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Procès Verbal - Tableau des délibérations prises lors du CM du 09 décembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Pleugueneuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tableau des délibérations prises lors du CM du 09 décembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
Commune de PLEUGUENEUC - Liste des délibérations Conseil Municipal du lundi 09 décembre 2024 Présents 12 RÉGEARD Loïc, Maire, BARBY Éric, BESSIN Pascal, BLAISE Estelle, DUBUC Frédéric, EGAULT Pascal, GALLAIS Luc, GASCOIN Laurence, HURAULT Emeric, NIVOLE Nathalie, RADOUX Céline et ROZE Marie-Paule. Absents excusés 4 BUSNEL Carole (procuration donnée à ROZE Marie-Paule), CLERC Céline (procuration donnée à BLAISE Estelle), CROQUISON Sébastien (procuration donnée à BARBY Eric) et MASSART Manuele. Absent 1 de LORGERIL Olivier. Points à l’ordre du jour Décisions du Conseil 1 Élection du secrétaire de séance Elue à l’unanimité 2 Validation du procès-verbal du 22 octobre 2024 (délibération n°74-2024) Adopté à l’unanimité 3 Décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation accordée pour les marchés inférieurs à 10 000 € et pour la renonciation au droit de préemption urbain (délibération n°75-2024) Adopté à l’unanimité 4 Communauté de communes – Bretagne romantique : avenant à la convention relative au service commun de destruction des nids de frelons au titre de la mutualisation (délibération n°76-2024) Adopté à l’unanimité 5 Renouvellement de l’adhésion à l’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif pour l’exercice 2025 (délibération n°77-2024) Adopté à l’unanimité 6 Contre-valeur 2025 de la redevance performance des réseaux relative à l’assainissement collectif – modification des tarifs de l’assainissement collectif pour 2025 (délibération n°78-2024) Adopté à l’unanimité 7 Candidature à l’audit thermique en partenariat avec le Syndicat départemental d’énergie 35 (délibération n°79-2024) Adopté à l’unanimité 8 Tarifs municipaux 2025 : Location des salles municipales (délibération n°80-2024) Adopté à l’unanimité 9 Tarifs municipaux 2025 : Location du matériel communal (délibération n°81-2024) Adopté à l’unanimité 10 Tarifs municipaux 2025 : Concessions du cimetière (délibération n°82-2024) Adopté à l’unanimité 11 Logiciel SMARTAIR pour la gestion des plages d’ouverture et de fermeture de la salle des sports (délibération n°83- 2024) Adopté à l’unanimité 12 Lotissement Le Chemin de Morgan : Devis de clôture avec soubassement autour du bassin tampon (délibération n°84-2024) Adopté à l’unanimité 13 Lotissement Le Chemin de Morgan : Lot n°3 - réseaux souples : avenant n°1 portant sur le transfert et la réalisation des travaux de l’éclairage en 2de phase par le SDE 35 (délibération n°85-2024) Adopté à l’unanimité 14 Lotissement Le Chemin de Morgan : Lot n°1 – voirie : avenant n°1 portant sur le transfert du marché au profit de la société MARC et avenant n°2 portant sur les travaux annexes tels que le rebouchage des nids de poule en attendant la réalisation de la voirie définitive, le prolongement du trottoir entre la rue d’Armor et l’allée piétonne, la reprise de l’amorce de la rue de Coëquen, le mur de soutènement par plaques de béton, la revalorisation du coût de l’enrobé) (délibération n°86-2024) Adopté à l’unanimité 13 Informations et questions diverses