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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 074 2026 Convention de mise à disposition gratuite dun terrain Beauvezer ta
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 01h35
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 074 2026 Convention de mise à disposition gratuite dun terrain Beauvezer ta)
Thèmes du document : Logement, Sport, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260609-PSDT074_2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°074-2026
Obiet
: Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d’un
terrain
Exposé
Par
délibération
du
31
mars
2026,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
Procéder
à
la
conclusion
et
la
révision
des
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
biens
mobiliers
et immobiliers
».
L'Association
Sports
Tourisme
Loisirs
Culture
de
Beauvezer,
«
ASTLCB
»,
appelée
aussi
«
Comité
des
Fêtes
de
Beauvezer
»
a
sollicité
la
CCAPV
pour
la
mise
à
disposition
du
pré
situé
devant
la
Maison
de
Pays
de
Beauvezer,
en
vue
d'effectuer
une
foire
à
la
brocante
la journée
du
samedi
15
août
2026.
La
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide
:
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
du
pré
situé
devant
la
Maison
de
Pays
de
Beauvezer
du
vendredi
14
août
2026
au
samedi
15
août
2026
à
passer
avec
l'association
du
Comité
des
Fêtes
de
Beauvezer.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
09
juin
2026
Le
Président,
|
7
&
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
JÉSN
ALPES
ZA)
PROVENCE
:
FE
VERDON
et
VERDON
Jean-Louis
CHABAUD
E.P.
2 -
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
18/06/2026