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Procès Verbal - 2017 04 03 Cotisation C A A A
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 04 03 Cotisation C A A A)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Sélestat-Erstein
Commune de BOLSENHEIM
Extrait du Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 3 avril 2017
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Conseillers élus : 11 - Conseillers en fonction : 11 - Conseillers présents : 9
Absents excusés : Mme Sandrine TESORO, M. Michel WISSER
COTISATION CAISSE D’ASSURANCES ACCIDENTS AGRICOLES
Le Maire porte à la connaissance du Conseil que la C.A.A.A. du Bas-Rhin a fixé la cotisation foncière à
répartir sur l’ensemble des terrains soumis pour la commune à la somme de 7.911 euros.
Le Conseil Municipal,
Considérant le mode de répartition pris antérieurement, à savoir, environ la moitié courant la dite
cotisation par affectation du produit de location du droit de chasse,
DECIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
de fixer à 4.000 euros le montant de la cotisation foncière au titre de l’exercice 2017 ;
de prévoir son inscription au Budget Primitif 2017 sous le compte 6574.
ADOPTE
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission à la sous-préfecture le 4/4/17.
Le Maire, F. RIEHL