Arrêté - 2026 115 PS Beauhaire Mr LE GONIDEC

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Arrêté - 2026 115 PS Beauhaire Mr LE GONIDEC Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 115 PS Beauhaire Mr LE GONIDEC)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, Ruelle a Role

ARRETE TEMPORAIRE N°2026-115

portant permis de stationnement

Pétitionnaire : Monsieur LE GONIDEC

Direction Générale Adjointe nl

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

#& 02.38.79.58.00

Le Vice-Président d'Orléans Métropole - Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des collectivités territoriales, VU le décret n°59-262 du 14 mars, portant caractéristiques techniques, alignements, conservation et surveillance des voies communales,

VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1966 portant règlement sur la conservation et la surveiliance des voies communales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1959,

VU la demande en date du 27 mai 2026 présentée par Monsieur LE GONIDEC pour l’entreprise PRCC, CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires,

ARRETE

ARTICLE 1 : Entre le 3 juin 2026 et le 10 juillet 2026, afin de permettre des travaux de réparation et de ravalement d'un mur pignon sur la propriété sise 6 rue Charles Beauhaire, le pétitionnaire et ses prestataires sont autorisés à : - poser un échafaudage et du matériel sur le domaine public au droit de l’espace vert situé à l'entrée de la rue Olympe de Gouges.

- neutraliser une place de stationnement sur le parking public à l’entrée de la rue Olympe Gouges pour permettre l'arrêt d’un véhicule utilitaire.

ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par le pétitionnaire ou ses prestataires. ARTICLE 3 : L'espace vert situé à l'entrée de la rue Olympe de Gouges devra être remis en état à la fin du chantier de réparation de l'habitation du 6 rue Charles Beauhaire.

ARTICLE 4 : La libre circulation des piétons devra impérativement être préservée sur le trottoir de la rue Charles Beauhaire.

ARTICLE 5: Les dépôts de matériel ne devront pas déborder sur la voie publique et seront déposés en pied d'oeuvre. ils seront balisés et éclairés pendant la nuit.

ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté est dispensé de timbre d'enregistrement, par application de l’article 1004 du Code Général des Impôts. Tous les autres frais auxquels donnera lieu la présente autorisation, resteront à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur LE GONIDEC,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest.

Fait à Saint Jean de la Auelle, le 29 mai 2026

Viere DA SILVA

int Jean de la Ruelle

Rs =.

Le Vice-Président d'Orléans Métropole - Maire de la Vill int Jean de la Ruelle,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécu te,

- Informe que le présent arrêté peut faire l’obj un recours) devant le Tribunal administratif d'Orléans par l’application informatique

« Télérecours citoyens » access) k

- informe que dans ce même délai, un recours gfacieux peut Être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux qui ecommencyfe à courir, sit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours gracieu* en absençe de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. 7

LE

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire ere SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire