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Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621935461 Compte Rendu Mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Compte rendu de réunion du conseil municipal du 01 Mars 2021
Sont présents : Philippe Brun, Alice Malartre, Michel Ribes, Laurence Exbrayat, Jeanne Pradier, Alexandre Malartre, Odette Gailhot, Alain Roméas, Thierry Michel, Michel Leydier, Yves Sanial
Approbation du compte rendu du 11/02/2021
Le conseil approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11/01/2021.
DPU AN526 — AN626
Suite à la vente des parcelles AN526 et AN626, situées aux Estables, le conseil décide à l'unanimité, de ne pas exercer de droit de préemption.
Embauche agence postale et secrétaire
Un recrutement pour le remplacement de Delphine à l’agence postale et à la mairie vient d’être fait auprès du centre de gestion et par affiches dans les commerces des Estables.
La fin de l’envoi des candidatures est le 22/03/2021
La prise de pose sera effective le 19/04/2021
PLUI
Une première maquette concernant le futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été réalisé par le cabinet Campus et Césame.
Pour la commune en zone constructible il nous reste une superficie de 4,3 ha.
Dans les hameaux de moins de 10 habitations, il n’y aura plus de possibilités de construction.
Lors d’une prochaine réunion la mairie va proposer des modifications sur certaine zone du PLUI
proposé.
Foire
Le marché aux bestiaux du 18 mars 2021 est maintenu ainsi que le concours
La remise des prix aura lieu à l’extérieur en respectant les conditions de la crise sanitaire : port du masque obligatoire, pas de rassemblement de plus de six personnes.
Philippe, Michel, Alain et Michel s’occupent de trouver des lots.
La distribution de sandwichs et d’une boisson est prévue.
Régularisation chaussée route communale le Mas de Matras
Une partie de la route communale du Mas de Mastras au niveau de la maison de Monsieur Marcon
se trouve dans le domaine privé.
En accord avec le propriétaire une régularisation sera faite pour qu’elle soit dans le domaine public Les frais de géomètre seront à la charge de la mairie.
Divers
Pour le dossier du Centre d’animation, le conseil Municipal décide de ne pas saisir la cour administrative d’appel de Lyon pour les 32 000 € qui correspondent à la différence de la somme demandée au tribunal et celle qu’il nous a octroyée.
En ce qui concerne les menuiseries, le conseil municipal va demander à l’avocat de lancer un
recours auprès du tribunal judicaire afin de récupérer les 40 000 €.