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Déliberation - deliberation ndeg12.2021.172 07 10 2021 deliberati
Déliberation - Delib20141118 10
Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - Delib20141118 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque,
DEPARTEMENT
DU RHONE
____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT-GENIS-LAVAL
____
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
FINANCES
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Délibération : 11.2014.090
Transmis en préfecture le :
21 novembre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL
____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 18 novembre 2014
Compte-rendu affiché le 24 novembre 2014
Date de convocation
du Conseil Municipal : 12 novembre 2014
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Monsieur Roland CRIMIER
Secrétaire élu : Monsieur Guillaume
COUALLIER
Membres présents à la séance :
Roland CRIMIER, Marylène MILLET, Mohamed
GUOUGUENI, Fabienne TIRTIAUX, Jean-Christian
DARNE, Maryse JOBERT-FIORE, Yves
DELAGOUTTE, Agnès JAGET, Christophe
GODIGNON, Odette BONTOUX, Guillaume
COUALLIER, Karine GUERIN, Michel MONNET,
Bernadette VIVES-MALATRAIT, Isabelle PICHERIT
(à partir du point 2), François VURPAS (jusqu'au
point 3), Marie-Paule GAY, Yves GAVAULT,
Lucienne DAUTREY, Philippe MASSON, Pascale
ROTIVEL, Olivier BROSSEAU, Nicole CARTIGNY,
Serge BALTER, Anne-Marie JANAS, Bernard
GUEDON, Aurélien CALLIGARO, Stéphanie
PATAUD, Jean-Philippe LACROIX, Yves
CRUBELLIER, Bernadette PIERONI, Evan
CHEDAILLE, Thierry MONNET, Catherine ALBERT-
PERROT
Membres absents excusés à la séance :
Christian ARNOUX, François VURPAS (à partir du
point 4)
Pouvoirs :
Christian ARNOUX à Roland CRIMIER, François
VURPAS à Marie-Paule GAY (à partir du point 4)
Membres absents à la séance :
****** RAPPORTEUR : Monsieur Philippe MASSON
De nouveaux éléments ou notifications sont intervenus depuis le vote du budget et doivent être intégrés dans une décision modificative.
Ainsi le FPIC estimé à 104 000 € nous a été notifié à hauteur de 112 000 €, nécessitant un ajustement de 8 000 €.
Une régularisation de 12 000 €, comptabilisée initialement en déduction de charges doit être inscrite en compte de recette 6459, remboursement de cotisations et de charges sociales.
Enfin, des régularisations d'écritures nécessitent l'ouverture de crédits complémentaires en fonctionnement (titres annulés sur exercices antérieurs) et en investissement pour permettre la récupération comptable des avances versées dans le cadre des marchés publics ainsi que le paiement d'une révision de dépôt de garantie.
Considérant la nécessité d’ajuster le budget primitif 2014,
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER la décision modificative n°1 telle que détaillée ci-dessous équilibrée en dépenses et en recettes.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
DIFI/7325 FPIC 8 000,00
DIFI/673 Titres annulés sur exercice antérieur 4 000,00
6459/ remboursement de cotisations et charges 12 000,00
TOTAL 12 000,00 12 000,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
238/chap 041 récupération avances 21 227,58
2313/chap 041 récupération avances 21 227,58
275/ dépôt de garantie 1,75
2115 /opération 210 – opérations foncières -1,75
TOTAL 21 227,58 21 227,58
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Philippe MASSON ,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITÉ CETTE DÉLIBERATION
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
Le Maire,
Roland CRIMIER Liste des élus ayant voté POUR
Roland CRIMIER, Marylène MILLET, Mohamed GUOUGUENI, Fabienne TIRTIAUX, Jean-Christian DARNE, Maryse JOBERT-FIORE, Yves DELAGOUTTE, Agnès JAGET, Christophe GODIGNON, Odette BONTOUX, Guillaume COUALLIER, Karine GUERIN, Michel MONNET, Bernadette VIVES-MALATRAIT, Christian ARNOUX, Isabelle PICHERIT, François VURPAS, Marie-Paule GAY, Yves GAVAULT, Lucienne DAUTREY, Philippe MASSON, Pascale ROTIVEL, Olivier BROSSEAU, Nicole CARTIGNY, Serge BALTER, Anne-Marie JANAS, Bernard GUEDON, Aurélien CALLIGARO, Stéphanie PATAUD, Jean- Philippe LACROIX, Yves CRUBELLIER, Bernadette PIERONI, Evan CHEDAILLE, Thierry MONNET, Catherine ALBERT-PERROT
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.