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Déliberation - Registre deliberations du CM du 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - Registre deliberations du CM du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALTENUE IE
MARDT Og AVRTL 2024 à 2O\OO, salle d'honneur de Ia mairie déléguée de Neuilly-lès-Diion
Numérotation Ordre du jour Détibéré
D82024-04-09_14 Désignation d'un secrétaire de séance A t'unanimité
D82024-O4-09_15 Adoption du procès-verbal de séance Par 25 voix pour et 1 abstention
D82024-04-09_16 Adoption du compte de gestion pour t'exercice 2O23
Scrutin secret : 13 voix
pour, 9 voix contre et 4
abstentions
D82024-04-O9_17 Adoption du compte administratif pour l'exercice 2O23, en I'absence de I'ordonnateu r
Scrutin secret : 13 voix
pour, 9 voix contre et 3
abstentions
D82024-04-09 18 Affectation des résuttats 2023
Scrutlnseere-t : 1 4 voix
pour, 6 voix contre et 6
abstentions
D82024-O4-09_19 Fixation des taux d'imposition communaux2024 A ['unanimité
DE2024-O4-09_20 Approbation du budget primitif 2024
Scrutln secret : 15 voix
pour, 3 voix contre et 8
abstentions
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