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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 006
Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 006)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2024-006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 13 FEVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre le treize du mois de février à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes d’Assais-les-Jumeaux, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 7 février 2024
22 présents + 4 pouvoirs (26 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Olivier FOUILLET, Maryse
CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER,
Huguette ROUSSEAU,
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Micheline
REAU
4 pouvoirs :
✓Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Dominique BARREAU
✓Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER
✓Sébastien FAURE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
✓Monique NOLOT a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT
Excusés : Gérard GIRET, Monique NOLOT, Dominique GUILBOT, Sébastien FAURE, Alain JEZEQUEL et Mattieu MANCEAU
Jacky JOZEAU a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
DECHETS
Convention Quai de Transfert Bressuire
• VU la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
• VU les articles L5221-1 et L5221-2 du CGCT, relatifs aux ententes et qui institue notamment
la commission spéciale et la conférence ;
• VU la délibération n°D2019-045 en date du 9 avril 2019 acceptant les termes de la convention
d’entente ;
• VU la délibération n°D2020-010 en date du 19 février 2020 acceptant l’avenant n°1 à la
convention d’entente pour la gestion du centre de tri et du quai de transfert des déchets
recyclables de Bressuire ;
• VU la délibération n°D2020-052 en date du 27 juillet 2020 déléguant les compétences au
Président et acceptant le 2ème avenant de cette convention d’entente ;
• VU la délibération n°D2022-026 en date du 12 avril 2022 acceptant l’avenant n°3 à la
convention d’entente pour l’évolution des tonnages et l’ajustement de la participation de la
CCAVT ; • CONSIDERANT que la convention initiale est arrivée à son terme le 31 décembre 2023, il y a
lieu de conclure une nouvelle convention afin de définir les modalités dans lesquelles la
CCAVT s’engage à assurer le chargement des multi-matériaux, du verre et le pressage des
cartons pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024 ;
- D’accepter la nouvelle convention de prestation du quai de transfert de l’agglo 2B, conformément à la convention jointe en annexe pour une durée d’UN AN à compter du 1er janvier 2024 ;
- D’accepter les prix unitaires pour le traitement des déchets comme suit et annexés : • Le prix de rechargement du verre est à 5,50€HT/T
• Le prix de rechargement du multi matériaux est de 14,10€HT/T
• Le prix du pressage et rechargement du carton est de 140€HT/T.
• Seuls les tonnages apportés seront facturés. Le minimum est à 0T
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération.
Fait et délibéré, le 14 février 2024
Et ont signé le Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le Président, Jacky JOZEAU Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240215-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-02-2024
Publication le : 15-02-2024 1
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LE TRANSFERT DES DECHETS
RECYCLABLES, DE VERRE OU DE PRESSAGE ET CHARGEMENT DE CARTONS
ENTRE la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, représentée par son Président, Monsieur Pierre-Yves Marolleau, dûment habilité, ci-après dénommée " la Collectivité ", d'une part,
ET la Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet, représentée par
son président, M. XXX, dument habilité, ci-après dénommée " le Bénéficiaire ",
d'autre part,
I. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités dans lesquelles la
collectivité s’engage à assurer le chargement des multimatériaux, du verre et le
pressage des cartons du bénéficiaire.
II. CONDITION D’ACCES SUR LE QUAI DE TRANSFERT
2-1. Nature des flux
La bénéficiaire apportera sur le quai de transfert :
- des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines
(multimatériaux)
- du verre
- des cartons
2-2. Présence de déchets spéciaux
Les ordures ménagères et les déchets spéciaux ou dangereux (piles, solvant,
peintures, seringues...) sont strictement interdits sur le quai de transfert.
2-3. Pesées
Les produits à traiter seront pesés à l'arrivée sur le site sur le pont bascule. Les
enlèvements seront également pesés au départ du quai de transfert. En fin de mois,
un relevé des apports sera adressé au bénéficiaire pour validation.
2-5. Horaires d'accès sur le centre
Les livraisons se feront aux heures d'ouverture de l'usine : Du lundi au vendredi de 6 H
à 19 H. Les semaines avec un jour férié, les livraisons pourront se faire le samedi, aux
mêmes heures. 2
III. CONTENU DE LA PRESTATION
La prestation comportera le stockage du Multimatériaux et du Verre et le
conditionnement en balles des cartons, ainsi que le chargement pour expédition vers
les usines de traitement désignés par le bénéficiaire de ces différents flux.
IV. TARIFICATION
La facturation de la prestation se fera semestriellement, par titre de recettes, sur la
base des pesées délivrés par le pont bascule de la collectivité.
Pour 2024, les prestations seront facturées aux prix unitaires suivants (TVA à 5,50 %) :
- Multimatériaux : 14,10 € HT
- Verre : 5,50 € HT
- Cartons : 140,00 € HT
V. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an.
Elle prendra effet le 1er janvier 2024.
Dans le cas où la compétence transfert serait reprise par le SMITED, cette convention
deviendra caduque.
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une
ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de huit jours suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Fait en deux exemplaires, à Bressuire, le XXXX.
Pour la communauté de communes Pour la Communauté d’Agglomération
Airvaudais Val du Thouet Du Bocage Bressuirais
Le Président, Le Président,
Pierre-Yves MAROLLEAU
AR-Préfecture
079-200041416-20240215-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-02-2024
Publication le : 15-02-2024