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Déliberation - D 2025 003
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture te 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 .
Publéle 2ol0ANZZS Lee à pr pes s,
Répub 15 l'ü58 1215003882 20250108 DC 2025_003-AU
Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
LN.V/NAB
DC2025-003
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2023-02
Objet : CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE QUARTIER LA BRIQUETTE À MARLY
LOT 4 / MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles
12194-1, R2194-2 et R2194-7
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Considérant les modifications non substantielles et non prévisibles du marché et devenues nécessaires pour la réalisation de l'ouvrage,
DÉCIDE
La prise en compte des modifications du marché induites par des circonstances imprévues entrainant une
incidence financière positive comme suit :
Le montant du marché est porté à 1 280 066.21 euros HT soit 1 536 079.45 euros TTC,
Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : article 2343
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 03 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Noël VERFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le BoANDEE
et de la publication le La \GA\DPS