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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 122 2025 Convention de mise à disposition gratuite dune salle
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 122 2025 Convention de mise à disposition gratuite dune salle)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié le
23/10/2025
ID : 004-200068625-20251020-PSDT122 2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°122-2025
Obiet:
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
de
réunion
du
siège
de
la
CCAPV
au
profit
de
la
Chambre
d’Agriculture
des
Alpes
de
Haute
Provence
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
».
La
Chambre
d'Agriculture
des
Alpes
de
Haute
Provence
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
de
sa
salle
de
réunion
située
en
son
siège
en
vue
d'organiser
une
réunion
le jeudi
15
janvier
2026
à
partir
de
17h00.
Il
convient
à
cet
effet
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
définissant
les
modalités
de
ce
prêt.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide
:
D'APPROUVER
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
de
réunion
du
siège
de
la
CCAPV
au
profit
de
la
Chambre
d'Agriculture
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
la
période
citée
ci-dessus.
—
DE
SIGNER
la
convention
afférente.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
20
o£tobre
2025
e
Président,
MMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LÀ
ALPES
AT
VÉSNENCE
BP à 170 sue nn LE
atpes
Maurice
LAUGIER