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Arrêté - 091 Commune LFM Mise en securite dun mur Ruelle des Fournelles AK 728 du 20 mars 2025 au 25 mars 2026
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 091 Commune LFM Mise en securite dun mur Ruelle des Fournelles AK 728 du 20 mars 2025 au 25 mars 2026)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
091/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande formulée par les Services Techniques de la commune de LA FERTE- MACE,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin d’assurer la sécurité des usagers, il est interdit de stationner devant le mur de l’immeuble situé ruelle des Fournelles (cadastré section AK n° 728), propriété de la SCI ACHERE. Cette interdiction concerne toute la longueur du mur sus-énoncé.
Par ailleurs, la circulation sera autorisée dans ladite ruelle mais un empiétement sur la chaussée aura lieu.
Il est ici précisé que des barrières seront installées par les services de la commune afin de matérialiser ces restrictions.
Le présent arrêté est établi pour la période du 20 mars 2025 au 20 mars 2026.
ARTICLE 2 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Le propriétaire
Fait à LA FERTE-MACE, le 20 mars 2025,
Le Maire, Michel LEROYER