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Procès Verbal - Tableau des délibérations prises lors du CM du 22 octobre 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Pleugueneuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tableau des délibérations prises lors du CM du 22 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Commune de PLEUGUENEUC - Liste des délibérations – Conseil Municipal du mardi 22 octobre 2024 Présents 14 RÉGEARD Loïc, Maire, BARBY Éric, BESSIN Pascal, BLAISE Estelle, CLERC Céline, EGAULT Pascal, GALLAIS Luc, GASCOIN Laurence, CROQUISON Sébastien, HURAULT Emeric, MASSART Manuele, NIVOLE Nathalie, RADOUX Céline et ROZE Marie-Paule. Absents excusés 2 BUSNEL Carole (procuration donnée à ROZE Marie-Paule) et DUBUC Frédéric Absent 1 de LORGERIL Olivier Points à l’ordre du jour Décisions du Conseil 1 Élection du secrétaire de séance Elue à l’unanimité 2 Validation du procès-verbal du 17 septembre 2024 (délibération n°63-2024) Adopté à l’unanimité 3 Décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation accordée pour les marchés inférieurs à 10 000 € et pour la renonciation au droit de préemption urbain (délibération n°64-2024) Adopté à l’unanimité 4 Mise en place d’un Compte Épargne Temps (délibération n°65-2024) Adopté à l’unanimité 5 Travaux de rénovation de l’étage de l’école Les Jours Heureux – avenant n°1 pour le lot n°3 (Couverture) et avenant n°3 pour le lot n°1 (délibération n°66-2024) Adopté à l’unanimité 6 Budget assainissement : Tarifs 2025 (délibération n°67-2024) Adopté à l’unanimité 7 Redevance d’occupation du domaine public – GRDF 2024 (délibération n°68-2024) Adopté à l’unanimité 8 Aménagement de sécurité au lieu-dit « La Revelinais » (délibération n°69-2024) Adopté 9 Travaux d’isolation de la salle du palet (délibération n°70-2024) Adopté à l’unanimité 10 Remplacement d’une armoire d’éclairage public, allée Jean Briot (délibération n°71-2024) Adopté à l’unanimité 11 SDE 35 : Rapport d’activité 2023 (délibération n°72-2024) Adopté à l’unanimité 12 Communauté de communes – Bretagne romantique : Rapport d’activité 2023 (délibération n°73-2024) Adopté à l’unanimité 13 Informations et questions diverses