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Compte-Rendu - 1715011592 compte rendu du conseil municipal du 26 fevrier 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1715011592 compte rendu du conseil municipal du 26 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Logement,
Commune LES ESTABLES
Date de convocation : 21/02/2024
Effectif légal du conseil municipal : 11
Présents :
X Philippe BRUN Odette GAILHOT
X Alice MALARTRE X Yves SANIAL
X Michel RIBES Thierry MICHEL
X Laurence EXBRAYAT Alain ROMÉAS
X Jeanne PRADIER X Michel LEYDIER
Alexandre MALARTRE
Absent(s) : 4
Excusé(s) représenté(s) : 0
Secrétaire de séance : Alice Malartre
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du dernier compte rendu
2- Présentation Valocime, location antenne téléphonique
3- Délibération création de poste
4- DPU
5- Divers
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1- Approbation du dernier compte rendu
Le Conseil Municipal par 7 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve ce compte rendu
2- Présentation Valocime, location antenne téléphonique
Dominique Cortial commercial est venu nous faire une présentation de la société Valocime qui propose au propriétaire du terrain de reprendre la location de l’emplacement du pylône à l’échéance du contrat existant à des conditions économiques plus intéressantes pour les propriétaires. Une proposition de contrat a été faite pour la revalorisation des emplacements communaux qui accueillent des infrastructures de télécommunications, cela concerne l’antenne installée à la vacheresse et qui est actuelle géré par la société Phoenix Tower. .
3- Délibération création de poste
Une modification pour le renouvellement du contrat d’Anne Marie Exbrayat doit être apportée. Le contrat quel avait signé pour accroissement temporaire d'activité étant arrivé à terme fin février ne peut être renouvelable avec la même personne.
Une délibération doit être prise pour créer un poste d’agent d’entretien pour pouvoir lui refaire un contrat a durée déterminée d’un agent contractuel.
Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de créer le poste d’agent d’entretien.
PROCES VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 Février 20H30 4- DPU
Le DPU concerne la parcelle AN 0587. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 7 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide de ne pas exercer son droit de préemption
5- Modification adressage
Le conseil municipal autorise à l’unanimité des présents, Mr le Maire de rajouter cette délibération à l’ordre du jour.
Une modification a été apportée sur l’adressage du village suite à la création du lotissement de Peyrou et vers le restaurant l’Atelier.
Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité des présents d’autoriser la modification de l’adressage.
6- Divers
Deux modèles d’ardoise nous ont été proposées pour la couverture du toit de l’église. Le conseil municipal décide de choisir des ardoises écaillées arrondies de 8 millimètres.
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