
à l’Etat,
de
déclasser
et
vendre
des
CRCM
— séance
du
19
juin
2019
— page
3 biens
immobiliers
relevant
du
domaine
public,
avant
la réalisation
de
la désaffectation
(article
L 2141-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques).
Ce
texte
permet
ainsi
de
procéder
au
déclassement
du
domaine
public
alors
même
que
la désaffectation
ne
prendra
effet
que
dans
un
délai
fixé
au
maximum
à 6
ans
pour
un
projet
de
construction
et
d'aménagement.
Cette
disposition
permet
ainsi
aux
collectivités
territoriales
de
pouvoir
saisir
les
opportunités
présentées
par
les
porteurs
de
projet
privés
avant
la réalisation
effective
de
la désaffectation
des
équipements
de
service
public.
Le
bureau
de
poste
étant
voué
à la
démolition
dans
le cadre
de
l’opération
immobilière
projeté,
l’agence
postale
sera
réinstallée
dans
d’autres
locaux
ou,
à défaut,
son
fonctionnement
fera
l’objet
de
nouvelles
modalités.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- Considérant
que
les
parcelles
B 604,
B 606,
B 691
et
l’ancienne
ruelle
de
la poste
(non
cadastrée)
n’auront
plus
leur
utilité
d'agence
postale
et
de
parkings
une
fois
réalisée
la construction
du
bâtiment
à vocation
de
logements
et
de
commerces,
- DECIDE
de
prononcer
leur
déclassement
du
domaine
public,
- DECIDE
que
la désaffectation
de
ces
espaces
sera
constatée
à la
réalisation
de
l’opération
et
dans
un
délai
maximum
de
6
ans
à compter
de
la présente
délibération,
- AUTORISE
les
détachements
de
terrain
à intervenir
sur
les
parcelles
ci-dessus
indiquées,
- AUTORISE
le maire
ou
le premier
adjoint
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
7 —
Délibération
n°
D2019_
039
- Electrification
- Alimentation
électrique
du
programme
de
23
logements
et
locaux
commerciaux
« Place
du
Commerce
» - Approbation
de
l’avant-projet
sommaire
et
du
plan
de
financement
Monsieur
le maire
rappelle
le projet
de
construction
d’un
bâtiment
mixte
logements/commerces
sur
la Place
du
Commerce
et
expose
de
ce
fait
la nécessité
de
créer
les
différents
réseaux
nécessaires
à l’alimentation
du
bâtiment.
Parmi
ces
réseaux,
il est
nécessaire
de
procéder
à l’extension
du
réseau
électrique,
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
et
sous
maîtrise
d'œuvre
du
cabinet
SARESE.
Puis,
il donne
connaissance
de
l’avant-projet
sommaire
transmis
le 27
mars
dernier
par
le SIEA
composé
d’un
dossier
technique
et
du
plan
de
financement.
Ce
dernier
se
présent
comme
suit
:
Plan
de
financement
Montant
en
€
Montant
des
travaux
projetés
TTC
40
000
Montant
des
travaux
projetés
HT
33
333
Participation
du
SIEA
(50
% du
HT)
16
666
Récupération
de
la TVA
par
le SIEA
6 667
Dépenses
prévisionnelle
restant
à la
charge
de
la Commune
(50
% du
HT)
16
666
{à
inscrire
au
C/
204...
)
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
l’avant-projet
sommaire
d’extension
du
réseau
électrique
nécessaire
à l’alimentation
de
la construction
de
23
logements
et
de
commerces
sur
la Place
du
Commerce,
ainsi
que
son
plan
de
financement,
- AUTORISE
monsieur
le maire
ou
le premier
adjoint
à signer
la fiche
de
financement
de
cet
avant-projet
sommaire
ainsi
que
la fiche
de
financement
de
l’avant-projet
détaillé
dans
la limite
de
la part
communale
mentionnée
ci-dessus,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
C/2041582-Opération
293
du
budget
principal.
8 -
Délibération
n°
D2019
040
- Eclairage
public
- Modification
et
remplacement
du
coffret
de
commande
situé
Place
du
Chapitre
- Approbation
de
l’avant-projet
détaillé
et
du
plan
de
financement
Monsieur
JOSSERAND,
adjoint,
rappelle
le projet
de
remplacement
et
de
modernisation
du
coffret
de
commande
d'éclairage
public
n°
8 situé
Place
du
Chapitre
puis
il donne
connaissance
de
l’avant-projet
détaillé
transmis
le 27
mai
dernier
par
le Syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l’Ain
pour
cette
opération
se
présentant
comme
suit
:
Plan
de
financement
Montant
en
€
Montant
des
travaux
inscrits
TTC
3 900,00
Montant
des
travaux
HT
3 250,00
Dépense
subventionnable
par
le SIEA
1 525,00
Participation
du
SIEA
915,00
Récupération
de
la TVA
par
le SIEA
639,76
Dépenses
prévisionnelle
restant
à la
charge
de
la Commune
2 345,24
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
l’avant-projet
détaillé
pour
le remplacement
du
coffret
de
commande
d'éclairage
public
n°
8 situé
Place
du
Chapitre,
ainsi
que
son
plan
de
financement,
- AUTORISE
monsieur
le maire
ou
le premier
adjoint
à signer
la fiche
de
financement
de
cet
avant-projet
détaillé,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
C/6554
du
budget
principal
dans
le cadre
de
la décision
modificative
budgétaire
n°
2019/01.
CRCM
— séance
du
19
juin
2019
— page
4 9 - Délibération n° D2019
041
-— Budget
2019
— Décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
_-
VOTE
les
virements
et
augmentations
de
crédits
suivants
sur
le budget
« Principal
» de
l’exercice
2019.
Section
de
FONCTIONNEMENT
Objet
Dépenses
Recettes
C/6554-Contributions
aux
organismes
de
regroupement
2 400
(Participation
coffret
éclairage
public
Place
du
Chapitre
au
SIEA)
C/65372-Cotisation
fonds
de
financement
de
l'allocation
de
fin
120
de
mandat
C/022
— Dépenses
imprévues
- 2520
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
0
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
0
TOTAL
GENERAL
0
Section
d'INVESTISSEMENT
HO-C/2135-Agencements-Aménagements
constructions
2 300
{escalier
local
technique)
HO-C/21534-Réseau
d’électrification-Alimentation
panneau
2 100
électronique
d'informations
(ou
fonctionnement)
Op
290-C/2315-llots
Route
de
Bourg
(Complément
Entreprise
1400
Romain
PERRIER)
...
HO-C/2313-Travaux
bâtiments
- 2300
Op
289-C/2315-Travaux
de
voirie
2018
900
HO-C/10226-Taxe
d'aménagement
2 600
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
2 600
2 600
_ TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
_
_
0
0
TOTAL
GENERAL
2 600
2 600
10
- Délibération
n°
D2019
042
- Bâtiment
de
l’ex
maison
de
retraite
« Résidence
de
l’Aubier
» située
284
Place
du
Chapitre
- Monsieur
le maire
expose
que
depuis
2014
l’équipe
municipale
a pour
projet
de
redonner
de
la vie
aux
Places
du
Chapitre
et
des
Chanoinesses.
Il a été
décidé
la réhabilitation
de
l’ancien
centre
de
convalescence
en
y déplaçant
la mairie
et
la crèche
afin
de
pouvoir
mettre
aux
normes
ces
deux
services
publics
et,
pour
la crèche,
augmenter
la capacité
de
celle-ci
de
50%.
Ce
projet,
avec
la future
acquisition
d’une
partie
d’un
bâtiment,
appelée
« traboule
», pour
relier
la place
du
Commerce
à la
place
du
Chapitre
permet
de
créer
une
liaison
en
mode
doux
et
atteste
de
la volonté
que
nous
avons
à développer
ladite
place.
La
restauration
du
clocher
de
l'église
lancée
par
la Commune
avec
l'association
de
l’Eglise
Saint-Maurice
et
la
restauration
intérieure
de
l’Eglise
(vitraux,
peintures...),
la mise
en
valeur
de
l’ancienne
halle
toute
proche
de
l’église,
aussi
sur
la Place
du
Chapitre,
dont
l’intérieur
d’un
bâtiment
est
inscrit
aux
Bâtiments
de
France,
ces
projets
montrent
encore
notre
volonté
de
développer
ce
lieu
touristique
avec
l’envie
d'y
amener
des
artisans
d’arts.
A ce
sujet,
des
contacts
avancés
sont
déjà
pris
avec
un
artisan.
Dès
la connaissance
du
transfert
de
l’activité
de
maison
de
retraite
exercée
dans
le bâtiment
situé
au
284
de
la Place
du
Chapitre,
dans
un
nouvel
établissement
situé
Allée
Jean
Brevet,
l'équipe
municipale
s’est
souciée
du
devenir
de
ces
locaux
dans
la perspective
d’un
aménagement
global
de
cette
place
chargée
de
plus
de
1000
ans
d’histoire.
Dans
le cadre
du
développement
touristique
de
la commune,
et
plus
particulièrement
de
la revitalisation
de
cette
place
historique,
le bâtiment
de
l’ex
Aubier,
pourrait
se
prêter
à l'installation
d’un
hôtel-restaurant.
Enfin,
monsieur
le maire
expose
qu'il
a sollicité
l'intervention
de
l’EPF
de
l’Ain
par
courrier
du
6 juin
2019
et
demande
à l'assemblée
de
valider
cette
démarche.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- CONFIRME
tout
son
intérêt
pour
l'acquisition
du
bâtiment
situé
284
Place
du
Chapitre
(cadastré
B 715),
en
vue
de
l'installation
d’un
hôtel-restaurant,
- VALIDE
la démarche
entreprise
par
le maire
auprès
de
l'Etablissement
public
foncier
de
l’Ain
pour
le portage
de
cette
acquisition. 11
- Délibération
n°
D2019_
043
— Finances
- Modification
de
la
régie
de
recettes
de
la bibliothèque
- Avis
Madame
JOURDAN,
conseillère,
rappelle
que
par
arrêté
municipal
n°
A/2015/064
du
08
avril
2015
il a été
institué
une
régie
de
recettes
auprès
de
la bibliothèque
pour
l'encaissement
des
cotisations
annuelles.
Or,
il y
aurait
lieu
d'étendre
les
possibilités
d’encaissement
aux
produits
suivants
: cession
de
livres
d'occasion,
produits
liés
à l’organisation
de
manifestations,
dons.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- DONNE
un
avis
favorable
à cette
modification.
CRCM
— séance
du
19
juin
2019
— page
5 12
— Bibliothèque
- Cession
de
livres
— Fixation
du
tarif
- Examen
et
décision.
REPORT
pour
plus
de
précisions
sur
les
tarifs.
13
- Délibération
n°
D2019_044
—
Restaurant
scolaire
— Tarif
à compter
du
1°
septembre
2019
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- VU
la délibération
du
14
juin
2016
fixant
le dernier
tarif
du
restaurant
scolaire,
- CONSIDERANT
la proposition
de
majorer
les
frais
de
gestion
applicables
aux
rappels
de
facture
pour
les
porter
de
2,20
€ à
6,50
€,
- FIXE
le tarif
du
restaurant
scolaire
comme
suit
à compter
du
1°
septembre
2019
:
CATEGORIES
Tarif
au
1°
septembre
2019
Prix
du
repas
Prix
du
repas
Prix
du
repas
avec
inscription
inscription
sans
hors
délais
inscription
Enfants
scolarisés
en
maternelle
4,20
€
5,70
€
6,70
€
Enfants
scolarisés
en
élémentaire
4,50
€
5,70
€
6,70
€
Adultes
7,00
€
9,70
€
9,70
€
Adultes
employés
communaux
6,20
€
9,70
€
9,70
€
Frais
de
gestion
pour
chaque
rappel
de
facture
effectué
6,50
€ par
rappel
in
Délibération n°
D2019
045
— Accueil
périscolaire
— Tarif
à compter
du
1°’
septembre
2019
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- VU
la délibération
n°
D2018_045
du
12
juin
2018
fixant
le dernier
tarif
du
service
d’accueil
périscolaire,
- CONSIDERANT
la proposition
de
majorer
le supplément
par
famille
applicable
pour
un
départ
tardif
du
ou
des
enfants
après
18h15
de
2,20
à 5,50
€
- CONSIDERANT
la proposition
de
majorer
les
frais
de
gestion
applicables
aux
rappels
de
facture
pour
les
porter
de
2,20
€ à
6,50€, - FIXE
le tarif
du
service
d’accueil
périscolaire
comme
suit
à compter
du
1° septembre
2019
:
Plages
horaires
TRANCHE
1
TRANCHE
2
TRANCHE
3
Réduction
à partir
QF
de
0 à
720€
QF
de
721
à 920€
QF
> 921
€
du
3°"
enfant
MATIN
De7hà7h4s5
1€
1,10
€
1,30
€
50%
De7h45à8h20
1,50
€
1,60
€
1,80
€
50%
SOIR
De16hà16h45
1,50
€
1,60
€
1,80
€
50%
De16h45à17h30
1€
1,10
€
1,30
€
50%
De17h30à
18h15
1€
1,10
€
1,30
€
50%
Autres
tarifs
Prestations
ou
pénalités
Tarif
Présence
sans
inscription
préalable
ou
hors
délais
Tarif
ci-dessus
x 2
Supplément
par
famille
pour
départ
tardif
(départ
du
ou
des
enfant{s)
après
18
h 15)
5,50
€
Fourniture
à titre
exceptionnel
d’un
goûter
(par
goûter
servi)
2,20
€
Frais
de
gestion
pour
chaque
rappel
de
facture
effectué
6,50
€
Délibération
n°
D2019_
046
- Restaurant
scolaire
— Règlement
intérieur
à compter
du
1°
septembre
2019
Après
avoir
donné
connaissance
de
différentes
modifications
qui
seraient
à apporter
au
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
monsieur
le maire
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
le nouveau
règlement.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
14
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
CARRAGE),
- ADOPTE
le nouveau
règlement
du
restaurant
scolaire
à effet
du
1°
septembre
2019.
14
- Délibération
n°
D2019
047
- Accueil
périscolaire
- Règlement
intérieur
à compter
du
1°’
septembre
2019
Après
avoir
donné
connaissance
de
différentes
modifications
qui
seraient
à apporter
au
règlement
intérieur
du
service
d'accueil
périscolaire,
monsieur
le maire
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
le nouveau
règlement.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- ADOPTE
le nouveau
règlement
du
service
d'accueil
périscolaire
à effet
du
1°
septembre
2019,
CRCM
-— séance
du
19
juin
2019
— page
6 15-
Délibération
n°
D2019
048
- Immobilier
— Parcelle
cadastrée
B 1145
située
Allée
de
la Liberté/Rue
des
Glacières
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
Monsieur
le maire
expose
qu'afin
d'alimenter
électriquement
de
nouvelles
constructions,
ENEDIS
a procédé
à la
pose
d’une
canalisation
souterraine
sur
la
parcelle
cadastrée
B
1145
située
Allée
de
la
Liberté/Rue
des
Glacières,
propriété
communale
donnée
à
bail
construction
en
faveur
de
la
SEMCODA
par
acte
des
16
et
21
juillet
1999
établi
devant
Mme
EYMOND
à Mézériat. Puis
il
donne
connaissance
du
courrier
adressé
le
28
mai
dernier
par
Me
LAMBERET
Frank,
notaire
à
Bourg-en-
Bresse,
chargé
par
ENEDIS
de
rédiger
l’acte
de
convention
de
servitude
à
intervenir
auquel
la
Commune
est
appelée
à
intervenir
en
qualité
de
propriétaire.
L'objet
de
la
servitude
consentie
à
ENEDIS
consiste
en
l’établissement
à
demeure
dans
une
bande
d’un
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
vingt
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires,
et
en
l'implantation
éventuelle
de
bornes
de
repérage.
Cette
servitude
donnerait
lieu
au
versement
d’une
indemnité
globale
et
forfaitaire
de
20
(vingt)
euros.
Invité
à se
prononcer,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
le projet
de
convention
de
servitude
à intervenir
tel
qu’exposé
ci-dessus,
- AUTORISE
le
maire
ou
le
premier
adjoint
à
signer
l’acte
authentique
à
intervenir
et
les
documents
nécessaires
à
son
exécution. &
Informations
du
maire
et
des
adjoints
:
- Patrick
JOSSERAND
:
. fauchage
du
terrain
communal
à
prévoir
à l’arrière
de
l’école
en
vue
du
passage
de
l’épreuve
pédestre
«
Défi
Sou
des
Ecoles
» du
30
juin
- Jacques
PETIT
:
. fauchage
des
accotements
en
cours
. problème
de
GNR
(gasoil)
sur
le tracteur
- Charlotte
FAYET
:
. compte-rendu
du
conseil
d'école
du
13
juin
. films
à prévoir
sur
les
vitrages
des
classes
d’école
maternelle
effectif
global
à la
rentrée
: 157
élèves
- Florent
CHEVREL
:
. réunion
le
03
juillet
avec
le
Cabinet
de
géomètres
BOUSSION-FLEURY
et
la
Poste
pour
l'établissement
du
plan
de
voirie
et
du
tableau
de
classement
pour
la dénomination
des
voies
communales
. Plan
Local
Urbanisme
intercommunal
:
report
après
les
élections
municipales
de
2020,
en
conférence
des
maires
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Dombes
. Réouverture
du
restaurant
des
Glycines
depuis
le 03
juin
2019
. Conseil
communautaire
à
Neuville-les-Dames
le
20 juin
2019
. Compte-rendu
AG
ADMR
: 39
salariés.
50
ans
d'activité.
Michèle
PILON
cesse
son
activité
au
sein
de
l’association.
. Fête
de
la musique
le 21
juin
(Place
du
Chapitre)
. Concours
de
pétanque
A.S.S.E.
(supporters
St
Etienne)
le
29
juin
. Visite
de
l’église
avec
animations
organisée
le
29
juin
par
l'association
«
Eglise
Saint
Maurice
» dans
le
cadre
de
«
La
Nuit
des
églises
».
Séance
levée
à 20
h 20.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Florent
CHEVREL
Hélène
CHATELET
CRCM
— séance
du
19
juin
2019
— page
7