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Arrêté - Arrete n15 Instauration dune interdiction de circuler limitation largeur de voirie franchissement Epte 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n15 Instauration dune interdiction de circuler limitation largeur de voirie franchissement Epte 7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITÉ
Département
de l'EURE
Arrt des ANDELYS
Le
COURE DE
ARRÊTÉ
DU MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°15
27830
(EURE)
——
Instauration
d'une
interdiction
de
circuler,
en
raison
d'une
limitation
de
largeur
de
voirie
sur
les ponts
pour
le
franchissement
de
l’Epte,
Voie
Communale
n°40,
Chemin
d’Inval,
à NEAUFLES-SAINT-MARTIN
Le
Maire
de NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et modifiée
le 6 novembre
1992 ;
Considérant
que
les
ouvrages
d’art
de
la
Voie
Communale
n°40,
chemin
d’Inval,
sont
conçus
pour
la
circulation
de
véhicules
dont
la largeur
est
inférieure
à 2,5
mètres
;
ARRÊTONS
Article
1°
: La
circulation
des
véhicules
dont
la
largeur
est
supérieure
à
2,5
mètres
est
interdite
sur
les
ponts
pour
le
franchissement
de
l’Epte
de
la
Voie
Communale
n°40,
chemin
de
NEAUFLES-SAINT-
MARTIN ; Les
véhicules
auxquels
s’applique
cette
interdiction
emprunteront
l'itinéraire
suivant
: direction
GISORS
prendre
au
rond-point
la direction
de
COURCELLES-LÈS-GISORS.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
sur
son
territoire
à compter
du
15
février
2024
;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1% prendront
effet le jour
de
la mise
en place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus
;
Article
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES-SAINT-MARTIN
;
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53,
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
via
la plateforme
www.telerecours.fr
; Article
7
:
Ampliation
sera
adressée
:
- Monsieur
le Maire
de
COURCELLES-LÈS-GISORS
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
GISORS
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
Le
15
février
2024
Madame
Sonia
LACAS
Maire