Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 001
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 04/04/2024
L’an deux mille vingt-quatre le quatre du mois d’avril à 19h00, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à Airvault,
sous la présidence de Mme Frédérique DAMBRINE, Vice-présidente.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Nombre de membres :
- En exercice : 21
- Présents : 14
- Votants : 15
Présents : Lucienne AUBRY, Maryse BARIGAULT, Françoise BRAUD, Gérard CHABAUTY, Maryse
CHARRIER, Frédérique DAMBRINE, Véronique DIGUET, Gérard GIRET, Cécile GLORIAU, Sylvie JOZEAU,
Anne-Marie POUPIN, Micheline REAU, Françoise RICHARD, Nadine VIVIER.
Excusés avec pouvoir : Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Excusés : Nadia CADET, Hélène MARSAULT, Pierrette MILLIASSEAU
Absents : Brigitte BAUDON, Jean-Claude LAURANTIN, Daniel ROBERT
Secrétaire de séance : Anne ALLIER
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL INTERIMAIRE
- Vu le code général de la Fonction publique,
Mme la Vice-présidente rappelle au Conseil d’administration, que par délibération en date du 5 juillet
2016, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique
territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé la Vice-présidente à signer la convention correspondante.
Elle précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et
établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au
remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.
Elle informe le Conseil d’administration que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 11
décembre 2023 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2024, qui passera de 4,5% à
5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de
l’autoriser à signer l’avenant correspondant.
Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des personnels
intérimaires, Délibération n° D 2024-001
AUTORISE la Vice-présidente à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
des Deux-Sèvres, l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui
acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2024
la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5 % des salaires bruts versés aux agents
intérimaires mis à disposition.
Pour extrait certifié conforme, le 8 avril 2024
La secrétaire de séance, La Vice-Présidente,
Anne ALLIER Frédérique DAMBRINE
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200055671-20240408-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 08-04-2024
Publication le : 08-04-2024