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Compte-Rendu - 1688634058 compte rendu du conseil municipal du 14 fevrier 2023
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1688634058 compte rendu du conseil municipal du 14 fevrier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune LES ESTABLES
Date de convocation : 10/02/2023
Effectif légal du conseil municipal : 11
Présents :
X Philippe BRUN Odette GAILHOT
X Alice MALARTRE X Yves SANIAL
X Michel RIBES X Thierry MICHEL
X Laurence EXBRAYAT X Alain ROMÉAS
X Jeanne PRADIER X Michel LEYDIER
Alexandre MALARTRE
Absent(s) : 2
Excusé(s) représenté(s) : 0
Secrétaire de séance : Alice Malartre
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du compte rendu du 23/01/23
2- Validation des entreprises retenues pour l’assainissement de la Vacheresse 3- Modification tarif de location des salles et règlement
4- Divers
1- Approbation du compte rendu du 23/01/23
Le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve ce compte rendu
2- Validation des entreprises retenues pour l’assainissement de la Vacheresse
Estimation maîtrise d’œuvre Marchés entreprises Entreprises
Lot N°1
Distribution réservoir entrée du village 82 580 € 75 797 € Ribes TP
Lot N° 2
Collecte des eaux usagées et potables
Enfouissement réseaux secs
425 387 € 428 879 € Eyraud TP
Lot N° 3
Station d’épuration 125 210 € 115 537 € Eyraud TP
PROCES VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 février 20H30 3- Modification tarif de location des salles et règlement
Une nouvelle tarification sera mise en place pour la location du centre d’animation et de la salle de la mairie.
Yves nous présente le tableau ci-joint
A l’unanimité des présents la modification des tarifs est acceptée
Commune
LES ESTABLES
Collectivité
locale
Organisme
public
Extérieur à la commune
et à la communauté de com.
Municipalité ;
Ecole ; Comité
d’animation
(gratuité totale)
Bibliothèque et
autres
associations Les
Estables :
2 loc. /an
gratuites
Pei Vei : salle
conseil gratuite
tte l’année
Particulier Professionnel Communauté
de Communes
MLM Ecole,
Culturel, OT,
Centre loisir,
Départ. 43,
Préf.
Pompiers,
Gendarm.
Sictom, SDE,
Association loc.
Association
Club
sportif
Ecole
Culturel
Particulier Professionnel
Centre
d’animation
(Complet)
250 à 500
pers.
(Caution
700€)
WE
vendredi
à lundi
Gratuit 300 € 450 € 200 € * 300 € 500 € 900 €
1
journée
semaine
ou WE
Gratuit 150 € 200 € 100 € * 150 € 250 € 450 €
Centre
d’animation
(Hall
d’entrée
/bar)
20 à 30 pers.
(Caution
400€)
WE
vendredi
à lundi
Gratuit 80 € 150 € 50 € * 80 € 150 € 300 €
1
journée
semaine
ou WE
Gratuit 50 € 80 € Gratuit 50 € 80 € 150 €
Mairie salle
du conseil
Seulement
pour
réunion
50 pers.
(Caution
400€)
WE
vendredi
à lundi
Gratuit 80 € 150 € 50 € * 150 € 200 € 400 €
1
journée
semaine
ou WE
Gratuit 50 € 80 € Gratuit 80 € 100 € 200 €
- Ménage non compris, salles rendues propres (état des lieux)
- Location de 2/3 h environ, salle rendue propre (école, hors-sac sport, centre aéré, tir ESF, ….) = 50 €
* Gratuite si entrées non payantes 4- Divers
Un devis a été demandé pour le remplacement des ordinateurs de la mairie, bibliothèque et de l’école. La validation de ce devis sera faite au prochain conseil.
La plaque pour la croix du Mézenc qui sera inaugurée le 7 mai sera acheminée au sommet du Mézenc à dos de mulet. Une demande sera faite à Baptiste Bonnefoy.
Dans le cadre du déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique (fonds vert) nous pourrions bénéficier de subvention pour éventuellement changer le chauffage du centre d’animation par la géothermie. Une étude pour ce projet sera demandée.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures
Prochaine réunion mardi 07/03/2023