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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - avenant+marché+PLH)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2018
Ke
E
R
R
E
S
DE
ID : 040-200069631-20180808-DCC2018_08_32-DE
NK
CHALO
SSE
Extrait
du
registre
communauté
de
communes
ie
des
délibérations
Séance
du
08
Mars
2018
55
place
Foch
40380
Montfort-en-Chalosse
05
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr Le
huit
mars
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Marc
SAUBION
(Clermont)
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Marie
Jeanne
LAUILHE
(Garrey)
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx)
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse)
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric:
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette), Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat), Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin)
Jean
Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse) Délégués
suppléants
présents
: Mesdames
et Messieurs
Bernard
MURDRON
(Bergouey)
Didier
ABOZE
(Gibret)
Christian
TORREGUITART
(Gousse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 38
Nombre
de
délégué
suppléant
présent
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 02/03/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Michel
DANGOUMAU
Avenant
au
marché
PLH
(lettre
habitat
VU
la délibération
du
14 avril
2016
portant
sur
le choix
du
cabinet
d’étude
en
charge
de
l’élaboration
du
PLH,
à savoir Ville
et
Habitat
pour
un
montant
de
31.700
€
HT,
soit
38.040
€TTC,
CONSIDERANT
que
la prestation
« Communication
et
Lettre
de
l'Habitat
» n'a
pas
été
réalisée
par
le
cabinet
d’étude, Vu
exposé
de
Monsieur
Le
Président,
Après
délibération,
à l'unanimité,
le
conseil
communautaire
décide,
DE
DIMINUER
le marché
initial
pour
un
montant
de
600
€
HT,
soit 720
€
TTC
correspondant
à
la
prestation
« Communication
et
Lettre
de
l'Habitat
»
D'AUTORISER
Monsieur
le Présidentà
signer
l'avenant
n°1 relatif au
marché
correspondant
et toutes
pièces
nécessaires
à exécution
de
la présente
décision.
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique :
Le
Président,
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 8 Mars
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
=
co
É DE COMMUNES
TERRES
DE CHALOSSE
55, Place Foch
40380 MONTFORT
EN CHALOSSE