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Arrêté - 105 Commune de LFM Interdiction de stationnement Rue Jules Davoust Le 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 105 Commune de LFM Interdiction de stationnement Rue Jules Davoust Le 28 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
105/25
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiées,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, - Vu la demande présentée par le Service Culture, Sports et Loisirs de la commune de LA FERTE MACE, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de permettre le stationnement de véhicules pendant le carnaval, rue Jules Davoust, le 28 mars 2025, CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 – Le stationnement sera interdit, le vendredi 28 mars 2025, rue Jules Davoust, sauf pour :
- Les Services Techniques de la Commune de LA FERTE MACE, - Les compagnies qui interviennent sur le carnaval.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette réception étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par les Services Techniques de la commune de LA FERTE MACE.
ARTICLE 4 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 27/03/2025,
Le Maire,
Michel LEROYER
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE