Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 275 AC CIRCET Beauhaire
Arrêté - 2026 82 AC Beauhaire CIRCET
Arrêté - P 2025 22 Feux tricolores Beauhaire Tulipes Domini
Arrêté - 2026 38 AC Beauhaire ORANGE
Arrêté - 2026 115 PS Beauhaire Mr LE GONIDEC
unknown - 2025 239 AC EUROVIA Beauhaire
Procès Verbal - 2025 244 PV LAFITTE Y Beauhaire
unknown - 2025 252 AC CIRCET Beauhaire
Arrêté - 2026 22 AC Beauhaire Clemenceau Amicale philateliq
Procès Verbal - 2025 207 PV Mr LE BEC Beauhaire
Arrêté - 2025 267 LE GONIDEC Y Beauhaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 267 LE GONIDEC Y Beauhaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
a Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2025-267
portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre
des travaux de réparation sur une habitation sinistrée
6 rue Charles Beauhaire
Le Maire de la Ville de Saint jean de la Ruelle,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret
n° 2010-578 du 31 mai 2010,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription),
approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8%" partie — signalisation temporaire),
approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté municipal n°2025-267 du 3 mars 2025 portant règlementation de la circulation et du stationnement afin
de permettre des travaux de reprise de sous œuvre et de réparation sur une habitation sinistrée sise 6 rue Charles
Beauhaire, pour la période du 10 mars au 4 novembre 2025,
VU la demande de prolongation présentée oralement par Monsieur Yohan LE GONIDEC le 10 novembre 2025,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux il y à lieu de règlementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°2025-267 du 3 mars 2025 est prolongé comme suit : entre le 17 novembre 2025 et
le 31 janvier 2026, Monsieur Yohan LE GONIDEC et ses prestataires sont autorisés à neutraliser une emprise de
chantier sur le domaine public pour permettre une réparation sur une habitation sinistrée sise 6 rue Charles
Beauhaire.
ARTICLE 2 : Au cours de la période susmentionnée, la circulation au droit du 6 rue Charles Beauhaire sera
règlementée ainsi :
- Les piétons devront obligatoirement emprunter le trottoir opposé ;
- Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera considéré comme gênant conformément à l'article
R 417.10 alinéa 1 du Code de la Route et, à ce titre, passible de la mise en fourrière sur l’ordre des Services de
Police.
ARTICLE 3 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par le pétitionnaire pour être visibles de jour
comme de nuit.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent
de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en
infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du contrevenant dès
lors que la signalisation interdisant le stationnement est en place.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 5: Le pétitionnaire sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage
manuel ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-
Métropole.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée
du chantier.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir là commune.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et des Secours du Loiret,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,
Monsieur Yohan LE GONIDEC.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 14 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du pôle patrimoine bâti
Emmanuel MARINI
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.