Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 085 2025 Convention de mise à disposition gratuite de la salle communale par 5
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 085 2025 Convention de mise à disposition gratuite de la salle communale par 5)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié le
02/09/2025
ID
: 004-200068625-20250901-PSDTO85
2025B-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°085-2025
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la salle
communale
de
Sausses
dans
le
cadre
de
l’événement
«
Escale
le
long
du
Mississippi
»
organisé
par
le
réseau
des
médiathèques
de
la
CCAPV
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
« décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
».
La
Mairie
de
Sausses
a été
sollicitée
pour
la
mise
à
disposition
de
sa
salle
communale
«
Le
préau
»,
sise
sur
la
commune
de
Sausses,
dans
le
cadre
l'évènement
«
Escale
le
long
du
Mississippi
».
La
salle
communale
sera
mise
à
disposition
le
15
novembre
2025
de
15h
à
22h
pour
y
accueillir
le
spectacle
«
Carnet
de
bord,
Mississippi
»
d'Éric
Frèrejacques
à
18h.
Ce
local
ainsi
que
le
matériel
et
mobilier
dont
il
est
équipé
est
mis
à
disposition
à
titre
gracieux,
pour
la
Communauté
de
Communes
sur
la
date
indiquée
ci-dessus.
Pour
formaliser
cette
mise
à disposition,
définir
le cadre
règlementaire
du
prêt
ainsi
que
les
obligations
de
l’emprunteur,
il convient
de
signer
le
règlement
de
la
salle
communale.
Ledit
règlement
est
accepté
pour
la
durée
du
prêt.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
—
D’'APPROUVER
le
règlement
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
communale
de
Sausses
«
le
Préau
».
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
h
:
09/2025 ésident,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
S
St
ALPES
S?
QU
/
PROVENCE VERDON
BP
2 + 04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Maurice
LAUGIER