Compte-Rendu - 1621935446 Compte Rendu Fevrier 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 1621935461 COMPTE RENDU MARS 2021

Compte-Rendu - 1715011592 compte rendu du conseil municipal du 26

Compte-Rendu - 1621935431 COMPTE RENDU JANVIER 2021

Compte-Rendu - 1621935483 COMPTE RENDU AVRIL 2021

Compte-Rendu - 1621935500 COMPTE RENDU 15 AVRIL 2021

Compte-Rendu - 1694611276 compte rendu du conseil municipal du 21

Compte-Rendu - 1688634058 compte rendu du conseil municipal du 14

Compte-Rendu - 1629630654 Compte rendu Fevrier 2021

Compte-Rendu - 1660652602 compte rendu seance du 30 mai

Compte-Rendu - 1705996327 compte rendu conseil municipal du 6.12.

Compte-Rendu - 1621935446 Compte Rendu Fevrier 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune d'Estables. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621935446 Compte Rendu Fevrier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille, Compte rendu de réunion du conseil municipal du 11 février 2021

Sont présents : Philippe Brun, Alice Malartre, Michel Ribes, Laurence Exbrayat, Jeanne Pradier, Alexandre Malartre, Odette Gailhot, Alain Roméas, Michel Leydier, Yves Samial

Excusé : Thierry Michel

Invité en première partie de réunion : Mr Laurent Jouve avec la présence de Sylvie et Delphine.

Avant la réunion du Conseil, Laurent JOUVE l’architecte pour le projet mairie présente les dernières modifications qu’il a apportées sur le projet :

- _ Détail d’agencement du bureau de poste, bureau d’accueil, bureau secrétariat et bureau du maire. - Etagère / Rangement / Portes / Accès

- _ Vasque PMR à coté de la salle du conseil + évier/placard indépendant Aménagement des gîtes, disposition cuisine et salon

Présentation du planning: début des consultations/appel d’offres 22/02, travaux 17/05 Les offres seront notées 50% sur le prix 50% sur la technique (30 pts pour l’analyse technique, 10 pts pour les moyens humains et 10 pts pour les références)

Visites possibles des entreprises soumissionnaires les 4/03 et 10/03 à 14h Faire faire un constat d’huissier avant début des travaux, vis-à-vis du voisinage Prendre une assurance dommage/ouvrage, consultations à faire

Début de la réunion du Conseil Municipal

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18/01/2021

Travaux Mairie

Commission pour le suivi des travaux de la mairie : Philippe BRUN, Michel RIBES et Yes SANIAL Préparer le déménagement :

Nouveau local, 2 place de l’église, clés le 1° mai

- Début du déménagement en avril

- Trésorerie à faire, anticipation prêt bancaire avant financement/subvention Téléphonie / Défibrillateur / Boite aux lettres de La Poste

- Mariage demander autorisation pour utilisation salle polyvalente

- Election du 13/06 demander autorisation préfecture

Commencer à préparer le budget communal, en liaison avec la gestion comptable des collectivités à Yssingeaux (une permanence est assurée ponctuellement au Monastier)

Convention déneigement Commune / Département / Ribes TP Æ Convention éneigement Commune Déparement/RbsTP > DEUQ. ox dopeS . SE e

Le retrait de la communauté de communes pour le déneigement impose une modification de cette convention pour la route de Laussonne. . Nous continuerons à confier le déneigement de cette route jusqu’au Gachas (limite de la commune) à l’entreprise Ribes TP, au-delà pour la route départementale, le travail est du ressort du département. Accord à l’unanimité des présents

Information sur l’embauche ATSEM

10 personnes se sont présentées pour le poste

4 personnes ont été présélectionnées en présence de la directrice de l’école La personne choisie est titulaire d’un CAP Petite Enfance, elle habite Le Monastier et travaille actuellement à la crèche de Lantriac

DIVERS

Suite à l’investissement de nouveaux canons à neige fait par la Communauté de Commune pour pallier au mauvais fonctionnement des anciennes perches, une adduction d’eau a été rendue nécessaire ; les travaux ont été faits conjointement par la commune avec la SISE (Société d’Investissement pour le Ski aux Estables) et les frais {3800 €) ont été partagés.Les consultations pour des barrières automatiques dans la zone terrain de foot / bas de la station sont en cours avec des fournisseurs locaux qui ont déjà installé

ce type d’équipements

Nous avons reçu la convention d’assistance de INGÉ 43 pour le projet des travaux de l’école, à signer et renvoyer avec règlement de 1100€ net de taxe.

= Pour le projet des travaux de l’église, le CAUE doit contacter notre architecte pour étoffer le dossier. La commission « sauvegarde des édifices cultuels

non protégés » est reportée en mars. Philippe doit rappeler le

Département pour suivi du dossier.

- Nous avons reçu un refüs de la part de la préfecture pour la tenue de la foire grasse du 18 mars en

raison des conditions sanitaires actuelles. En considérant

l'importance de cette foire pour la commune et ses agriculteurs, un

recours va être déposé pour garder cette foire sans présence de public.

- Un propriétaire résidant vers Vidalon à la Vacheresse, nous demande de régulariser sa parcelle cadastrale AC74, la route communale passant sur sa propriété, il n’y

aura pas de frais pour la commune hormis les frais de géomètre /

arpentage qui en pris en charge par la commune. DE USB _

et no - Dans le dossier des désordres affectant

la salle polyvalente, suite au jugement du Tribunal administratif de

Clermont-Ferrand notifié le 21 janvier 2021 : le tribunal octroi à la commune une somme de 40 800 € en plus des 100 000 € déjà perçue. Entre la somme demandée

au tribunal et celle qu’il nous a octroyée, il y a -32 000 €

environ de différence, qui s’explique essentiellement par l’application d’un taux de vétusté de 15% sur la toiture et le rejet de toute dépense en lien avec le bardage et les fenêtres. Nous pouvons saisir la Cour administrative d’appel de Lyon pour tenter de récupérer ces 32 000 € supplémentaires, mais il est assez peu probable que nous en obtenions le remboursement total par la Cour,

qui a par exemple déjà écarté l’indemnisation au titre du bardage

et qui n’a pas retenu un taux de vétusté pour la toiture. Dans ces conditions, il n°est aucunement garanti qu’un appel permette à la commune de récupérer une

somme supplémentaire. Concemant les menuiseries un recours est

lancé auprès du tribunal judiciaire qui pourrait permettre de récupérer environ 40 000 €.

- Réseau eau La Vacheresse : une étude du réseau fuyard est en cours pour localiser et quantifier les éventuelles pertes en eau.

À cause du manque de neige et devant la demande importante, l’activité motoneige enfants pourra être déménagée ponctuellement en lisière de Tourte sur un petit circuit dans un terrain privé.

Culture :

© La Communauté de Communes MLM en liaison avec l’ADAJ 43 propose aux jeunes porteurs d’un projet habitant la Hte Loire d’obtenir une bourse de 900 €. Le projet peut être de type animation locale, citoyenneté, solidarité, sport, musique …

© La Communauté de communes MLM et la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) propose d’attribuer une subvention pour un projet

artistique sur le thème du Vent, de la Pierre et de l'Eau avec la

participation de Laure Philibert du cabinet Escale Design mandaté par la CCMLM. Une réunion doit avoir lieu sur le sujet le 19/02 avec les personnes intéressées sur la commune. © La Journée Internationale de la Forêt sur le thème "la forêt et le climat" aura lieu le dimanche 21/03 après-midi, normalement à Tourte, c’est l'ONF qui l’organise et fournit les. supports. Elle est pour tous publics. Deux agents ONF dont Fabrice Valentin présenteront les enjeux du climat et de la forêt à travers une exposition et une conférence/débat. Une tente sera installée. Les dispositions relatives à la crise sanitaires seront prises. Toute l'organisation sera effectuée par l'ONF. La communication se fera nationalement et localement à travers les médias locaux : Eveil, La Commère..., initiée par Fabrice Valentin.

Prochaine réunion CM : le Lundi 01/03 à 20h30

CR par Yves SANIAL le 14/02/2021