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Arrêté - 106 Commune de LFM Passation de commandement CIS Place de La Republique le 29 mars 2025
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 106 Commune de LFM Passation de commandement CIS Place de La Republique le 29 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
106/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par le Service Secrétariat Général de la Commune de LA FERTE- MACE sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, place de la République, afin d’organiser une cérémonie pour la passation de commandement du Centre d’Incendie et de Secours, salle du Marché Couvert, le samedi 29 mars 2025.
- Considérant que pour assurer la sécurité des participants pendant cette cérémonie, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes :
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 – Afin d’organiser la passation de commandement du Centre d’Incendie et de Secours, les participants de ladite cérémonie sont autorisés à occuper le domaine public, place de la République, le samedi 29 mars 2025.
ARTICLE 2 – Durant cet événement, le stationnement et la circulation seront interdits, place de la république, sauf pour les participants de ladite cérémonie.
ARTICLE 3 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette manifestation étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par les Services Techniques de la commune de LA FERTE MACE.
ARTICLE 5 – Les agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l’Orne
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Le Service Secrétariat Général
Fait à LA FERTE-MACE, le 27/03/2025,
Le Maire,
Michel LEROYER