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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 019 2026 Convention de mise à disposition gratuite de la médiathèque interc
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 07h35
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 019 2026 Convention de mise à disposition gratuite de la médiathèque interc)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260206-PSDT019_
2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ALPES PROVENCE VERDON Ssnrese
da
lie
Décision
du
Président
N°019-2026
Objet:
Convention
de
mise
à
disposition
garatuite
de
la
médiathèque
intercommunale
située
à
Saint
André
les
Alpes
à
l'association
Chante
livre
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le soin
de
«
Procéder
à
la
conclusion
et la révision
des
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
biens
mobiliers
et immobiliers».
La
CCAPV
a
été
sollicitée
par
l'association
«
Chante
Livre
»
pour
la
mise
à
disposition
de
la
médiathèque
intercommunale
située
à
Saint
André
les
Alpes,
Place
Charles
Bron
pour
y
organiser
ses
séances
mensuelles
du
club
lecture
ou
pour
d’autres
animations
en
lien
avec
la
lecture
publique.
Ce
local
ainsi
que
le mobilier
dont
il est
équipé,
sont
mis
à disposition
à titre
gracieux,
par
la
Communauté
de
Communes
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
espaces
et
en
accord
avec
les
règles
de
fonctionnement
de
la
médiathèque.
|| conviendra,
pour
chaque
date
ou
période
souhaitée,
de
se
coordonner
avec
la
référente
du
réseau
des
médiathèques
du
secteur,
afin
de
vérifier
la
faisabilité
et
l'organisation
pratique
de
l'évènement.
Pour
formaliser
cette
mise
à
disposition
et
définir
le
cadre
règlementaire
du
prêt,
il
convient
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
du
local.
Ladite
convention
est
acceptée
pour
1
an
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide
:
—
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
médiathèque
intercommunale
située
à
Saint-André
les
Alpes,
pour
la
période
citée
ci-dessus.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
06]
février
2026
El
e Président, }
Maurice
LAUGIER
11/02/2026