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Déliberation - D 2025 007
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture te 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 é
Pubiié le 26L6AlLo2S
Répub 1 659215008832 20260103-Dc_2025_007-AU
Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
JLN.V/NAB
DC2025-007
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2023-02
Objet : CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE QUARTIER LA BRIQUETTE À MARLY
LOT 8 / CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles 12194-1, R2194-2, R2194-5 et R2194-7
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Considérant les modifications non substantielles du marché et devenues nécessaires pour la réalisation de
l’ouvrage,
DÉCIDE
La prise en compte des modifications du marché nécessaires à la réalisation de l'ouvrage et entraînant une incidence financière négative comme suit :
Le montant du marché est porté à 1 061 157.14 euros HT soit 1 273 388.57 euros TTC,
Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : article 2313
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 03 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Noël VERFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le ZolsMtots
et de la publication le PAR LS